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Book Arr t du Conseil d tat portant que les bouchers devront d clarer les veaux qu ils feront entrer dans la ville de Paris et payer les droits

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant que les bouchers devront d clarer les veaux qu ils feront entrer dans la ville de Paris et payer les droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant qu il sera tabli quatre taux de boucherie dans Paris pour y distribuer la viande 7 sols la livre

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant qu il sera tabli quatre taux de boucherie dans Paris pour y distribuer la viande 7 sols la livre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d fend aux charcutiers de Paris de faire leurs achats de porcs dans les vingt lieues de Paris ailleurs que dans les march s de Paris Poissy et Sceaux et aux foires de St Ouen et Longjumeau et que les charcutiers forains seront tenus de faire leurs achats aux march s de Sceaux et Poissy

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d fend aux charcutiers de Paris de faire leurs achats de porcs dans les vingt lieues de Paris ailleurs que dans les march s de Paris Poissy et Sceaux et aux foires de St Ouen et Longjumeau et que les charcutiers forains seront tenus de faire leurs achats aux march s de Sceaux et Poissy written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts statuts et r glement Pour la Communaut des Ma tres Marchands Ma tres Ouvriers fa on en toffes d or d argent de soie autres m l es de soie laine poil fil coton de la ville fauxbourgs de Lyon pour la fabrique desdites toffes Arr t du Conseil d Etat Du 19 Juin 1744 Sign Phelypeaux Arr t du Conseil d Etat du 25 f vrier 1745 confirmant le pr c dent r glement

Download or read book Arr ts statuts et r glement Pour la Communaut des Ma tres Marchands Ma tres Ouvriers fa on en toffes d or d argent de soie autres m l es de soie laine poil fil coton de la ville fauxbourgs de Lyon pour la fabrique desdites toffes Arr t du Conseil d Etat Du 19 Juin 1744 Sign Phelypeaux Arr t du Conseil d Etat du 25 f vrier 1745 confirmant le pr c dent r glement written by France and published by . This book was released on 1745 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M le Prev t de Paris portant d fenses tous marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris de plus dor navant ouvrir ni prendre possession d aucun tal ni d y vendre aucune viande de boucherie sans la permission de Monsieur le lieutenant de police ou le consentement du jur s marchands bouchers de ladite ville

Download or read book Sentence de M le Prev t de Paris portant d fenses tous marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris de plus dor navant ouvrir ni prendre possession d aucun tal ni d y vendre aucune viande de boucherie sans la permission de Monsieur le lieutenant de police ou le consentement du jur s marchands bouchers de ladite ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les bouchers re us ma tres dans les villes et bourgs sujets aux droits d inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs d clarations des abattis qu ils feront et d en payer les droits au plus prochain bureau d lection dans laquelle ils feront leurs r sidences quoiqu elles soient situ es dans des lieux o lesdits droits n ont point t tablis et qu ils ne vendent point de viande ailleurs que dans leurs domiciles leur enjoint de souffir les visites et exercices des commis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les bouchers re us ma tres dans les villes et bourgs sujets aux droits d inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs d clarations des abattis qu ils feront et d en payer les droits au plus prochain bureau d lection dans laquelle ils feront leurs r sidences quoiqu elles soient situ es dans des lieux o lesdits droits n ont point t tablis et qu ils ne vendent point de viande ailleurs que dans leurs domiciles leur enjoint de souffir les visites et exercices des commis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les bouchers qui sont sortis des villes et bourgs sujets aux droits des inspecteurs aux boucheries depuis le 1er avril 1704 pour aller s tablir dans les villages loign s seulement d une lieue desdites villes seront tenus de revenir dans lesdites villes et bourgs un mois apr s la signification du pr sent arr t pour tous d lais

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les bouchers qui sont sortis des villes et bourgs sujets aux droits des inspecteurs aux boucheries depuis le 1er avril 1704 pour aller s tablir dans les villages loign s seulement d une lieue desdites villes seront tenus de revenir dans lesdites villes et bourgs un mois apr s la signification du pr sent arr t pour tous d lais written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui autorise les pr v ts des marchands et chevins de la ville de Paris conc der Philippe C sar Pilon l un des 12 cuiseurs de tripes de ladite ville pendant 50 ann es la superficie du terrain n cessaire la t te de l Ile des Cygnes dont Sa Majest a fait don ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d tat qui autorise les pr v ts des marchands et chevins de la ville de Paris conc der Philippe C sar Pilon l un des 12 cuiseurs de tripes de ladite ville pendant 50 ann es la superficie du terrain n cessaire la t te de l Ile des Cygnes dont Sa Majest a fait don ladite ville written by and published by . This book was released on 1760 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d fend aux charcutiers de Paris de faire leurs achats de porcs dans les vingt lieues de Paris ailleurs que dans les march s de Paris Poissy et Sceaux et aux foires de St Ouen et Longjumeau et que les charcutiers forains seront tenus de faire leurs achats aux march s de Sceaux et Poissy

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d fend aux charcutiers de Paris de faire leurs achats de porcs dans les vingt lieues de Paris ailleurs que dans les march s de Paris Poissy et Sceaux et aux foires de St Ouen et Longjumeau et que les charcutiers forains seront tenus de faire leurs achats aux march s de Sceaux et Poissy written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le payement des loyers des boucheries et taux vendre chair de la ville et fauxbourgs de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le payement des loyers des boucheries et taux vendre chair de la ville et fauxbourgs de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui permet aux entrepreneurs de la fourniture de la viande aux Invalides de faire vendre de toute sorte de viande de boucherie au public sur le pied de 6 s la livre dans Paris et 5 s 6 d la boucherie des Invalides

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui permet aux entrepreneurs de la fourniture de la viande aux Invalides de faire vendre de toute sorte de viande de boucherie au public sur le pied de 6 s la livre dans Paris et 5 s 6 d la boucherie des Invalides written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Suppression du privil ge de la boucherie de Paris Question d indemnit Conseil d Etat Recours form par 460 marchands bouchers de Paris contre une d cisison du 17 mai 1858 par laquelle M le ministre de l agriculture du commerce et des travaux publics refuse toute indemnit sign Emile Dubeau avocat au Conseil d tat et la cour de cassation

Download or read book Suppression du privil ge de la boucherie de Paris Question d indemnit Conseil d Etat Recours form par 460 marchands bouchers de Paris contre une d cisison du 17 mai 1858 par laquelle M le ministre de l agriculture du commerce et des travaux publics refuse toute indemnit sign Emile Dubeau avocat au Conseil d tat et la cour de cassation written by Marchands bouchers de Paris and published by . This book was released on 1859 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du lieutenant de police portant d fense aux bouchers d acheter des bestiaux hors des march s dans les 20 lieues la ronde de Paris et tous d aller au devant des marchands forains pour acheter leurs marchandises sur les chemins

Download or read book Ordonnance du lieutenant de police portant d fense aux bouchers d acheter des bestiaux hors des march s dans les 20 lieues la ronde de Paris et tous d aller au devant des marchands forains pour acheter leurs marchandises sur les chemins written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui permet aux bouchers r tisseurs h teliers de Paris de tuer et d exposer en vente des agneaux achet s dans les march s publics et aux fermiers et autres d en apporter

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui permet aux bouchers r tisseurs h teliers de Paris de tuer et d exposer en vente des agneaux achet s dans les march s publics et aux fermiers et autres d en apporter written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui permet la communaut des ma tres charcutiers de Paris de percevoir 10 sols sur chaque porc entrant dans Paris pour tous les ma tres et veuves de ladite communaut ensemble pour ceux qui exercent la profession dans le faubourg St Antoine

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui permet la communaut des ma tres charcutiers de Paris de percevoir 10 sols sur chaque porc entrant dans Paris pour tous les ma tres et veuves de ladite communaut ensemble pour ceux qui exercent la profession dans le faubourg St Antoine written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les bouchers re us maitres dans les villes et bourgs sujets aux droits d inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs d clarations des abatis qu ils feront et d en payer les droits au plus prochain bureau de l lection dans laquelle ils feront leurs r sidences

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les bouchers re us maitres dans les villes et bourgs sujets aux droits d inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs d clarations des abatis qu ils feront et d en payer les droits au plus prochain bureau de l lection dans laquelle ils feront leurs r sidences written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Statuts et reglemens de la Communaut des ma tres marchands bouchers de la ville fauxbourgs de Paris

Download or read book Statuts et reglemens de la Communaut des ma tres marchands bouchers de la ville fauxbourgs de Paris written by Paris (France). Communauté des maîtres et marchands bouchers and published by . This book was released on 1744 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: