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Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l insinuation des lettres de r pit des arr ts sentences jugemens portant surs ance g n rale

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l insinuation des lettres de r pit des arr ts sentences jugemens portant surs ance g n rale written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l insinuation des lettres de r pit des arr ts sentences jugemens portant surs ance g n rale

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l insinuation des lettres de r pit des arr ts sentences jugemens portant surs ance g n rale written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui proroge jusqu au 1er Janvier 1782 le d lai accord par l arr t du 19 mars 1781 prorog par celui du 12 Juillet suivant pour l apposition d une marque de gr ce sur les toffes qui ne seront point rev tues de celles ci devant prescrites du 27 Septembre 1781 Sign Amelot

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui proroge jusqu au 1er Janvier 1782 le d lai accord par l arr t du 19 mars 1781 prorog par celui du 12 Juillet suivant pour l apposition d une marque de gr ce sur les toffes qui ne seront point rev tues de celles ci devant prescrites du 27 Septembre 1781 Sign Amelot written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les certificats d livr s en ex cution des arr ts du conseil des 13 et 28 septembre dernier et 2 du pr sent mois d octobre seront coup s en autant d autres certificats que les porteurs voudront

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les certificats d livr s en ex cution des arr ts du conseil des 13 et 28 septembre dernier et 2 du pr sent mois d octobre seront coup s en autant d autres certificats que les porteurs voudront written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne qu commencer au premier jour d octobre prochain jusqu au dernier jour de septembre de l ann e prochaine 1705 sans tirer cons quence il ne sera lev aux entr es du royaume conform ment aux arr ts du conseil des 20 janvier et 15 d cembre 1699 21 septembre 1700 15 septembre 1701 25 novembre 1702 et 18 septembre 1703 sur les fromages venants des pays trangers que trente sols par cent pesant l exception n anmoins des fromages d Hollande et d Angleterre dont l entr e et le commerce dans le royaume demeureront interdits Du 2 septembre 1704

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne qu commencer au premier jour d octobre prochain jusqu au dernier jour de septembre de l ann e prochaine 1705 sans tirer cons quence il ne sera lev aux entr es du royaume conform ment aux arr ts du conseil des 20 janvier et 15 d cembre 1699 21 septembre 1700 15 septembre 1701 25 novembre 1702 et 18 septembre 1703 sur les fromages venants des pays trangers que trente sols par cent pesant l exception n anmoins des fromages d Hollande et d Angleterre dont l entr e et le commerce dans le royaume demeureront interdits Du 2 septembre 1704 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roi qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine port par la d claration du Roi du 17 mars dernier pour faire par ceux qui y sont sujets la d claration de leurs biens

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roi qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine port par la d claration du Roi du 17 mars dernier pour faire par ceux qui y sont sujets la d claration de leurs biens written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrests du conseil d estat du Roi qui proroge jusqu au dernier decembre 1732 le d lai accord par celui du 30 janvier 1731 pour la remise des etats additions moyens de r tablissement des dettes des dioc ses villes communautez de la province de Languedoc contract es depuis le premier janvier 1681 jusqu au premier janvier 1721 pass lequel tems ceux qui n auront pas remis les titres necessaires en demeureront d ch s pour to jours Du 8 avril 1732 Extrait des registres du conseil d etat

Download or read book Arrests du conseil d estat du Roi qui proroge jusqu au dernier decembre 1732 le d lai accord par celui du 30 janvier 1731 pour la remise des etats additions moyens de r tablissement des dettes des dioc ses villes communautez de la province de Languedoc contract es depuis le premier janvier 1681 jusqu au premier janvier 1721 pass lequel tems ceux qui n auront pas remis les titres necessaires en demeureront d ch s pour to jours Du 8 avril 1732 Extrait des registres du conseil d etat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1732 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui sans s arr ter celui du 31 janvier dernier ordonne le contr le des quittances d livr es par le tr sorier des parties casuelles pour le paiement des droits acquitt s en vertu de l dit du m me mois concernant les communaut s d Arts M tiers de Lyon Du 8 mars 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui sans s arr ter celui du 31 janvier dernier ordonne le contr le des quittances d livr es par le tr sorier des parties casuelles pour le paiement des droits acquitt s en vertu de l dit du m me mois concernant les communaut s d Arts M tiers de Lyon Du 8 mars 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine port par la d claration du roi du 17 mars dernier pour faire par ceux qui y sont sujets la d claration de leurs biens

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine port par la d claration du roi du 17 mars dernier pour faire par ceux qui y sont sujets la d claration de leurs biens written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que sans s arr ter aux d clarations fournies par les anciens propri taires des biens fonds pendant le pr c dent dixi me et sans avoir gard aux r les arr t s en 1736 ceux qui sont et seront form s pour l imposition ordonn e tre faite par la D claration du 29 ao t dernier seront arr t s sur le pied du v ritable produit des biens tel qu il aura t ou sera reconnu par les pr pos s

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que sans s arr ter aux d clarations fournies par les anciens propri taires des biens fonds pendant le pr c dent dixi me et sans avoir gard aux r les arr t s en 1736 ceux qui sont et seront form s pour l imposition ordonn e tre faite par la D claration du 29 ao t dernier seront arr t s sur le pied du v ritable produit des biens tel qu il aura t ou sera reconnu par les pr pos s written by and published by . This book was released on 1742 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1778 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que l article XIV de l arr t du conseil en forme de r glememt du 10 d cembre 1778 sera ex cut selon sa forme teneur en cons quence d clare le commerce des bl s farines incompatibles avec la profession d amidonnier fait Sa Mjest tr s expresses inhibitions d fenses tous amidonniers de faire ledit commerce soit par eux m mes soit par leurs femmes ou leurs enfans demeurans avec eux peine de confiscation tant des bl s farines que des amidons de cinq cents livres d amende Du 25 juillet 1781

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que l article XIV de l arr t du conseil en forme de r glememt du 10 d cembre 1778 sera ex cut selon sa forme teneur en cons quence d clare le commerce des bl s farines incompatibles avec la profession d amidonnier fait Sa Mjest tr s expresses inhibitions d fenses tous amidonniers de faire ledit commerce soit par eux m mes soit par leurs femmes ou leurs enfans demeurans avec eux peine de confiscation tant des bl s farines que des amidons de cinq cents livres d amende Du 25 juillet 1781 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1781 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l execution de celui du 21 novembre 1719 concernant la r nion generale des domaines Du 18 f vrier 1720 Extrait des registres du conseil d estat

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l execution de celui du 21 novembre 1719 concernant la r nion generale des domaines Du 18 f vrier 1720 Extrait des registres du conseil d estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont t enregistr s ou qui le seront par suite pour exercer le commerce ou des professions d pendantes des corps communaut s seront tenus d acquitter le droit de dixi me annuel Du 6 f vrier 1777

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont t enregistr s ou qui le seront par suite pour exercer le commerce ou des professions d pendantes des corps communaut s seront tenus d acquitter le droit de dixi me annuel Du 6 f vrier 1777 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1777 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1775* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: