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Book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui fixe neuf lignes de diam tre seulement les plombs qui aux termes de celui du 7 d cembre dernier devoient en avoir quinze ordonne qu il ne sera perc u qu Un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront appos s sur les toffes

Download or read book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui fixe neuf lignes de diam tre seulement les plombs qui aux termes de celui du 7 d cembre dernier devoient en avoir quinze ordonne qu il ne sera perc u qu Un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront appos s sur les toffes written by and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book General Catalogue of Printed Books to 1955

Download or read book General Catalogue of Printed Books to 1955 written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1967 with total page 1312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book General Catalogue of Printed Books

Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1961 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi du 27 F vrier 1783

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi du 27 F vrier 1783 written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1783 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l insinuation des lettres de r pit des arr ts sentences jugemens portant surs ance g n rale

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l insinuation des lettres de r pit des arr ts sentences jugemens portant surs ance g n rale written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui proroge jusqu au 1er Janvier 1782 le d lai accord par l arr t du 19 mars 1781 prorog par celui du 12 Juillet suivant pour l apposition d une marque de gr ce sur les toffes qui ne seront point rev tues de celles ci devant prescrites du 27 Septembre 1781 Sign Amelot

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui proroge jusqu au 1er Janvier 1782 le d lai accord par l arr t du 19 mars 1781 prorog par celui du 12 Juillet suivant pour l apposition d une marque de gr ce sur les toffes qui ne seront point rev tues de celles ci devant prescrites du 27 Septembre 1781 Sign Amelot written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats G n raux du Royaume suspend jusqu cette poque le r tablissement de la cour pl ni re Extrait des registres du conseil d Etat du roi Du huit Ao t mil sept cent quatre vingt huit

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats G n raux du Royaume suspend jusqu cette poque le r tablissement de la cour pl ni re Extrait des registres du conseil d Etat du roi Du huit Ao t mil sept cent quatre vingt huit written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui commet le Sieur Bertin pour faire le recouvrement des droits tablis au profit de sa Majest par l dit de cr ation de nouvelles communaut s d Arts M tiers des diff rentes villes du ressort du Parlement de Paris ainsi qu il avoit t commis par arr ts du Conseil des 24 ao t 1776 31 janvier dernier faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris Lyon Du 21 juin 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui commet le Sieur Bertin pour faire le recouvrement des droits tablis au profit de sa Majest par l dit de cr ation de nouvelles communaut s d Arts M tiers des diff rentes villes du ressort du Parlement de Paris ainsi qu il avoit t commis par arr ts du Conseil des 24 ao t 1776 31 janvier dernier faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris Lyon Du 21 juin 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t Du Conseil D tat Du Roi

Download or read book Arr t Du Conseil D tat Du Roi written by and published by . This book was released on 1788 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui admet au payement du droit annuel des offices comme par le pass les officiers rendant la justice au nom du roi qui n ont pas profit du rachat dudit droit Du 19 d cembre 1780 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui admet au payement du droit annuel des offices comme par le pass les officiers rendant la justice au nom du roi qui n ont pas profit du rachat dudit droit Du 19 d cembre 1780 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les officiers qui doivent faire le rachat de leur Centi me denier qui n y auront pas satisfait avant le premier octobre p rochain seront assujettis aux peines prononc es par l article III des lettres patentes du 29 f vrier dernier Du 17 mars 1780 Sign Amelot

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les officiers qui doivent faire le rachat de leur Centi me denier qui n y auront pas satisfait avant le premier octobre p rochain seront assujettis aux peines prononc es par l article III des lettres patentes du 29 f vrier dernier Du 17 mars 1780 Sign Amelot written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui commet le Sieur Bertin pour faire le recouvrement des droits tablis au profit de sa Majest par l dit de cr ation des nouvelles communaut s d Arts M tiers des diff rentes villes du ressort du Parlement de Paris ainsi qu il avoit t commis par arr ts du Conseil des 24 ao t 1776 31 janvier dernier faire les recouvrements de pareille nature dans les villes de Paris Lyon Du 21 juin 1777 extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui commet le Sieur Bertin pour faire le recouvrement des droits tablis au profit de sa Majest par l dit de cr ation des nouvelles communaut s d Arts M tiers des diff rentes villes du ressort du Parlement de Paris ainsi qu il avoit t commis par arr ts du Conseil des 24 ao t 1776 31 janvier dernier faire les recouvrements de pareille nature dans les villes de Paris Lyon Du 21 juin 1777 extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi portant r vocation des dispositions ordonn es par celui du 16 ao t pour le payement en papiers d une partie des rentes des autres charges de l tat Du 14 septembre 1788 Extrait des registres du Conseil d tat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi portant r vocation des dispositions ordonn es par celui du 16 ao t pour le payement en papiers d une partie des rentes des autres charges de l tat Du 14 septembre 1788 Extrait des registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi en interpr tation de celui du 15 mai dernier par rapport aux droits de sortie sur les fils d or d argent fin Du 19 juillet 1760 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi en interpr tation de celui du 15 mai dernier par rapport aux droits de sortie sur les fils d or d argent fin Du 19 juillet 1760 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1760 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui sans s arr ter celui du 31 janvier dernier ordonne le contr le des quittances d livr es par le tr sorier des parties casuelles pour le paiement des droits acquitt s en vertu de l dit du m me mois concernant les communaut s d Arts M tiers de Lyon Du 8 mars 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui sans s arr ter celui du 31 janvier dernier ordonne le contr le des quittances d livr es par le tr sorier des parties casuelles pour le paiement des droits acquitt s en vertu de l dit du m me mois concernant les communaut s d Arts M tiers de Lyon Du 8 mars 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui adapte aux Reconnoissances non chang es les Billets de chance restans d livrer au Tr sor royal des Cent mille qui doivent tre admis avoir part aux Quinze cents mille livres de Rentes viag res cr es par l Edit du mois de D cembre 1783

Download or read book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui adapte aux Reconnoissances non chang es les Billets de chance restans d livrer au Tr sor royal des Cent mille qui doivent tre admis avoir part aux Quinze cents mille livres de Rentes viag res cr es par l Edit du mois de D cembre 1783 written by and published by . This book was released on 1784 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: