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Search results for: Arr T Du Conseil D Etat Qui Ordonne Que Les Sucres Et Autres Marchandises D Clar Es Provenir De La Traite Des N Gres Pour Le Compte Des N Gociants Qui Ont Fait Le Commerce En Guin E En Vertu Des Lettres Patentes De Janvier 1716 Paieront Dans Les Ports D Sign S Par Les R Glements Et Au Bureau D Ingrande La Totalit Des Droits Port S Par Les Lettres Patentes D Avril 1717 Lorsque Lesdites Marchandises Seront Destin Es Pour Tre Consomm Es Dans Le Royaume
