Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les vins d Anjou et autres de la Loire passant en Bretagne ou autres provinces r put es trang res acquitteront les droits de sortie du tarif de 1664 nonobstant qu ils soient d clar s pour les les fran aises de l Am rique sauf a tre lesdits droits restitu s proportion des vins qui seront transport s auxdites les written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les vins d Anjou et autres de la Loire passant en Bretagne ou autres provinces r put es trang res acquitteront les droits de sortie du tarif de 1664 nonobstant qu ils soient d clar s pour les les fran aises de l Am rique sauf a tre lesdits droits restitu s proportion des vins qui seront transport s auxdites les written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui r duit aux deux tiers les droits sur les vins d Anjou destin s pour la Bretagne ou pour sortir par mer et les d charge de tous droits de passage lorsqu ils seront transport s dans les provinces du Maine Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat par lequel S M d clare que dans la remise du tiers des droits de sortie pour les vins d Anjou destin s pour la Bretagne ou pour sortir par mer ni dans la remise enti re des droits sur les vins qui seront transport s dans les provinces du Maine Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes elle n a point entendu comprendre les anciens et nouveaux cinq sols d s la sortie pour la Bretagne o pour sortir par mer ni les anciens cinq sols d s l arriv e dans les lieux du Maine Normandie et autres o ils ont cours et autres droits d octrois r unis la ferme des aides written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat en faveur des marchands de vin de Paris qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Gaillac et autres lieux jusqu Auvillars passant par le canal de Garonne et la Loire seront d charg s des droits d entr e des provinces sujettes au tarif de 1664 de la subvention par doublement m me des droits de p ages written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu l avenir les vins de la Loire sortant des cinq grosses fermes quoique destin s pour les les acquitteront les droits de sortie ordinaires written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat par lequel S M d clare que dans la remise du tiers des droits de sortie pour les vins d Anjou destin s pour la Bretagne ou pour sortir par mer ni dans la remise enti re des droits sur les vins qui seront transport s dans les provinces du Maine Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes elle n a point entendu comprendre les anciens et nouveaux cinq sols d s la sortie pour la Bretagne o pour sortir par mer ni les anciens cinq sols d s l arriv e dans les lieux du Maine Normandie et autres o ils ont cours et autres droits d octrois r unis la ferme des aides written by and published by . This book was released on 1733 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les vins et autres marchandises continueront d acquitter les droits du tarif de 1664 au bureau de Digoin ou autres des cinq grosses fermes l exception de ce qui sortira de la ville de Lyon avec acquit de paiement des droits de la douane de ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin du Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subventions et p age par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui d charge des droits du tarif de 1664 les vins sortant de l election du Blanc en Berry written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne demeureront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant diminution des droits sur les vins et eaux de vie qui seront embarqu s sur la Loire ou qui sortiront de la province d Anjou tant par eau que par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant diminution des droits sur les vins et eaux de vie qui seront embarqu s sur la Loire ou qui sortiront d Anjou tant par eau que par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: