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Book Arr t du parlement qui maintient le lieutenant criminel du Ch telet dans la possession de faire l ouverture de la foire du Lendit contre les pr tentions des officiers du bailliage de S Denis

Download or read book Arr t du parlement qui maintient le lieutenant criminel du Ch telet dans la possession de faire l ouverture de la foire du Lendit contre les pr tentions des officiers du bailliage de S Denis written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement en faveur du lieutenant criminel du Ch telet contre le bailli de Saint Denis pour l ouverture et police de la foire du lendit

Download or read book Arr t du parlement en faveur du lieutenant criminel du Ch telet contre le bailli de Saint Denis pour l ouverture et police de la foire du lendit written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement contre les officiers du bailliage de Chartres qui maintient les commissaires du Ch telet au droit d apposer et lever leurs Scell s sur les biens des habitants dudit bailliage

Download or read book Arr t du parlement contre les officiers du bailliage de Chartres qui maintient les commissaires du Ch telet au droit d apposer et lever leurs Scell s sur les biens des habitants dudit bailliage written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui maintient les commissaires au Chatelet dans le droit de sceller par suite contre les officiers de la justice de Saint Maud

Download or read book Arr t de parlement qui maintient les commissaires au Chatelet dans le droit de sceller par suite contre les officiers de la justice de Saint Maud written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui maintient les commissaires au Ch telet dans le droit de scell par suite contre les officiers de Farcheville

Download or read book Arr t de parlement qui maintient les commissaires au Ch telet dans le droit de scell par suite contre les officiers de Farcheville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui d clare nulle la proc dure extraordinaire faite par les officiers du Chatelet contre les officiers de la pr v t de Montmartre fait d fenses aux officiers du Chatelet de d cr ter les officiers d autres justices pour contention de juridiction

Download or read book Arr t de parlement qui d clare nulle la proc dure extraordinaire faite par les officiers du Chatelet contre les officiers de la pr v t de Montmartre fait d fenses aux officiers du Chatelet de d cr ter les officiers d autres justices pour contention de juridiction written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant Criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Jean Frontin dit Duval tre attach au carcan tre fustig et au bannissement pour avoir vol dans les prisons du Grand Chatelet

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant Criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Jean Frontin dit Duval tre attach au carcan tre fustig et au bannissement pour avoir vol dans les prisons du Grand Chatelet written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui ordonne l ex cution d une sentence rendue par les officiers du Ch telet de Paris pour maintenir l ordre et la tranquillit publics relativement aux assembl es qui doivent se tenir dans Paris concernant la convocation des Etats G n raux

Download or read book Arr t de parlement qui ordonne l ex cution d une sentence rendue par les officiers du Ch telet de Paris pour maintenir l ordre et la tranquillit publics relativement aux assembl es qui doivent se tenir dans Paris concernant la convocation des Etats G n raux written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers faire amende honorable et aux gal res pour avoir suppos ou certifi un faux domicile lors de la c l bration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers faire amende honorable et aux gal res pour avoir suppos ou certifi un faux domicile lors de la c l bration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans

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Book Arr t du Parlement pour les officiers du Chatelet contre Messieurs des Requ tes du Palais pour raison des scell s informations et ouvertures de portes apr s une faillite et banqueroute

Download or read book Arr t du Parlement pour les officiers du Chatelet contre Messieurs des Requ tes du Palais pour raison des scell s informations et ouvertures de portes apr s une faillite et banqueroute written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui maintient les commissaires au Chatelet de Paris dans le droit de pr vention contre les abb religieux et couvent de l abbaye Saint Germain des Pr s ayant pris le fait et cause de leurs officiers en leur justice de ladite abbaye

Download or read book Arr t de parlement qui maintient les commissaires au Chatelet de Paris dans le droit de pr vention contre les abb religieux et couvent de l abbaye Saint Germain des Pr s ayant pris le fait et cause de leurs officiers en leur justice de ladite abbaye written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui annulle les assignations donn es au grand conseil touchant le meurtre d un mousquetaire et enjoint au lieutenant criminel du Ch telet de continuer l instruction et jugement du proc s

Download or read book Arr t du parlement qui annulle les assignations donn es au grand conseil touchant le meurtre d un mousquetaire et enjoint au lieutenant criminel du Ch telet de continuer l instruction et jugement du proc s written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui supprime une requ te des officiers du bailliage de Dieuze au grand conseil comme attentatoire l autorit dudit parlement

Download or read book Arr t du parlement qui supprime une requ te des officiers du bailliage de Dieuze au grand conseil comme attentatoire l autorit dudit parlement written by France. Parlement de Nancy and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement tendant prevenir les crimes qui se commettent a Paris en ordonnant aux baillis pr v ts lieutenant criminel de se saisir des voleurs et assassins et en faisant d fenses tout habitant de les recevoir dans sa maison de les aider ou cacher

Download or read book Arr t de parlement tendant prevenir les crimes qui se commettent a Paris en ordonnant aux baillis pr v ts lieutenant criminel de se saisir des voleurs et assassins et en faisant d fenses tout habitant de les recevoir dans sa maison de les aider ou cacher written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: