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Search results for: Arr T Du Conseil D Tat Du Roi Qui Ordonne Que Ceux Des Officiers Qui Auront Satisfait Au Dernier Avril Prochain Au Payement De La Totalit Des Sommes Ausquelles Ils Ont T Impos S Pour Augmentation De Gages En Ex Cution De L Dit Du Mois D Ao T Dernier Seront D Charg S Des Deux Sols Pour Livre Et Qui R Gle En M Me Temps La Jouissance De Leurs Gages Suivant Les Payemens Par Eux Faits Du 11 Mars 1759