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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les courtiers de vin seront pay s de leurs droits raison de 8 f pour muid et des autres vaisseaux queues ou demies queues et autres proportion

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les courtiers de vin seront pay s de leurs droits raison de 8 f pour muid et des autres vaisseaux queues ou demies queues et autres proportion written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier marchands de vin de la bouche de leurs Majest s et tous autres vendant vin d achat outre celui de leur cr seront tenus de payer les droits de gros augmentation jauge et courtage au lieu du cr de tous les vins par eux recueillis destin s pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de d tail l exception de ceux qui seront amen s en la ville de Paris pour y tre vendus

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier marchands de vin de la bouche de leurs Majest s et tous autres vendant vin d achat outre celui de leur cr seront tenus de payer les droits de gros augmentation jauge et courtage au lieu du cr de tous les vins par eux recueillis destin s pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de d tail l exception de ceux qui seront amen s en la ville de Paris pour y tre vendus written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui accorde aux officiers jur s courtiers de vin une surs ance pour un an compter du jour et date du present arr t et en cons quence que les porteurs ou endosseurs de leurs billets seront tenus de les faire renouveler pour un an la charge par lesdits officiers d en payer les inter ts l ch ance et non par avance raison de cinq pour cent

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui accorde aux officiers jur s courtiers de vin une surs ance pour un an compter du jour et date du present arr t et en cons quence que les porteurs ou endosseurs de leurs billets seront tenus de les faire renouveler pour un an la charge par lesdits officiers d en payer les inter ts l ch ance et non par avance raison de cinq pour cent written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil priv qui ordonne que les douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers privil gi s seront tenus de payer les droits dus aux jur s vendeurs et courtiers de vin

Download or read book Arr t du conseil priv qui ordonne que les douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers privil gi s seront tenus de payer les droits dus aux jur s vendeurs et courtiers de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les vins qui s journeront plus de 3 jours apr s leur arriv e par terre et 8 jours apr s l arriv e par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires lequel est confirm par la d claration du 19 mars 1712

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les vins qui s journeront plus de 3 jours apr s leur arriv e par terre et 8 jours apr s l arriv e par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires lequel est confirm par la d claration du 19 mars 1712 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les nobles payeront le droit de courtage des vins par eux vendus en gros suivant l dit du mois de f vrier 1674

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les nobles payeront le droit de courtage des vins par eux vendus en gros suivant l dit du mois de f vrier 1674 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant que les droits d s aux jur s courtiers de vins et autres boissons seront fix s 6 sols par muid du 22 octobre 1648 au 31 d cembre 1652 et 8 sols pour les autres ann es

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant que les droits d s aux jur s courtiers de vins et autres boissons seront fix s 6 sols par muid du 22 octobre 1648 au 31 d cembre 1652 et 8 sols pour les autres ann es written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits d entr es seront per us sur les demi vins et boissons sur le pied qu ils seront fix s pour le vin et qui donne acte au fermier des aides de sa d claration qu il n entend cependant percevoir les droits pour la boisson compos e de simple marc apr s qu il a t pressur

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits d entr es seront per us sur les demi vins et boissons sur le pied qu ils seront fix s pour le vin et qui donne acte au fermier des aides de sa d claration qu il n entend cependant percevoir les droits pour la boisson compos e de simple marc apr s qu il a t pressur written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux jur s courtiers de vin Paris le droit de courtage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux jur s courtiers de vin Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne le payement d un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l tape compter du 1er octobre 1748

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne le payement d un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l tape compter du 1er octobre 1748 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de gros augmentation jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destin s pour les lieux qui y sont sujets seront pay s au lieu de leur destination D clare que lesdits droits ordonn s tre per us sur les vins et autres boissons sortant d un lieu exempt du gros pour tre conduits dans un lieu pareillement exempt et passant par les pays sujets au gros appartiennent au sous fermier du bureau de sortie Fait d fenses aux sous fermiers des g n ralit s de Paris et Ch lons de les percevoir au passage dans l un et l autre cas lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous fermes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de gros augmentation jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destin s pour les lieux qui y sont sujets seront pay s au lieu de leur destination D clare que lesdits droits ordonn s tre per us sur les vins et autres boissons sortant d un lieu exempt du gros pour tre conduits dans un lieu pareillement exempt et passant par les pays sujets au gros appartiennent au sous fermier du bureau de sortie Fait d fenses aux sous fermiers des g n ralit s de Paris et Ch lons de les percevoir au passage dans l un et l autre cas lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits de jauge et courtage pour la premi re vente des vins et boissons seront pay s au lieu du cru

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits de jauge et courtage pour la premi re vente des vins et boissons seront pay s au lieu du cru written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: