EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies fran aises seront exempts pendant la dur e de la guerre des droits port s par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies fran aises seront exempts pendant la dur e de la guerre des droits port s par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies fran oises seront exempts pendant la dur e de la guerre des droits port s par les lettres patentes de 1717 des droits locaux d s en Bretagne et mod re cinquante sols pendant le m me temps les droits d s sur les m mes sucres venant de l tranger ou provenant des prises Du 4 juillet 1762

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies fran oises seront exempts pendant la dur e de la guerre des droits port s par les lettres patentes de 1717 des droits locaux d s en Bretagne et mod re cinquante sols pendant le m me temps les droits d s sur les m mes sucres venant de l tranger ou provenant des prises Du 4 juillet 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises des les et colonies fran aises qui proviendront de la traite des n gres faite par les n gociants du royaume en vertu des permissions donn es par la Compagnie des Indes jouiront de l exemption de la moiti des droits port s par les lettres patentes d avril 1717

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises des les et colonies fran aises qui proviendront de la traite des n gres faite par les n gociants du royaume en vertu des permissions donn es par la Compagnie des Indes jouiront de l exemption de la moiti des droits port s par les lettres patentes d avril 1717 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises des les et colonies fran aises qui proviendront de la traite des n gres faite par les n gociants du royaume en vertu des permissions donn es par la Compagnie des Indes jouiront de l exemption de la moiti des droits port s par les lettres patentes d avril 1717

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises des les et colonies fran aises qui proviendront de la traite des n gres faite par les n gociants du royaume en vertu des permissions donn es par la Compagnie des Indes jouiront de l exemption de la moiti des droits port s par les lettres patentes d avril 1717 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui r voque celui du 18 octobre 1729 et ordonne que les droits d entr e sur les cacaos venant de l le de Caraques seront per us sur le pied qu ils sont fix s par l arr t du 12 mai 1693 et que les cacaos provenant des les et colonies fran aises acquitteront les droits r gl s par les lettres patentes d avril 1717

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui r voque celui du 18 octobre 1729 et ordonne que les droits d entr e sur les cacaos venant de l le de Caraques seront per us sur le pied qu ils sont fix s par l arr t du 12 mai 1693 et que les cacaos provenant des les et colonies fran aises acquitteront les droits r gl s par les lettres patentes d avril 1717 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui r voque celui du 18 octobre 1729 et ordonne que les droits d entr e sur les cacaos venant de l le de Caraques seront per us sur le pied qu ils sont fix s par l arr t du 12 mai 1693 et que les cacaos provenant des les et colonies fran aises acquitteront les droits r gl s par les lettres patentes d avril 1717

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui r voque celui du 18 octobre 1729 et ordonne que les droits d entr e sur les cacaos venant de l le de Caraques seront per us sur le pied qu ils sont fix s par l arr t du 12 mai 1693 et que les cacaos provenant des les et colonies fran aises acquitteront les droits r gl s par les lettres patentes d avril 1717 written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s mascouades cassonnades sucre noir de S Christophe et autres lieux desdites les qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s mascouades cassonnades sucre noir de S Christophe et autres lieux desdites les qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s masconades cassonnades qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s masconades cassonnades qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises d clar es provenir de la traite des n gres pour le compte des n gociants qui ont fait le commerce en Guin e en vertu des lettres patentes de janvier 1716 paieront dans les ports d sign s par les r glements et au bureau d Ingrande la totalit des droits port s par les lettres patentes d avril 1717 lorsque lesdites marchandises seront destin es pour tre consomm es dans le royaume

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises d clar es provenir de la traite des n gres pour le compte des n gociants qui ont fait le commerce en Guin e en vertu des lettres patentes de janvier 1716 paieront dans les ports d sign s par les r glements et au bureau d Ingrande la totalit des droits port s par les lettres patentes d avril 1717 lorsque lesdites marchandises seront destin es pour tre consomm es dans le royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises d clar es provenir de la traite des n gres pour le compte des n gociants qui ont fait le commerce en Guin e en vertu des lettres patentes de janvier 1716 paieront dans les ports d sign s par les r glements et au bureau d Ingrande la totalit des droits port s par les lettres patentes d avril 1717 lorsque lesdites marchandises seront destin es pour tre consomm es dans le royaume

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres et autres marchandises d clar es provenir de la traite des n gres pour le compte des n gociants qui ont fait le commerce en Guin e en vertu des lettres patentes de janvier 1716 paieront dans les ports d sign s par les r glements et au bureau d Ingrande la totalit des droits port s par les lettres patentes d avril 1717 lorsque lesdites marchandises seront destin es pour tre consomm es dans le royaume written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: