Download or read book Arr t du conseil d tat contre plusieurs marchands de vin de Paris qui les d boutent de leur requ te tendante restitution de droits pour des vins qu ils ont fait venir de Languedoc written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui permet aux marchands de vin de Paris de commettre qui bon leur semblera pour les achats de vins Beaune written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui condamne le nomm Chev e marchand de vin et Compagnie au payement des droits d entr e des vins qu ils ont fait arriver Paris suivant le contr le et la jauge faites au bureau de La Rap e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les 12 marchands et 25 cabaretiers suivant la Cour seront contraints au paiement des droits d aide du vin qu ils ont vendu ou vendront written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Extrait de l arr t du Conseil d tat du Roy rendu sur la requ te des maitres et gardes du corps des marchands de vins de Paris qui ordonne que tous les comptes qui ont t vis s et apur s par les Magistrats de police devant lesquels les gardes comptables dudit corps les gardes rendus depuis 1691 jusques et compris 1744 seront sens s revus et apur s sans qu il puisse tre l avenir pour raison d iceux intent aucune action contre lesdits Comptables et leurs repr sentants ni contre les gardes en charge ni leurs successeurs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1749 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t contradictoire du Conseil d Etat par lequel les marchands de vin de Paris sont condamn s mettre sur l Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur cr que d achat et d en payer le gros et augmentation au fermier des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil priv qui d clare les douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers privil gi s suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu ils feront amener Paris en payant aux jur s vendeurs et contr leurs les droits de registre et contr le et ce pour les vins qui exc deront les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux jur s courtiers de vin Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute E Joubert et C Fagot marchands de vin Paris de la restitution par eux pr tendue de l exc dent des droits d entr e de 10 muids de vin de leur cr pour leur consommation dont ils avaient pay les droits r tablis comme marchands et qu ils pr tendaient ne devoir que comme bourgeois written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roi qui d boute la communaut des inspecteurs g n raux sur les vins de la demande qu ils avaient form e contre les marchands de vins afin de les emp cher d acheter et de faire arriver des vins par destination des provinces maintient les marchands de vins dans le droit de faire leur commerce comme ils ont toujours fait suivant leurs statuts et r glements par tout le royaume et fait d fenses aux inspecteurs g n raux sur les vins de les troubler dans leur commerce written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1768 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les marchands de vin et cabaretiers de Paris seront tenus de payer aux jur s d chargeurs rouleurs et chargeurs de vin les droits de roulages et chargeage des vins que lesdits marchands de vin sont tenus de porter l tape written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d charge la communaut des marchands de vin de Paris de payer les droits de dix deniers pour livre d augmentation pr tendus par les jur s vendeurs de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat en faveur des marchands de vin de Paris qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Gaillac et autres lieux jusqu Auvillars passant par le canal de Garonne et la Loire seront d charg s des droits d entr e des provinces sujettes au tarif de 1664 de la subvention par doublement m me des droits de p ages written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: