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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances des domaines et autres comptables seront tenus dans six mois de faire convertir en quittances comptables les r c piss s des caissiers du tr sor royal sur l exercice de 1720 et exercices ant rieurs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances des domaines et autres comptables seront tenus dans six mois de faire convertir en quittances comptables les r c piss s des caissiers du tr sor royal sur l exercice de 1720 et exercices ant rieurs written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger du recouvrement de toutes les sommes dont Sa Majest aura ordonn ou ordonnera ci apr s l imposition

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger du recouvrement de toutes les sommes dont Sa Majest aura ordonn ou ordonnera ci apr s l imposition written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que dans huitaine du jour de la signification du pr sent arr t les receveurs g n raux des finances et autres qui ont t charg des d bets des comptables et gages interm diaires qui n ont point compt pr senteront leurs actes au conseil pardevant le sieur de Pontchartrain conseiller ordinaire au conseil royal contr leur g n ral des finances Du vingti me novembre 1690

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que dans huitaine du jour de la signification du pr sent arr t les receveurs g n raux des finances et autres qui ont t charg des d bets des comptables et gages interm diaires qui n ont point compt pr senteront leurs actes au conseil pardevant le sieur de Pontchartrain conseiller ordinaire au conseil royal contr leur g n ral des finances Du vingti me novembre 1690 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger du recouvrement de toutes les sommes dont le roi ordonnera l imposition au marc la livre de la taille subvention ou capitation pour le rachat des dits dont l abonnement sera ordonn

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger du recouvrement de toutes les sommes dont le roi ordonnera l imposition au marc la livre de la taille subvention ou capitation pour le rachat des dits dont l abonnement sera ordonn written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger chacun leur gard du recouvrement de toutes les sommes dont Sa Majest aura ordonn ou ordonnera ci apr s l imposition au marc la livre de la taille subvention ou capitation pour le rachat des dits dont l abonnement a t ou sera ci apr s ordonn

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger chacun leur gard du recouvrement de toutes les sommes dont Sa Majest aura ordonn ou ordonnera ci apr s l imposition au marc la livre de la taille subvention ou capitation pour le rachat des dits dont l abonnement a t ou sera ci apr s ordonn written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat proroge jusqu au 28 f vrier 1723 le d lai accord aux comptables pour convertir les r c piss s des caissiers du tr sor en quittances comptables

Download or read book Arr t du conseil d Etat proroge jusqu au 28 f vrier 1723 le d lai accord aux comptables pour convertir les r c piss s des caissiers du tr sor en quittances comptables written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les comptables qui n ont point compt de leurs exercices de l ann e 1709 jusques et compris 1722 seront tenus de pr senter leurs comptes dans quinzaine

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les comptables qui n ont point compt de leurs exercices de l ann e 1709 jusques et compris 1722 seront tenus de pr senter leurs comptes dans quinzaine written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: