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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier marchands de vin de la bouche de leurs Majest s et tous autres vendant vin d achat outre celui de leur cr seront tenus de payer les droits de gros augmentation jauge et courtage au lieu du cr de tous les vins par eux recueillis destin s pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de d tail l exception de ceux qui seront amen s en la ville de Paris pour y tre vendus

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier marchands de vin de la bouche de leurs Majest s et tous autres vendant vin d achat outre celui de leur cr seront tenus de payer les droits de gros augmentation jauge et courtage au lieu du cr de tous les vins par eux recueillis destin s pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de d tail l exception de ceux qui seront amen s en la ville de Paris pour y tre vendus written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil priv qui ordonne que les douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers privil gi s seront tenus de payer les droits dus aux jur s vendeurs et courtiers de vin

Download or read book Arr t du conseil priv qui ordonne que les douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers privil gi s seront tenus de payer les droits dus aux jur s vendeurs et courtiers de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les grands gardes et gardes en charge du corps des marchands de vins continueront leurs fonctions pendant un an

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les grands gardes et gardes en charge du corps des marchands de vins continueront leurs fonctions pendant un an written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire du Conseil d Etat par lequel les marchands de vin de Paris sont condamn s mettre sur l Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur cr que d achat et d en payer le gros et augmentation au fermier des aides

Download or read book Arr t contradictoire du Conseil d Etat par lequel les marchands de vin de Paris sont condamn s mettre sur l Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur cr que d achat et d en payer le gros et augmentation au fermier des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant r glement pour ce qui concerne le corps des marchands de vin

Download or read book Arr t du conseil d tat portant r glement pour ce qui concerne le corps des marchands de vin written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1752 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui fait nouvelles d fenses aux marchands de vin des maisons royales de surprendre entre eux ni sur les autres marchands aucune pr f rence m me pour les vins destin s pour la bouche de Sa Majest et r gle le diff rend survenu entre Pierre Darlu et Louis Darboulin

Download or read book Arr t du conseil d tat qui fait nouvelles d fenses aux marchands de vin des maisons royales de surprendre entre eux ni sur les autres marchands aucune pr f rence m me pour les vins destin s pour la bouche de Sa Majest et r gle le diff rend survenu entre Pierre Darlu et Louis Darboulin written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les marchands en gros de vin cidre et poir et autres boissons seront tenus de souffrir les visites marques et exercices des commis sous les port es par l ordonnance des Aides de 1680

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les marchands en gros de vin cidre et poir et autres boissons seront tenus de souffrir les visites marques et exercices des commis sous les port es par l ordonnance des Aides de 1680 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat en faveur de Nic Colbert greffier du d pris du vin Paris qui ordonne que toutes personnes de quelques qualit qu elles soient qui ont vendu du vin en gros depuis le 1er oct 1627 paieront les droits attribu s audit office

Download or read book Arr t du conseil d Etat en faveur de Nic Colbert greffier du d pris du vin Paris qui ordonne que toutes personnes de quelques qualit qu elles soient qui ont vendu du vin en gros depuis le 1er oct 1627 paieront les droits attribu s audit office written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les marchands en gros de vin eau de vie cidre poir et autres boissons soit qu ils demeurent dans les lieux o le gros a cours ou non seront tenus de souffrir les visites marques et exercices des commis

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les marchands en gros de vin eau de vie cidre poir et autres boissons soit qu ils demeurent dans les lieux o le gros a cours ou non seront tenus de souffrir les visites marques et exercices des commis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin privil gi s ou non seront tenus de faire leurs d clarations au bureau de l h tel de ville avant l enl vement de leurs vins en faveur des vendeurs et contr leurs de vins

Download or read book Arr t du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin privil gi s ou non seront tenus de faire leurs d clarations au bureau de l h tel de ville avant l enl vement de leurs vins en faveur des vendeurs et contr leurs de vins written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne l x cution de la d claration du 2 avril 1715 contre les marchands de vin traiteurs

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne l x cution de la d claration du 2 avril 1715 contre les marchands de vin traiteurs written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin et cabaretiers privil gi s suivant la cour payer le droit de courtage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin et cabaretiers privil gi s suivant la cour payer le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux jur s courtiers de vin Paris le droit de courtage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui condamne les marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux jur s courtiers de vin Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait de l arr t du Conseil d tat du Roy rendu sur la requ te des maitres et gardes du corps des marchands de vins de Paris qui ordonne que tous les comptes qui ont t vis s et apur s par les Magistrats de police devant lesquels les gardes comptables dudit corps les gardes rendus depuis 1691 jusques et compris 1744 seront sens s revus et apur s sans qu il puisse tre l avenir pour raison d iceux intent aucune action contre lesdits Comptables et leurs repr sentants ni contre les gardes en charge ni leurs successeurs

Download or read book Extrait de l arr t du Conseil d tat du Roy rendu sur la requ te des maitres et gardes du corps des marchands de vins de Paris qui ordonne que tous les comptes qui ont t vis s et apur s par les Magistrats de police devant lesquels les gardes comptables dudit corps les gardes rendus depuis 1691 jusques et compris 1744 seront sens s revus et apur s sans qu il puisse tre l avenir pour raison d iceux intent aucune action contre lesdits Comptables et leurs repr sentants ni contre les gardes en charge ni leurs successeurs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1749 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: