Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que Me Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu et d bit en d tail en icelle et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s sous fermiers et commis jouiront desdites fermes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu en d tail et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s et commis jouiront desdites fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie et le sol pour pot de vin qui se vend au d tail en cette province written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui d clare que les droits de 9 livres 18 sols pour tonneau de vin entrant dans la g n ralit d Amiens destin pour les villes de Calais Ardres et Guignes font partie de la ferme des aides written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr ts du conseil d Etat des 30 juin 1622 et 19 janvier 1633 en faveur des fermiers des 9 livres pour tonneau de vin 40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour tonneau de poir entrant et passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le H vre qui portent que tous les officiers privil gi s non compris au nombre des exempts mentionn s dans le bail desdits fermiers paieront lesdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R glement fait par le Roi en son conseil pour la lev e des anciens et nouveaux droits de 9 l 18 s sur chacun tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les fermiers des aides anciens et nouveaux cinq sols et droits d entr e et leurs commis communiqueront les inventaires par eux faits des vins entr s dans les villes et bourgs de l tendue de leurs fermes aux commis pr pos s la lev e des nouveaux dix sols sur chaque muid de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d clare que les droits de 9 l 18 s pour tonneau de vin entrant par mer dans Calais Ardres et Guignes font partie des droits des cinq grosses fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits de 9 livres par tonneau fix s 4 livres 9 deniers par muid mesure de Paris seront per us sur les vins de la g n ralit d Orl ans transport s par terre Orival pr s Rouen written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que Jean Huet fermier g n ral des droits d entr e sur le vin et autres boissons dans les villes de Paris Rouen Dieppe le H vre jouira de son bail sans en attendre l enregistrement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant qu au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera lev 20 s sur chacun muid de vin 10 s pour chacun muid de cidre et bi re et 5 s pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de la dite province 30 s sur chacun muid de cidre et poir passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 l 45 s sur chacun poin on de vin qui se transporte de Mantes Meulan et autres vignobles en Picardie avec le parisis et 12 d pour livre desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que tous les imp ts que les tats d Artois peuvent lever sur les vins bi res et autres boissons seront pay s par toutes sortes de personnes privil gi s exempts ou non exempts indistinctement l exception de l imp t de 10 sols par tonneau de bi re forte destin pour la construction des casernes dont les nobles eccl siastiques et privil gi s seront exempts written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1751 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: