EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr  t du conseil d Etat du roi     portant que tous officiers royaux seront tenus prendre des lettres de provisions de la grande chancelierie sur les peines port  es par les   dits  arr  ts et r  glements

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que tous officiers royaux seront tenus prendre des lettres de provisions de la grande chancelierie sur les peines port es par les dits arr ts et r glements written by and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat du roi qui ordonne que les juges des monnaies conna  tront privativement aux lieutenants g  n  raux de police et tous autres officiers  de tout ce qui concerne l orf  vrerie et le fait de monnaie

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que les juges des monnaies conna tront privativement aux lieutenants g n raux de police et tous autres officiers de tout ce qui concerne l orf vrerie et le fait de monnaie written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat du roi  qui ordonne que l   dit du mois de mars seize cent quatre vingt treize  concernant les officiers des justices des seigneurs  les arr  ts rendus  et les r  les arr  t  s au conseil en cons  quence  seront execut  s selon leur form et teneur

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que l dit du mois de mars seize cent quatre vingt treize concernant les officiers des justices des seigneurs les arr ts rendus et les r les arr t s au conseil en cons quence seront execut s selon leur form et teneur written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat du Roy  concernant les droits de quittances attribu  s aux officiers comptables par   dit du mois d octobre dernier

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy concernant les droits de quittances attribu s aux officiers comptables par dit du mois d octobre dernier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1694 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d    tat du roi qui ordonne  que les receveurs des consignations des parlements     et tous autres si  ges et juridictions  od lesdits officiers sont   tablis  repr  senteront leurs titres  pardevant Messieurs les intendants     pour en dresser des proc  s verbaux  pour iceux envoy  s au conseil avec leurs avis   tre fait un r  glement pour la seuret   des deniers publics

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que les receveurs des consignations des parlements et tous autres si ges et juridictions od lesdits officiers sont tablis repr senteront leurs titres pardevant Messieurs les intendants pour en dresser des proc s verbaux pour iceux envoy s au conseil avec leurs avis tre fait un r glement pour la seuret des deniers publics written by and published by . This book was released on 1688 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat du roi  qui  en confirmant les anciennes ordonnances et r  glemens  ordonne que les ouvrages et mati  res d or et d argent qui se trouveront    bord des prises

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui en confirmant les anciennes ordonnances et r glemens ordonne que les ouvrages et mati res d or et d argent qui se trouveront bord des prises written by and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que  par pr  f  rence    tous cr  anciers  les payeurs des gages des compagnies retiendront sur le fonds qu ils auront pour le paiement des gages des officiers les sommes dont les officiers sont redevables pour leur capitation

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que par pr f rence tous cr anciers les payeurs des gages des compagnies retiendront sur le fonds qu ils auront pour le paiement des gages des officiers les sommes dont les officiers sont redevables pour leur capitation written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat du roi  qui ordonne que pour l ex  cution de l arr  t du trois mars mil sept cent cinque toutes lettres n  cessaires seront exp  di  es

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que pour l ex cution de l arr t du trois mars mil sept cent cinque toutes lettres n cessaires seront exp di es written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat pour l ex  cution de l   dit de f  vrier 1632  concernant les taxes    payer par les officiers des   lections  pour l attribution des droits de v  rification et signature de r  les  et de six deniers pour livre en h  r  dit

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour l ex cution de l dit de f vrier 1632 concernant les taxes payer par les officiers des lections pour l attribution des droits de v rification et signature de r les et de six deniers pour livre en h r dit written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv  d augmentations de gages cr    es par   dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l  6 s  1 d  pour   tre distribu  s aux offices de conseillers secr  taires de S M  et autres officiers des chancelleries   tablies pr  s les parlements  cours sup  rieures et pr  sidiaux du royaume en ex  cution de l Edit du mois d oct  1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv d augmentations de gages cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l 6 s 1 d pour tre distribu s aux offices de conseillers secr taires de S M et autres officiers des chancelleries tablies pr s les parlements cours sup rieures et pr sidiaux du royaume en ex cution de l Edit du mois d oct 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D   tat Du Roy Qui ordonne l ex  cution des   dits  d  clarations  statuts   r  glemens concernant la Chirurgie   Barberie    en cons  quence  que les acquereurs des offices d Inspecteurs   Contr  leurs cr  ez par   dit du mois de f  vrier 1745  pour les Barbiers   Perruquiers  avec le droit d en exercer la profession  seront tenus de s y conformer      Ordonne en outre l ex  cution dudit   dit du mois de f  vrier 1745  ensemble de l arr  t du Conseil rendu en consequence le 3 juillet de ladite ann  e  selon leur forme et teneur

Download or read book Arrest Du Conseil D tat Du Roy Qui ordonne l ex cution des dits d clarations statuts r glemens concernant la Chirurgie Barberie en cons quence que les acquereurs des offices d Inspecteurs Contr leurs cr ez par dit du mois de f vrier 1745 pour les Barbiers Perruquiers avec le droit d en exercer la profession seront tenus de s y conformer Ordonne en outre l ex cution dudit dit du mois de f vrier 1745 ensemble de l arr t du Conseil rendu en consequence le 3 juillet de ladite ann e selon leur forme et teneur written by France. Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les gages attribu  s aux officiers cr    s avant 1672 dans les chancelleries   tablies pr  s les cours de parlement continueront d   tre employ  s dans les   tats du roi imm  diatement    la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours sup  rieures

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les gages attribu s aux officiers cr s avant 1672 dans les chancelleries tablies pr s les cours de parlement continueront d tre employ s dans les tats du roi imm diatement la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours sup rieures written by and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que les payeurs des gages des compagnies retiendront     peine d en r  pondre en leur propre nom  sur le fonds qu ils auront entre les mains destin   pour le payement des gages des officiers desdites compagnies  les sommes dont les officiers seront redevables pour leur capitation

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des compagnies retiendront peine d en r pondre en leur propre nom sur le fonds qu ils auront entre les mains destin pour le payement des gages des officiers desdites compagnies les sommes dont les officiers seront redevables pour leur capitation written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui r  gle la forme dans laquelle les officiers r  tablis  des cours sup  rieures remettront au tr  sor royal les valeurs qu ils ont re  ues en payement des liquidations de leurs offices

Download or read book Arr t du conseil d tat qui r gle la forme dans laquelle les officiers r tablis des cours sup rieures remettront au tr sor royal les valeurs qu ils ont re ues en payement des liquidations de leurs offices written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les taxes des d  cimes seront pay  es en argent comptant et non en billets de monnaie

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les taxes des d cimes seront pay es en argent comptant et non en billets de monnaie written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que les receveurs des amendes seront tenus de percevoir les droits de quittances  attribu  s    leurs offices  des amendes et aum  nes qui leur seront consign  es ou qu ils rendront aux parties  pour en compter    M  Pierre de Villers charg   de l ex  cution de l   dit de Juillet 1697

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs des amendes seront tenus de percevoir les droits de quittances attribu s leurs offices des amendes et aum nes qui leur seront consign es ou qu ils rendront aux parties pour en compter M Pierre de Villers charg de l ex cution de l dit de Juillet 1697 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d   tat donn   en faveur des officiers tant de judicature  finances qu autres pour   tre re  us    payer l annuel pour 3 ann  es cons  cutives  commenc  es au 1er janvier 1666  jusqu au dernier d  cembre 1668

Download or read book Arr t du conseil d tat donn en faveur des officiers tant de judicature finances qu autres pour tre re us payer l annuel pour 3 ann es cons cutives commenc es au 1er janvier 1666 jusqu au dernier d cembre 1668 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: