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Search results for: Arrest De La Chambre De Justice Par Lequel Il Est Ordonn Que Trois Jours Apr S La Publication D Iceluy Les Traitans Fermiers Gens D Affaires Apporteront En Personne Au Greffe De La Chambre Les D Clarations Des Fermes Traitez Autres Affaires De Finance Du Roy O Ils Ont Est Int Ressez Depuis L An 1635 Faute Dequoy Ils Y Seront Contraints Sur Les Peines Port Es Par Ledit Arrest
