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Book Arr t du parlement confirmatif d une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de pr parer pour eux personnellement et pour leurs tables toutes sortes de rago ts et condamne les jur s et communaut des traiteurs en l amende et aux d pens

Download or read book Arr t du parlement confirmatif d une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de pr parer pour eux personnellement et pour leurs tables toutes sortes de rago ts et condamne les jur s et communaut des traiteurs en l amende et aux d pens written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de police confirm e par Arr t du parlement qui fait main lev e de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jur s traiteurs leur fait d fense d aller en visite chez les marchands de vins si ce n est en cas de contravention leur m tier les condamne payer le prix des choses saisies et aux d pens

Download or read book Sentence de police confirm e par Arr t du parlement qui fait main lev e de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jur s traiteurs leur fait d fense d aller en visite chez les marchands de vins si ce n est en cas de contravention leur m tier les condamne payer le prix des choses saisies et aux d pens written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui fait d fenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves et aux jur s vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce

Download or read book Arr t du parlement qui fait d fenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves et aux jur s vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur cr et 3000 muids d achat

Download or read book Arr t du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur cr et 3000 muids d achat written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement pour permettre aux jur s vendeurs et contr leurs de vins de faire informer des exc s et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les gar ons et domestiques des marchands de vin

Download or read book Arr t du parlement pour permettre aux jur s vendeurs et contr leurs de vins de faire informer des exc s et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les gar ons et domestiques des marchands de vin written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: