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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux offices de controleurs inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons cr s par dits du mois d octobre 1705 seront pay s conform ment audit dit et l arr t du 14 f vrier dernier dans les villes et lieux d pendans de la g n ralit de Lyon

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux offices de controleurs inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons cr s par dits du mois d octobre 1705 seront pay s conform ment audit dit et l arr t du 14 f vrier dernier dans les villes et lieux d pendans de la g n ralit de Lyon written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les contestations pour raison des droits attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es des vins et boissons seront jug es par les intendants et commissaires d partis

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les contestations pour raison des droits attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es des vins et boissons seront jug es par les intendants et commissaires d partis written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux offices de contr leurs inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons cr s par dit d oct 1705 seront pay s dans la g n ralit de Lyon

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux offices de contr leurs inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons cr s par dit d oct 1705 seront pay s dans la g n ralit de Lyon written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribu s aux inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins eaux de vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribu s aux inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins eaux de vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution de l dit d octobre 1705 pour la perception des droits d inspecteurs aux boissons sur les demi vins et piquettes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution de l dit d octobre 1705 pour la perception des droits d inspecteurs aux boissons sur les demi vins et piquettes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6d par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par Edit d octobre 1705 seront tablis dans toutes les villes et lieux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6d par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par Edit d octobre 1705 seront tablis dans toutes les villes et lieux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d etat qui ordonne que le doublement des droits attribu s aux offices d inspecteurs et contr leurs des vins ordonn tre lev en ex cution de la d claration du 28 novembre 1711 sera per u par les commis qui per oivent les anciens droits

Download or read book Arr t du conseil d etat qui ordonne que le doublement des droits attribu s aux offices d inspecteurs et contr leurs des vins ordonn tre lev en ex cution de la d claration du 28 novembre 1711 sera per u par les commis qui per oivent les anciens droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les 120 titulaires des offices d inspecteurs contr leurs et visiteurs g n raux sur les vins et liqueurs r unis par arr t du 31 mars 1733 subsisteront sous ledit titre

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les 120 titulaires des offices d inspecteurs contr leurs et visiteurs g n raux sur les vins et liqueurs r unis par arr t du 31 mars 1733 subsisteront sous ledit titre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant ali nation la communaut des conseillers du roi inspecteurs contr leurs et visiteurs g n raux sur les vins eaux de vie liqueurs et autres boissons des 4 sols pour livre cr s par dit du mois de septembre 1747 des droits attribu s auxdits officiers

Download or read book Arr t du conseil d tat portant ali nation la communaut des conseillers du roi inspecteurs contr leurs et visiteurs g n raux sur les vins eaux de vie liqueurs et autres boissons des 4 sols pour livre cr s par dit du mois de septembre 1747 des droits attribu s auxdits officiers written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que le doublement des droits attribu s aux offices d inspecteurs et controlleurs des vins ordonn tre lev en ex cution de la d claration du 28 novembre dernier sera lev et per u par les commis qui per oivent les anciens droits peine par lesdits commis leurs cautions et commettans d en tre responsables la remise d un sol pour livre que Sa Majest leur accorde pour tous frais

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que le doublement des droits attribu s aux offices d inspecteurs et controlleurs des vins ordonn tre lev en ex cution de la d claration du 28 novembre dernier sera lev et per u par les commis qui per oivent les anciens droits peine par lesdits commis leurs cautions et commettans d en tre responsables la remise d un sol pour livre que Sa Majest leur accorde pour tous frais written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1744 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les 130 offices d essayeurs visiteurs contr leurs et commissionnaires d eaux de vie et esprit de vin r unis par arr t du 31 mars 1733 la communaut des inspecteurs contr leurs et visiteurs g n raux des vins r troc d s par elle au roi seront r unis au nombre de 40 offices en faveur des officiers jaugeurs supprim s par Edit de juin 1741

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les 130 offices d essayeurs visiteurs contr leurs et commissionnaires d eaux de vie et esprit de vin r unis par arr t du 31 mars 1733 la communaut des inspecteurs contr leurs et visiteurs g n raux des vins r troc d s par elle au roi seront r unis au nombre de 40 offices en faveur des officiers jaugeurs supprim s par Edit de juin 1741 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux inspecteurs des boissons dans la g n ralit de Paris la ville de Paris et celle de St Germain en Laye except es et les 2 sols pour livre desdits droits ne seront lev s que pendant 6 ann es compter du 1er janvier 1716

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux inspecteurs des boissons dans la g n ralit de Paris la ville de Paris et celle de St Germain en Laye except es et les 2 sols pour livre desdits droits ne seront lev s que pendant 6 ann es compter du 1er janvier 1716 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui ordonne qu outre les droits d aide qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons tous les autres droits seront per us l ordinaire

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne qu outre les droits d aide qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons tous les autres droits seront per us l ordinaire written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits qui taient attribu s aux inspecteurs aux boissons dans la g n ralit de la Rochelle seront per us sur le pied qu ils taient lev s avant l arr t du 17 avril 1717

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits qui taient attribu s aux inspecteurs aux boissons dans la g n ralit de la Rochelle seront per us sur le pied qu ils taient lev s avant l arr t du 17 avril 1717 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: