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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les particuliers au profit desquels il a t exp di des quittances de finance pour rentes sur les tailles cr es par Edit d ao t 1720 seront tenus de les retirer avant le 1er juillet 1728

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les particuliers au profit desquels il a t exp di des quittances de finance pour rentes sur les tailles cr es par Edit d ao t 1720 seront tenus de les retirer avant le 1er juillet 1728 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les particuliers porteurs des quittances de finance pour acquisition de rentes ou d int r ts sur lesquelles il aura t fait des r ductions seront tenus de les porter au contr le g n ral des finances l effet d tre fait mention desdites r ductions sur les originaux desdites quittances et sur les registres du contr le

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les particuliers porteurs des quittances de finance pour acquisition de rentes ou d int r ts sur lesquelles il aura t fait des r ductions seront tenus de les porter au contr le g n ral des finances l effet d tre fait mention desdites r ductions sur les originaux desdites quittances et sur les registres du contr le written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The Order of Minims in Seventeenth Century France

Download or read book The Order of Minims in Seventeenth Century France written by P.J.S. Whitmore and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thinking of the text from the Dies frae (S. Matthew, XXV, 40). It is also probable that this other Saint Francis, partly out of admiration for his illustrious compatriot of Assisi and partly from a compelling urge to be superlative in all things, chose the title in opposition to the Franciscans, the Fratres Minori, l who had previously adopted this style taken from Saint Matthew, XXIII, 8. The title "Minim" was confirmed in these words" ... eosque Eremitos Ordinis Minimorum Fratrum Eremitarum F. Francesci de Paula in posterum nuncupari," taken from the Papal Bull, Meritis religiosae vitae, of 26 February, 1493. The earliest reference to the Order in France is in a fragment preserved in the Bibliotheque de l'Arsenal called, La regle et vie de Frere Franfois, pauvre et humble hermite de Paule, laquelle donne a tous ses 2 freres voulant entrer et vivre en son ordre. The dating of this manuscript should be accepted with considerable reserve; it bears a clearly legible "1474," although it seems most unlikely that any reference to an Order occurred before the Bull of 1493 or that any Rule appeared in French before the Founder's visit to Louis XI in 1483. 3 The fame of Francis and his reputation as a "guerisseur" had reached the French court where Louis XI was sick and dying; the King summoned him to the chateau of Le Plessis-Ies-Tours, but it required the intervention of the Pope to make the hermit undertake the journey

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les quittances pour rentes perp tuelles au denier 50 sur les tailles ou pour int r ts au m me denier 50 les finances d offices et droits supprim s et liquid s affranchissement des tailles rachat du pr t et annuel ordonnances de comptant pour avances faites par les traitants les billets des directeurs des monnaies et les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront re us par le garde du tr sor royal en exercice pour l acquisition des rentes viag res au denier 25 sur les tailles

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les quittances pour rentes perp tuelles au denier 50 sur les tailles ou pour int r ts au m me denier 50 les finances d offices et droits supprim s et liquid s affranchissement des tailles rachat du pr t et annuel ordonnances de comptant pour avances faites par les traitants les billets des directeurs des monnaies et les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront re us par le garde du tr sor royal en exercice pour l acquisition des rentes viag res au denier 25 sur les tailles written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50 sur les tailles ou pour interests au m me denier 50 les finances d offices droits supprim es liquid es affranchissemens des tailles rachat du prest annuel ordonnance de comptant les billets des directeurs des monnoyes les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront receus par le garde du Tr sor Royal pour l acquisition des rentes viageres au denier 25 sur les tailles Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50 sur les tailles ou pour interests au m me denier 50 les finances d offices droits supprim es liquid es affranchissemens des tailles rachat du prest annuel ordonnance de comptant les billets des directeurs des monnoyes les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront receus par le garde du Tr sor Royal pour l acquisition des rentes viageres au denier 25 sur les tailles Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les quittances pour rentes perp tuelles au denier 50 sur les tailles ou pour int r ts au m me denier 50 les finances d offices et droits supprim s et liquid s affranchissement des tailles rachat du pr t et annuel ordonnances de comptant pour avances faites par les traitants les billets des directeurs des monnaies et les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront re us par le garde du tr sor royal en exercice pour l acquisition des rentes viag res au denier 25 sur les tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les quittances pour rentes perp tuelles au denier 50 sur les tailles ou pour int r ts au m me denier 50 les finances d offices et droits supprim s et liquid s affranchissement des tailles rachat du pr t et annuel ordonnances de comptant pour avances faites par les traitants les billets des directeurs des monnaies et les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront re us par le garde du tr sor royal en exercice pour l acquisition des rentes viag res au denier 25 sur les tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu il sera exp di des quittances de finance pour rentes sur les tailles cr es par Edit d ao t 1720 en faveur des receveurs des consignations et commissaires aux saisies r elles ou r gisseurs qui n ont pu faire convertir en contrats sur la ville les r c piss s du tr sor royal dont ils sont porteurs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu il sera exp di des quittances de finance pour rentes sur les tailles cr es par Edit d ao t 1720 en faveur des receveurs des consignations et commissaires aux saisies r elles ou r gisseurs qui n ont pu faire convertir en contrats sur la ville les r c piss s du tr sor royal dont ils sont porteurs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat ordonne que les quittances pour rentes et quittances de finance portant int r t au denier 50 seront registr es au contr le g n ral des finances encore que les six mois de leur date soient expir s la charge qu elles seront contr l es dans trois mois

Download or read book Arr t du conseil d Etat ordonne que les quittances pour rentes et quittances de finance portant int r t au denier 50 seront registr es au contr le g n ral des finances encore que les six mois de leur date soient expir s la charge qu elles seront contr l es dans trois mois written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que toutes les parties en d bet de quittances d charg es en vertu d extraits de contr le ou de la repr sentation des registres sur les comptes des payeurs des rentes sans aucunes quittances des v ritables rentiers seront port s au tr sor royal

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que toutes les parties en d bet de quittances d charg es en vertu d extraits de contr le ou de la repr sentation des registres sur les comptes des payeurs des rentes sans aucunes quittances des v ritables rentiers seront port s au tr sor royal written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les particuliers qui ont eu int r t dans les affaires du Roi et g n ralement tous ceux qui ont eu le maniement de ses deniers qui n auront pas satisfait au paiement des sommes auxquelles ils auront t tax s pour l acquisition des rentes eux attribu es par dit du mois de janvier dernier seront assujettis au dixi me des revenus et profits que leur bien peut leur produire

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les particuliers qui ont eu int r t dans les affaires du Roi et g n ralement tous ceux qui ont eu le maniement de ses deniers qui n auront pas satisfait au paiement des sommes auxquelles ils auront t tax s pour l acquisition des rentes eux attribu es par dit du mois de janvier dernier seront assujettis au dixi me des revenus et profits que leur bien peut leur produire written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi ordonne que les quittances pour rentes et quittances de finance portant int r t au denier 50 seront registr es au contr le g n ral des finances encore que les six mois de leur date soient expir s la charge qu elles seront contr l es dans trois mois

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi ordonne que les quittances pour rentes et quittances de finance portant int r t au denier 50 seront registr es au contr le g n ral des finances encore que les six mois de leur date soient expir s la charge qu elles seront contr l es dans trois mois written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant que les propri taires ou acqu reurs des rentes soit perp tuelles viag res ou sur les tailles pourront comprendre dans leurs d clarations les rentes pour l acquisition desquelles ils ont remis des effets au tr sor royal et ce quoique les contrats et quittances de finance ne soient pas encore exp di s et qu il ne sera pay l H tel de ville aucuns arr rages des dites rentes qu apr s que les propri taires auront repr sent les dits contrats vis s

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que les propri taires ou acqu reurs des rentes soit perp tuelles viag res ou sur les tailles pourront comprendre dans leurs d clarations les rentes pour l acquisition desquelles ils ont remis des effets au tr sor royal et ce quoique les contrats et quittances de finance ne soient pas encore exp di s et qu il ne sera pay l H tel de ville aucuns arr rages des dites rentes qu apr s que les propri taires auront repr sent les dits contrats vis s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que les quittances de finance lettres de provisions contrats d acquisition et autres titres de propri t avec les procurations ad resignandum des douze offices de commissaires ordinaires restant des quinze qui ont t pris par le Sieur Bourtil suivant les ordres de Sa majest sur le pied cinquante cinq mille livres chacun en payement de la finance des charges de commissaires ordinaires provinciaux des guerres cr es par dit du mois de mars 1704 seront par lui remis au sieur Bertin tr sorier des revenus casuels du 25 janvier 1707 et lettres patentes donn es Versailles le 25 avril 1707 registr es en la chambre des comptes le 24 mai 1707 extrait des registres du Conseil d tat

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que les quittances de finance lettres de provisions contrats d acquisition et autres titres de propri t avec les procurations ad resignandum des douze offices de commissaires ordinaires restant des quinze qui ont t pris par le Sieur Bourtil suivant les ordres de Sa majest sur le pied cinquante cinq mille livres chacun en payement de la finance des charges de commissaires ordinaires provinciaux des guerres cr es par dit du mois de mars 1704 seront par lui remis au sieur Bertin tr sorier des revenus casuels du 25 janvier 1707 et lettres patentes donn es Versailles le 25 avril 1707 registr es en la chambre des comptes le 24 mai 1707 extrait des registres du Conseil d tat written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les porteurs des reconnaissances des rentes sur la caisse des amortissements de 1749 et sur les 2 sols pour livre de 1756 qui voudront convertir leurs reconnaissances en contrats seront tenus de faire exp dier les quittances de finance en leur nom ou sous tel autre qu ils indiqueront

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les porteurs des reconnaissances des rentes sur la caisse des amortissements de 1749 et sur les 2 sols pour livre de 1756 qui voudront convertir leurs reconnaissances en contrats seront tenus de faire exp dier les quittances de finance en leur nom ou sous tel autre qu ils indiqueront written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les acqu reurs des rentes cr es par l dit du pr sent mois jouiront des arr rages des six mois dans lesquels les quittances de finance en auront t exp di es par le garde du tr sor royal

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les acqu reurs des rentes cr es par l dit du pr sent mois jouiront des arr rages des six mois dans lesquels les quittances de finance en auront t exp di es par le garde du tr sor royal written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui r gle l poque de la jouissance des rentes viag res provenant des lots chus aux acqu reurs de celles cr s par l dit de d cembre 1783

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui r gle l poque de la jouissance des rentes viag res provenant des lots chus aux acqu reurs de celles cr s par l dit de d cembre 1783 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1785 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les particuliers qui ont eu int r t dans les affaires du Roi et g n ralement tous ceux qui ont eu le maniement de ses deniers qui n auront pas satisfait au paiement des sommes auxquelles ils auront t tax s pour l acquisition des rentes eux attribu es par dit du mois de janvier dernier seront assujettis au dixi me des revenus et profits que leur bien peut leur produire

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les particuliers qui ont eu int r t dans les affaires du Roi et g n ralement tous ceux qui ont eu le maniement de ses deniers qui n auront pas satisfait au paiement des sommes auxquelles ils auront t tax s pour l acquisition des rentes eux attribu es par dit du mois de janvier dernier seront assujettis au dixi me des revenus et profits que leur bien peut leur produire written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: