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Book Arr  t du conseil d   tat  qui ordonne que les gages   chus et      choir des officiers des bureaux des finances des chancelleries pr  s les cours et autres d  nomm  s dans les r  les arr  t  s au conseil en vertu des   dits de d  cembre 1743  seront pay  s jusqu    concurrence des augmentations de finance que lesdits officiers doivent payer

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages chus et choir des officiers des bureaux des finances des chancelleries pr s les cours et autres d nomm s dans les r les arr t s au conseil en vertu des dits de d cembre 1743 seront pay s jusqu concurrence des augmentations de finance que lesdits officiers doivent payer written by and published by . This book was released on 1744 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les gages attribu  s aux officiers cr    s avant 1672 dans les chancelleries   tablies pr  s les cours de parlement continueront d   tre employ  s dans les   tats du roi imm  diatement    la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours sup  rieures

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les gages attribu s aux officiers cr s avant 1672 dans les chancelleries tablies pr s les cours de parlement continueront d tre employ s dans les tats du roi imm diatement la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours sup rieures written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les gages attribu  s aux officiers cr    s avant 1672 dans les chancelleries   tablies pr  s les cours de parlement continueront d   tre employ  s dans les   tats du roi imm  diatement    la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours sup  rieures

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les gages attribu s aux officiers cr s avant 1672 dans les chancelleries tablies pr s les cours de parlement continueront d tre employ s dans les tats du roi imm diatement la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours sup rieures written by and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv  d augmentations de gages cr    es par   dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l  6 s  1 d  pour   tre distribu  s aux offices de conseillers secr  taires de S M  et autres officiers des chancelleries   tablies pr  s les parlements  cours sup  rieures et pr  sidiaux du royaume en ex  cution de l Edit du mois d oct  1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv d augmentations de gages cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l 6 s 1 d pour tre distribu s aux offices de conseillers secr taires de S M et autres officiers des chancelleries tablies pr s les parlements cours sup rieures et pr sidiaux du royaume en ex cution de l Edit du mois d oct 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume  seront employ  s dans les   tats des finances de chaque ann  e     raison de 450 livres sans aucune retenue du dixi  me

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume seront employ s dans les tats des finances de chaque ann e raison de 450 livres sans aucune retenue du dixi me written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les augmentations de gages attribu  es aux officiers des cours sup  rieures et bureaux des finances  pour les dispenses d un degr   de service     dont le fond a   t   ou sera fait dans les   tats de Sa Majest   sous le nom de Louis Clouet     commencer du 1er janvier 1705  lui seront pay  s ou    ses procureurs et commis

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les augmentations de gages attribu es aux officiers des cours sup rieures et bureaux des finances pour les dispenses d un degr de service dont le fond a t ou sera fait dans les tats de Sa Majest sous le nom de Louis Clouet commencer du 1er janvier 1705 lui seront pay s ou ses procureurs et commis written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les tr  soriers payeurs des gages des officiers des chancelleries seront tenus de faire registrer dans les chambres des comptes et bureaux des finances leurs quittances de finance et leurs provisions  et les dispense de pr  ter nouveaux serments  attendu l information faite de leurs vie et moeurs et du serment qu ils ont pr  t   devant le garde des Sceaux

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les tr soriers payeurs des gages des officiers des chancelleries seront tenus de faire registrer dans les chambres des comptes et bureaux des finances leurs quittances de finance et leurs provisions et les dispense de pr ter nouveaux serments attendu l information faite de leurs vie et moeurs et du serment qu ils ont pr t devant le garde des Sceaux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront    Maitre S  bastien Armand la premi  re moiti   des gages  et l autre moiti      son   ch  ance  suivant le fonds employ   dans les   tats du roi de la pr  sente ann  e 1694

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Maitre S bastien Armand la premi re moiti des gages et l autre moiti son ch ance suivant le fonds employ dans les tats du roi de la pr sente ann e 1694 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que l office de tr  sorier g  n  ral  receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie pr  s le Parlement de Paris  sera incessamment   tabli    la diligence de Pierre Regnard que Sa Majest   a commis pour cet effet

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que l office de tr sorier g n ral receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie pr s le Parlement de Paris sera incessamment tabli la diligence de Pierre Regnard que Sa Majest a commis pour cet effet written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que l office de tr  sorier g  n  ral  receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie pr  s le Parlement de Paris  sera incessamment   tabli    la diligence de Pierre Regnard que Sa Majest   a commis pour cet effet

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que l office de tr sorier g n ral receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie pr s le Parlement de Paris sera incessamment tabli la diligence de Pierre Regnard que Sa Majest a commis pour cet effet written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g  n  raux des finances seront tenus de payer    S  Miger les gages attribu  s aux offices de greffiers des experts cr    s par   dit de novembre 1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat concernant les augmentations de gages h  r  ditaires attribu  s aux officiers des chancelleries   tablies pr  s les Cours superieures et pr  sidiaux

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Book Arr  t du conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des bureaux des finances  supprim  s par   dit de juillet 1717

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des bureaux des finances supprim s par dit de juillet 1717 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que le sieur Geoffroy fera toutes les diligences n  cessaires pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages attribu  s aux officiers comptables des sommes provenant du rachat du pr  t et annuel et de l alienation du controle des actes des notaires

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que le sieur Geoffroy fera toutes les diligences n cessaires pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages attribu s aux officiers comptables des sommes provenant du rachat du pr t et annuel et de l alienation du controle des actes des notaires written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que les receveurs g  n  raux des finances payeront    Maitre S  bastien Armand les gages des officiers des bureaux des finances

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Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les 100000 livres d augmentations de gages attribu  es par l   dit du mois d octobre 1704 aux secr  taires du Roi et autres officiers des chancelleries   tablies pr  s les cours sup  rieures et pr  sidiaux du royaume    seront pay  es    commencer du 1er novembre 1704 audit Dubloc sur ses simples quittances

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les 100000 livres d augmentations de gages attribu es par l dit du mois d octobre 1704 aux secr taires du Roi et autres officiers des chancelleries tablies pr s les cours sup rieures et pr sidiaux du royaume seront pay es commencer du 1er novembre 1704 audit Dubloc sur ses simples quittances written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des bureaux des finances supprim  s par   dit de juillet 1717

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des bureaux des finances supprim s par dit de juillet 1717 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: