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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs d s sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et r dim s et qui passent par Ch tillon sur Seine pour entrer dans la g n ralit de Paris appartiendront Alexis Baillet sous fermier des aides de la g n ralit de Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs d s sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et r dim s et qui passent par Ch tillon sur Seine pour entrer dans la g n ralit de Paris appartiendront Alexis Baillet sous fermier des aides de la g n ralit de Paris written by and published by . This book was released on 1728 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays r dim s passant par la route de Ch tillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront A Baillet fermier des aides de la g n ralit de Paris fait d fenses A de La Fosse fermier de la g n ralit de Ch lons de les faire percevoir sur le grand chemin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays r dim s passant par la route de Ch tillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront A Baillet fermier des aides de la g n ralit de Paris fait d fenses A de La Fosse fermier de la g n ralit de Ch lons de les faire percevoir sur le grand chemin written by and published by . This book was released on 1728 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs d s sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et r dim s et qui passent par Ch tillon sur Seine pour entrer dans la g n ralit de Paris appartiendront Alexis Baillet sous fermier des aides de la g n ralit de Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs d s sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et r dim s et qui passent par Ch tillon sur Seine pour entrer dans la g n ralit de Paris appartiendront Alexis Baillet sous fermier des aides de la g n ralit de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu en conformit de la D claration du 23 octobre 1708 les voituriers et autres qui conduiront des eaux de vie vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs ou qui s en sont r dim s seront tenus d en faire d claration de payer lesdits droits et d en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage tablis dans les lieux qui y sont sujets

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu en conformit de la D claration du 23 octobre 1708 les voituriers et autres qui conduiront des eaux de vie vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs ou qui s en sont r dim s seront tenus d en faire d claration de payer lesdits droits et d en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage tablis dans les lieux qui y sont sujets written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu en conformit de la D claration du 23 octobre 1708 les voituriers et autres qui conduiront des eaux de vie vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs ou qui s en sont r dim s seront tenus d en faire d claration de payer lesdits droits et d en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage tablis dans les lieux qui y sont sujets

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu en conformit de la D claration du 23 octobre 1708 les voituriers et autres qui conduiront des eaux de vie vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs ou qui s en sont r dim s seront tenus d en faire d claration de payer lesdits droits et d en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage tablis dans les lieux qui y sont sujets written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui exempte les vins eaux de vie et autres boissons qui sortiront de Bourgogne et des autres pays r dim s qui seront destin s pour Paris des droits attribu s aux courtiers jaugeurs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui exempte les vins eaux de vie et autres boissons qui sortiront de Bourgogne et des autres pays r dim s qui seront destin s pour Paris des droits attribu s aux courtiers jaugeurs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui d boute les marchands de vin de Paris de l opposition par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de Courtiers jaugeurs des boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage

Download or read book Arr t du conseil d tat qui d boute les marchands de vin de Paris de l opposition par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de Courtiers jaugeurs des boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de gros augmentation jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destin s pour les lieux qui y sont sujets seront pay s au lieu de leur destination D clare que lesdits droits ordonn s tre per us sur les vins et autres boissons sortant d un lieu exempt du gros pour tre conduits dans un lieu pareillement exempt et passant par les pays sujets au gros appartiennent au sous fermier du bureau de sortie Fait d fenses aux sous fermiers des g n ralit s de Paris et Ch lons de les percevoir au passage dans l un et l autre cas lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous fermes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de gros augmentation jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destin s pour les lieux qui y sont sujets seront pay s au lieu de leur destination D clare que lesdits droits ordonn s tre per us sur les vins et autres boissons sortant d un lieu exempt du gros pour tre conduits dans un lieu pareillement exempt et passant par les pays sujets au gros appartiennent au sous fermier du bureau de sortie Fait d fenses aux sous fermiers des g n ralit s de Paris et Ch lons de les percevoir au passage dans l un et l autre cas lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat concernant les droits d s aux courtiers commissionnaires et jaugeurs de vins et liqueurs

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Book Arr t du Conseil d tat portant que les droits d s aux jur s courtiers de vins et autres boissons seront fix s 6 sols par muid du 22 octobre 1648 au 31 d cembre 1652 et 8 sols pour les autres ann es

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant que les droits d s aux jur s courtiers de vins et autres boissons seront fix s 6 sols par muid du 22 octobre 1648 au 31 d cembre 1652 et 8 sols pour les autres ann es written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de gros augmentation jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destin s pour les lieux qui y sont sujets seront pay s au lieu de leur destination D clare que lesdits droits ordonn s tre per us sur les vins et autres boissons sortant d un lieu exempt du gros pour tre conduits dans un lieu pareillement exempt et passant par les pays sujets au gros appartiennent au sous fermier du bureau de sortie Fait d fenses aux sous fermiers des g n ralit s de Paris et Ch lons de les percevoir au passage dans l un et l autre cas lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous fermes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de gros augmentation jauge et courtage des vins et autres boissons venant des lieux exempts desdits droits et destin s pour les lieux qui y sont sujets seront pay s au lieu de leur destination D clare que lesdits droits ordonn s tre per us sur les vins et autres boissons sortant d un lieu exempt du gros pour tre conduits dans un lieu pareillement exempt et passant par les pays sujets au gros appartiennent au sous fermier du bureau de sortie Fait d fenses aux sous fermiers des g n ralit s de Paris et Ch lons de les percevoir au passage dans l un et l autre cas lorsque le lieu de destination ou le bureau de sortie ne seront pas de leurs sous fermes written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat d fendant tous habitants vignerons et autres de faire enlever les vins ni les autres boissons des lieux o ils auront t faits sans avoir pay les droits de courtiers et jaugeurs

Download or read book Arr t du Conseil d Etat d fendant tous habitants vignerons et autres de faire enlever les vins ni les autres boissons des lieux o ils auront t faits sans avoir pay les droits de courtiers et jaugeurs written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les courtiers de vin seront pay s de leurs droits raison de 8 f pour muid et des autres vaisseaux queues ou demies queues et autres proportion

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les courtiers de vin seront pay s de leurs droits raison de 8 f pour muid et des autres vaisseaux queues ou demies queues et autres proportion written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin privil gi s suivant la cour paieront aux jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: