EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book  Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que conform  ment    l arr  t du conseil du 8 f  vrier 1687  que tous les marchands qui ont achet   aux ventes faites    Nantes  dans les mois de mai et septembre derniers 1696 par les directeurs de la Compagnie des Indes Orientales  des toiles de coton et aux marchandises sujettes    la marque  fourniront dans huitaine des d  clarations contenant la quantit   et qualit   des dites marchandises

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que conform ment l arr t du conseil du 8 f vrier 1687 que tous les marchands qui ont achet aux ventes faites Nantes dans les mois de mai et septembre derniers 1696 par les directeurs de la Compagnie des Indes Orientales des toiles de coton et aux marchandises sujettes la marque fourniront dans huitaine des d clarations contenant la quantit et qualit des dites marchandises written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne l ex  cution de l ordonnance de 1687 et des r  glements rendus depuis  au sujet des d  clarations des marchandises dans les bureaux des fermes  et que les n  gociants de Nantes et les capitaines des navires qui aborderont dans le port de ladite ville  seront tenus de s y conformer

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne l ex cution de l ordonnance de 1687 et des r glements rendus depuis au sujet des d clarations des marchandises dans les bureaux des fermes et que les n gociants de Nantes et les capitaines des navires qui aborderont dans le port de ladite ville seront tenus de s y conformer written by and published by . This book was released on 1749 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands et fabricants qui se trouvent charg  s d   toffes non conformes    l art  V du r  glement du conseil  du 17 mars 1717  seront tenus de s en d  faire dans trois mois

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands et fabricants qui se trouvent charg s d toffes non conformes l art V du r glement du conseil du 17 mars 1717 seront tenus de s en d faire dans trois mois written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t qui ordonne qu    commencer du premier janvier 1688  tous fabriquants et marchands qui vendent et achettent des   toffes en la province de Dauphine  soit de laine  soie  fil et autre de quelque nature qu elles soient  seront oblig  s dans le d  bit qu ils feront desdites marchandises  de se servir de l aune mesure de Paris  au lieu de canne lesqu elles cannes sa majest   en a d  fendu et d  fend l usage  Du vingt quatri  me juin 1687

Download or read book Arr t qui ordonne qu commencer du premier janvier 1688 tous fabriquants et marchands qui vendent et achettent des toffes en la province de Dauphine soit de laine soie fil et autre de quelque nature qu elles soient seront oblig s dans le d bit qu ils feront desdites marchandises de se servir de l aune mesure de Paris au lieu de canne lesqu elles cannes sa majest en a d fendu et d fend l usage Du vingt quatri me juin 1687 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que par la Communaut   des marchands drapiers merciers de la ville de Nantes  il sera per  u 15 sols sur chaque marchand forain et colporteur qui viendront   taler et vendre  au lieu de 5 sols qu ils avaient coutume de payer

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que par la Communaut des marchands drapiers merciers de la ville de Nantes il sera per u 15 sols sur chaque marchand forain et colporteur qui viendront taler et vendre au lieu de 5 sols qu ils avaient coutume de payer written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat portant que faute par les marchands n  gociants qui feront porter des marchandises   s   les de l Am  rique et de Canada  pour y   tre consomm  es  de rapporter dans 8 mois  certificats de la descente d icelles  au bas des acquits    caution qui leur seront fournis et de faire d  charger leurs soumissions sur les registres  ils demeureront exclus de la d  charge des droits d entr  e et contraints au payement du quatruple

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que faute par les marchands n gociants qui feront porter des marchandises s les de l Am rique et de Canada pour y tre consomm es de rapporter dans 8 mois certificats de la descente d icelles au bas des acquits caution qui leur seront fournis et de faire d charger leurs soumissions sur les registres ils demeureront exclus de la d charge des droits d entr e et contraints au payement du quatruple written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui r  gle les formalit  s    observer par les marchands qui ach  teront    Nantes des marchandises permises venant des Indes  et qui proviendront des ventes de la Compagnie

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui r gle les formalit s observer par les marchands qui ach teront Nantes des marchandises permises venant des Indes et qui proviendront des ventes de la Compagnie written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d Etat du roi portant que tous les marchands ayant fait des achats    Nantes en mai et septembre 1696 d   toffes provenant de la compagnie des Indes devront en faire la d  claration au Sr d Argenson

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que tous les marchands ayant fait des achats Nantes en mai et septembre 1696 d toffes provenant de la compagnie des Indes devront en faire la d claration au Sr d Argenson written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne l  ex  cution de l art  V du titre II de l ordonnance de 1687  concernant les d  clarations des marchandises dans les 24 heures de l arriv  e dans les ports de mer   cass   une sentence du juge des traites de Brest  condamne Salloy  Me de navire  en la confiscation de son navire et des marchandises  et en 300 l d amende

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne l ex cution de l art V du titre II de l ordonnance de 1687 concernant les d clarations des marchandises dans les 24 heures de l arriv e dans les ports de mer cass une sentence du juge des traites de Brest condamne Salloy Me de navire en la confiscation de son navire et des marchandises et en 300 l d amende written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui d  charge de leurs soumissions les n  gociants et marchands qui ont fait venir par mer des marchandises   trang  res     condition de renvoyer l   quivalent  et accorde    ceux qui en ont fait venir par terre quatre mois de d  lai pour satisfaire    leurs soumissions

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d charge de leurs soumissions les n gociants et marchands qui ont fait venir par mer des marchandises trang res condition de renvoyer l quivalent et accorde ceux qui en ont fait venir par terre quatre mois de d lai pour satisfaire leurs soumissions written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les marchands n  gocians et autres qui feront commerce d aluns d Italie ou de Levant seront tenus de faire leur d  claration au bureau d Arles de la destination desdits aluns  conform  ment    l arr  ts des Conseil du 24 mars dernier

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les marchands n gocians et autres qui feront commerce d aluns d Italie ou de Levant seront tenus de faire leur d claration au bureau d Arles de la destination desdits aluns conform ment l arr ts des Conseil du 24 mars dernier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que pendant la pr  sente guerre  les marchands du royaume qui voudront faire des envois en Espagne ou autres       pays   trangers des toiles  chapeaux et dentelles de soie des manufactures de France pourront les faire sortir par Marseille en payant les m  mes droits que par l Ocean ou par terre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que pendant la pr sente guerre les marchands du royaume qui voudront faire des envois en Espagne ou autres pays trangers des toiles chapeaux et dentelles de soie des manufactures de France pourront les faire sortir par Marseille en payant les m mes droits que par l Ocean ou par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui accorde aux marchands et voituriers la facult   de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits par tel bureau fronti  re qu ils voudront choisir

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui accorde aux marchands et voituriers la facult de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits par tel bureau fronti re qu ils voudront choisir written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui proroge    deux mois le d  lai accord   par l ordonnance de 1687 aux navires en rel  che forc  e  pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge deux mois le d lai accord par l ordonnance de 1687 aux navires en rel che forc e pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne qu    l exception des grains dont le roi a fait faire les approvisionnements  que les marchands voituriers par eau continueront d amener dans Paris avec tel nombre de relais et chevaux frais qui seront n  cessaires  il en sera us   comme avant l arr  t du 3 janvier 1741 pour les voitures de toutes les autres esp  ces de marchandises

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu l exception des grains dont le roi a fait faire les approvisionnements que les marchands voituriers par eau continueront d amener dans Paris avec tel nombre de relais et chevaux frais qui seront n cessaires il en sera us comme avant l arr t du 3 janvier 1741 pour les voitures de toutes les autres esp ces de marchandises written by and published by . This book was released on 1741 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands et voituriers seront tenus de faire d  claration au bureau de l h  tel de ville de Paris de la quantit    qualit   et poids des marchandises qu ils entendent faire entrer dans l   tendue de l apanage de Mme la duchesse d Orleans       sans payer les droits de p  ages

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands et voituriers seront tenus de faire d claration au bureau de l h tel de ville de Paris de la quantit qualit et poids des marchandises qu ils entendent faire entrer dans l tendue de l apanage de Mme la duchesse d Orleans sans payer les droits de p ages written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat du roi qui fait d  fenses    tous n  gociants  marchands et autres personnes de faire commerce vendre ni acheter en gros ou en d  tail aucunes   toffes des Indes  de la Chine ou du Levant

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui fait d fenses tous n gociants marchands et autres personnes de faire commerce vendre ni acheter en gros ou en d tail aucunes toffes des Indes de la Chine ou du Levant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: