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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Maitre S bastien Armand la premi re moiti des gages et l autre moiti son ch ance suivant le fonds employ dans les tats du roi de la pr sente ann e 1694

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Maitre S bastien Armand la premi re moiti des gages et l autre moiti son ch ance suivant le fonds employ dans les tats du roi de la pr sente ann e 1694 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les receveurs ou commis aux recettes des tailles seront contraints de mettre es mains des receveurs g n raux des finances sur leurs quittances la moiti du fonds laiss en chaque lection dans les tats des finances de l ann e 1679 pour les augmentations de gages ali n es depuis 1614

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les receveurs ou commis aux recettes des tailles seront contraints de mettre es mains des receveurs g n raux des finances sur leurs quittances la moiti du fonds laiss en chaque lection dans les tats des finances de l ann e 1679 pour les augmentations de gages ali n es depuis 1614 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices r unis aux corps d officiers villes et communaut s marchands et autres ou officiers particuliers leur seront pay s par les receveurs et payeurs qui en ont le fonds conform ment aux arr ts de r union

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices r unis aux corps d officiers villes et communaut s marchands et autres ou officiers particuliers leur seront pay s par les receveurs et payeurs qui en ont le fonds conform ment aux arr ts de r union written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que dans le quinzi me mai prochain les receveurs g n raux des finances ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l ann e seize cent quatre vingt quatorze

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que dans le quinzi me mai prochain les receveurs g n raux des finances ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l ann e seize cent quatre vingt quatorze written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que les receveurs generaux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume payeront M Sebastien Armand par pr ference tous autres creanciers desdits officiers les gages droits et augmentations saisis appartenans ausdits officiers Du 23 novembre 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que les receveurs generaux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume payeront M Sebastien Armand par pr ference tous autres creanciers desdits officiers les gages droits et augmentations saisis appartenans ausdits officiers Du 23 novembre 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1694* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances et autres qui ont entre leurs mains le fonds des gages et autres droits appartenant aux contr leurs g n raux des finances videront leurs mains en celles de No l Fleury ses procureurs et commis sur leurs simples quittances

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances et autres qui ont entre leurs mains le fonds des gages et autres droits appartenant aux contr leurs g n raux des finances videront leurs mains en celles de No l Fleury ses procureurs et commis sur leurs simples quittances written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les propri taires d augmentations de gages seront tenus dans un mois de repr senter leurs quittances de finance l effet d tre fait fonds pour le payement des arr rages dont la r duction a t consentie au denier cinquante

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les propri taires d augmentations de gages seront tenus dans un mois de repr senter leurs quittances de finance l effet d tre fait fonds pour le payement des arr rages dont la r duction a t consentie au denier cinquante written by and published by . This book was released on 1721 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les tats arr t s au conseil pour le recouvrement et la restitution des gages et droits pay s aux porteurs de quittances de finances et lettres de provisions d offices les noms en blanc seront ex cut s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les tats arr t s au conseil pour le recouvrement et la restitution des gages et droits pay s aux porteurs de quittances de finances et lettres de provisions d offices les noms en blanc seront ex cut s written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer Michel Jossey les gages et augmentations de gages attribu s aux offices de secretaires du Roi cr s par dit du mois d avril 1707

Download or read book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer Michel Jossey les gages et augmentations de gages attribu s aux offices de secretaires du Roi cr s par dit du mois d avril 1707 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices de ceux qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquelles ils ont t ou seront compris dans les r les arr t s au conseil en ex cution de l Edit de nov 1704 seront pay s au Sr Miger ses procureurs ou commis sur leurs simples quittances

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices de ceux qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquelles ils ont t ou seront compris dans les r les arr t s au conseil en ex cution de l Edit de nov 1704 seront pay s au Sr Miger ses procureurs ou commis sur leurs simples quittances written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant augmentation des gages et confirmation des exemptions et privil ges des officiers comptables de finance et autres en payant par eux les sommes auxquelles ils seront tax s audit conseil

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant augmentation des gages et confirmation des exemptions et privil ges des officiers comptables de finance et autres en payant par eux les sommes auxquelles ils seront tax s audit conseil written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des gages laiss s en fonds dans les tats des finances depuis l ann e 1646 et attribu s aux offices cr s par l dit de mars 1646

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des gages laiss s en fonds dans les tats des finances depuis l ann e 1646 et attribu s aux offices cr s par l dit de mars 1646 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que le receveur g n ral des finances de Bourges retiendra sur les gages des tresoriers de France une somme de 525 livres pour tre par lui remise au receveur des tailles de l lection de Ch teauroux qui la remettra au tr sorier g n ral de l ordinaire des guerres

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que le receveur g n ral des finances de Bourges retiendra sur les gages des tresoriers de France une somme de 525 livres pour tre par lui remise au receveur des tailles de l lection de Ch teauroux qui la remettra au tr sorier g n ral de l ordinaire des guerres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages chus et choir des officiers des bureaux des finances des chancelleries pr s les cours et autres d nomm s dans les r les arr t s au conseil en vertu des dits de d cembre 1743 seront pay s jusqu concurrence des augmentations de finance que lesdits officiers doivent payer

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages chus et choir des officiers des bureaux des finances des chancelleries pr s les cours et autres d nomm s dans les r les arr t s au conseil en vertu des dits de d cembre 1743 seront pay s jusqu concurrence des augmentations de finance que lesdits officiers doivent payer written by and published by . This book was released on 1744 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes inter ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront et demeureront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes inter ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront et demeureront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: