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Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin  s    Bordeaux et    La Rochelle  qui seront d  clar  s pour la Franche Comt    Alsace  Gen  ve  Savoie  Pi  mont  Italie et Espagne  sortiront par le bureau d Auxonne quand ils seront destin  s pour la Franche Comt   et l Alsace   par les bureaux de Louans  Colonges ou Seissel pour Gen  ve   par les bureaux de Pont Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Pi  mont   et par le bureau d Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la M  diterran  e

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s Bordeaux et La Rochelle qui seront d clar s pour la Franche Comt Alsace Gen ve Savoie Pi mont Italie et Espagne sortiront par le bureau d Auxonne quand ils seront destin s pour la Franche Comt et l Alsace par les bureaux de Louans Colonges ou Seissel pour Gen ve par les bureaux de Pont Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Pi mont et par le bureau d Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la M diterran e written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin  s    Bordeaux et    La Rochelle  qui seront d  clar  s pour la Franche Comt    Alsace  Gen  ve  Savoie  Pi  mont  Italie et Espagne  sortiront par le bureau d Auxonne quand ils seront destin  s pour la Franche Comt   et l Alsace   par les bureaux de Louans  Colonges ou Seissel pour Gen  ve   par les bureaux de Pont Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Pi  mont   et par le bureau d Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la M  diterran  e

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s Bordeaux et La Rochelle qui seront d clar s pour la Franche Comt Alsace Gen ve Savoie Pi mont Italie et Espagne sortiront par le bureau d Auxonne quand ils seront destin s pour la Franche Comt et l Alsace par les bureaux de Louans Colonges ou Seissel pour Gen ve par les bureaux de Pont Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Pi mont et par le bureau d Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la M diterran e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que les sucres rafin  s    Bordeaux  provenant des iles de l Am  rique  transport  s en Franche Comt   et en Alsace  seront exempts des droits de douane de Lyon et Valence  du tiers sur taux et quaranti  me de Lyon

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres rafin s Bordeaux provenant des iles de l Am rique transport s en Franche Comt et en Alsace seront exempts des droits de douane de Lyon et Valence du tiers sur taux et quaranti me de Lyon written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que les sucres rafin  s    Bordeaux  provenant des iles de l Am  rique  transport  s en Franche Comt   et en Alsace  seront exempts des droits de douane de Lyon et Valence  du tiers surtaux et quaranti  me de Lyon

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres rafin s Bordeaux provenant des iles de l Am rique transport s en Franche Comt et en Alsace seront exempts des droits de douane de Lyon et Valence du tiers surtaux et quaranti me de Lyon written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres bruts et raffin  s provenant des prises pourront   tre transport  s dans les pays   trangers  en les envoyant des ports o   la vente desdits sucres aura   t   faite     Bordeaux par mer  pour de l   passer par la voie du canal en Espagne ou en Italie

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres bruts et raffin s provenant des prises pourront tre transport s dans les pays trangers en les envoyant des ports o la vente desdits sucres aura t faite Bordeaux par mer pour de l passer par la voie du canal en Espagne ou en Italie written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  qui ordonne que les sucres rafinez    Cette  qui seront destinez pour l Etranger  ou pour les provinces d Alsace   de Franche Comt    seront exempts des droits de la do  ane de Lyon   de la do  ane de Valence  nonobstant les formalitez prescrites par l arr  t   lettres patentes du 14 f  vrier 1730

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les sucres rafinez Cette qui seront destinez pour l Etranger ou pour les provinces d Alsace de Franche Comt seront exempts des droits de la do ane de Lyon de la do ane de Valence nonobstant les formalitez prescrites par l arr t lettres patentes du 14 f vrier 1730 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1732 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les sucres qui seront raffin  s dans les raffineries de Bordeaux jouiront du b  n  fice de l   tape g  n  rale

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les sucres qui seront raffin s dans les raffineries de Bordeaux jouiront du b n fice de l tape g n rale written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat du roi  qui ordonne que les sucres bruts et rafin  s provenants des prises  pourront   tre transport  s dans les pays   trangers  en les envoyant des ports de Bretagne ou autres ports o   la vente et adjudication desdits sucres aura   t   faite     Bordeaux par mer  pour de la passer par transit par la voie du canal  pour aller en Espagne ou en Italie

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que les sucres bruts et rafin s provenants des prises pourront tre transport s dans les pays trangers en les envoyant des ports de Bretagne ou autres ports o la vente et adjudication desdits sucres aura t faite Bordeaux par mer pour de la passer par transit par la voie du canal pour aller en Espagne ou en Italie written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin  s venant des   les et colonies fran  aises de l Am  rique paieront huit livres pour cent pesant

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui d  clare  conform  ment    la requ  te des marchands raffineurs et n  gociants de La Rochelle  l arr  t du Conseil du 11 aout 1699 commun pour les sucres provenant des raffineries de La Rochelle qu ils enverront en Alsace et Franche Comt   ou    Lyon

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui d clare conform ment la requ te des marchands raffineurs et n gociants de La Rochelle l arr t du Conseil du 11 aout 1699 commun pour les sucres provenant des raffineries de La Rochelle qu ils enverront en Alsace et Franche Comt ou Lyon written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui prescrit les formalit  s    observer par les raffineurs de Bordeaux  La Rochelle  Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d entr  e sur les sucres par eux raffin  s provenant des sucres bruts des   les et colonies fran  aises de l Am  rique et qu ils enverront    l   tranger

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui prescrit les formalit s observer par les raffineurs de Bordeaux La Rochelle Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d entr e sur les sucres par eux raffin s provenant des sucres bruts des les et colonies fran aises de l Am rique et qu ils enverront l tranger written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que les sucres brutes des iles fran  aises de l Am  rique raffin  s    Bordeaux qui seront transport  s hors du royaume par l   tendue des douanes de Lyon et de Valence  y passeront sans payer aucuns droits  sinon en cas de s  jour  consommation ou commerce

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres brutes des iles fran aises de l Am rique raffin s Bordeaux qui seront transport s hors du royaume par l tendue des douanes de Lyon et de Valence y passeront sans payer aucuns droits sinon en cas de s jour consommation ou commerce written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat qui ordonne qu il sera lev   sur les sucres raffin  s pour chacun cent 22 l  10 s  sur les cassonnades 7 l  10 s   sur les barboudes 6 l

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne qu il sera lev sur les sucres raffin s pour chacun cent 22 l 10 s sur les cassonnades 7 l 10 s sur les barboudes 6 l written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui prescrit les formalit  s    observer par les raffineurs de Bordeaux  La Rochelle  Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d entr  e sur les sucres par eux raffin  s provenant des sucres bruts des   les et colonies fran  aises de l Am  rique et qu ils enverront    l   tranger

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui prescrit les formalit s observer par les raffineurs de Bordeaux La Rochelle Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d entr e sur les sucres par eux raffin s provenant des sucres bruts des les et colonies fran aises de l Am rique et qu ils enverront l tranger written by and published by . This book was released on 1733 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat qui ordonne qu il sera lev   sur les sucres raffin  s pour chacun cent 22 l  10 s   sur les cassonnades 15 l   sur les masconnades 7 l  10 s  sur les barboudes 6 l

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne qu il sera lev sur les sucres raffin s pour chacun cent 22 l 10 s sur les cassonnades 15 l sur les masconnades 7 l 10 s sur les barboudes 6 l written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui fixe les droits sur les sucres raffin  s venant de l   tranger

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui fixe les droits sur les sucres raffin s venant de l tranger written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du roi  qui ordonne qu    l avenir les sucres raffin  s

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1775 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: