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Book Arr t du conseil d tat qui proroge pendant le courant de l ann e 1720 le d lai accord par celui du 3 janvier 1719 Et ordonne que que ceux qui l veront pendant ledit temps aux revenus casuels des offices tax s vacants en jouiront titre de survivance

Download or read book Arr t du conseil d tat qui proroge pendant le courant de l ann e 1720 le d lai accord par celui du 3 janvier 1719 Et ordonne que que ceux qui l veront pendant ledit temps aux revenus casuels des offices tax s vacants en jouiront titre de survivance written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui proroge jusqu au dernier d cembre 1723 le d lai accord par celui du 23 janvier 1722 Et qui ordonne que ceux qui l veront des offices tax s vacants aux revenus casuels ne payeront que moiti des frais de marc d or

Download or read book Arr t du conseil d tat qui proroge jusqu au dernier d cembre 1723 le d lai accord par celui du 23 janvier 1722 Et qui ordonne que ceux qui l veront des offices tax s vacants aux revenus casuels ne payeront que moiti des frais de marc d or written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord par arr t du Conseil du 16 mai 1719 ceux des propri taires des offices de tiers r f rendaires et autres offices supprim s par l dit d ao t 1716 pour la remise de leurs titres au greffe de la commission jusqu au 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord par arr t du Conseil du 16 mai 1719 ceux des propri taires des offices de tiers r f rendaires et autres offices supprim s par l dit d ao t 1716 pour la remise de leurs titres au greffe de la commission jusqu au 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l execution de celui du 21 novembre 1719 concernant la r nion generale des domaines Du 18 f vrier 1720 Extrait des registres du conseil d estat

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l execution de celui du 21 novembre 1719 concernant la r nion generale des domaines Du 18 f vrier 1720 Extrait des registres du conseil d estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 31 d cembre 1737 le d lai accord par celui du 17 janvier 1736 pour la mod ration des droits de marc d or sceau et autres frais de provisions des offices qui seront lev s vacants aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 31 d cembre 1737 le d lai accord par celui du 17 janvier 1736 pour la mod ration des droits de marc d or sceau et autres frais de provisions des offices qui seront lev s vacants aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui proroge jusqu au premier janvier 1720 les d lais accord s aux vassaux du roi pour rendre les foys et hommages dus Sa Majest cause de son heureux av nement

Download or read book Arr t du conseil d tat qui proroge jusqu au premier janvier 1720 les d lais accord s aux vassaux du roi pour rendre les foys et hommages dus Sa Majest cause de son heureux av nement written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: