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Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les drogueries et   piceries provenant du commerce de la compagnie des Indes  qui seront achet  es par les marchands et habitants de Lyon    ne payeront que le quart des droits du tarif de 1664     la charge d acquitter en entier les droits de la douane de Lyon

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les drogueries et piceries provenant du commerce de la compagnie des Indes qui seront achet es par les marchands et habitants de Lyon ne payeront que le quart des droits du tarif de 1664 la charge d acquitter en entier les droits de la douane de Lyon written by and published by . This book was released on 1715 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest     qui ordonne que les drogueries   epiceries provenant du commerce de la epiceries provenant du commerce de la Compagnie des Indes

Download or read book Arrest qui ordonne que les drogueries epiceries provenant du commerce de la epiceries provenant du commerce de la Compagnie des Indes written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1715 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  qui ordonne que les drogueries   epiceries provenant du commerce de la Compagnie des Indes  qui seront achet  es par les marchands   habitans de Lyon    destin  es pour estre transport  es dans ladite ville  ne payeront que le quart des droits du tarif de 1664

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les drogueries epiceries provenant du commerce de la Compagnie des Indes qui seront achet es par les marchands habitans de Lyon destin es pour estre transport es dans ladite ville ne payeront que le quart des droits du tarif de 1664 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1715 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d etat qui ordonne que les marchands de Lyon ne paieront que le quart des droits des marchandises des Indes apport  es par les vaisseaux de la Compagnie des Indes orientales

Download or read book Arr t du Conseil d etat qui ordonne que les marchands de Lyon ne paieront que le quart des droits des marchandises des Indes apport es par les vaisseaux de la Compagnie des Indes orientales written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat qui ordonne que la Compagnie des Indes occidentales et les marchands negotiants dans les Colonies fran  aises de l Am  rique jouiront de la mod  ration des droits d entr  e sur les sucres et petuns

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que la Compagnie des Indes occidentales et les marchands negotiants dans les Colonies fran aises de l Am rique jouiront de la mod ration des droits d entr e sur les sucres et petuns written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui permet    la Compagnie des Indes Orientales  de continuer le commerce des   toffes de Soie  or et argent et ecorces d arbre des Indes et de la Chine et fait d  fenses    tous marchands et autres personnes de faire entrer dans le royaume aucunes toiles de coton blanches que par les ports de Rouen et St Valery s Somme en payant les droits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui permet la Compagnie des Indes Orientales de continuer le commerce des toffes de Soie or et argent et ecorces d arbre des Indes et de la Chine et fait d fenses tous marchands et autres personnes de faire entrer dans le royaume aucunes toiles de coton blanches que par les ports de Rouen et St Valery s Somme en payant les droits written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat qui ordonne que la Compagnie des Indes occidentales et les marchands de ce royaume negotiants dans les colonies fran  aises de l Am  rique jouiront de la mod  ration des droits d entr  e sur les sucres et petuns

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que la Compagnie des Indes occidentales et les marchands de ce royaume negotiants dans les colonies fran aises de l Am rique jouiront de la mod ration des droits d entr e sur les sucres et petuns written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat du roi  qui ordonne qu    l avenir les toiles de Nankin  provenant tant de l   tranger  que du commerce de l Inde  payeront les m  mes droits    seront assujetties aux m  mes formalit  s que les toiles de coton blanches  venant aussi  tant de l   tranger que de l Inde  conform  ment aux r  glemens rendus pour ces derni  res  Du 25 avril 1777  Extrait des registres du Conseil d   tat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne qu l avenir les toiles de Nankin provenant tant de l tranger que du commerce de l Inde payeront les m mes droits seront assujetties aux m mes formalit s que les toiles de coton blanches venant aussi tant de l tranger que de l Inde conform ment aux r glemens rendus pour ces derni res Du 25 avril 1777 Extrait des registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat qui ordonne que les d  lib  rations de la Compagnie des Indes occidentales seront ex  cut  es

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que les d lib rations de la Compagnie des Indes occidentales seront ex cut es written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui permet    la Compagnie des Indes de faire le commerce tant    Suratte et c  te de Coromandel  qu au royaume de Siam et autres pays des Indes orientales

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui permet la Compagnie des Indes de faire le commerce tant Suratte et c te de Coromandel qu au royaume de Siam et autres pays des Indes orientales written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les cr  anciers et actionnaires de la Compagnie des Indes Orientales s assembleront le 18 janvier 1710  chez M  Boucher d Orsay  intendant du commerce  au sujet du vaisseau  le Saint Louis  et de sa cargaison

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les cr anciers et actionnaires de la Compagnie des Indes Orientales s assembleront le 18 janvier 1710 chez M Boucher d Orsay intendant du commerce au sujet du vaisseau le Saint Louis et de sa cargaison written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat qui ordonne que les passeports seront exp  di  s sur les certificats des directeurs de la Compagnie des Indes occidentales

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que les passeports seront exp di s sur les certificats des directeurs de la Compagnie des Indes occidentales written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat qui ordonne que toutes les marchandises charg  es dans les vaisseaux de la Compagnie des Indes occidentales pour   tre port  es es c  tes de Guin  e jouiront de l exemption des droits de sortie

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que toutes les marchandises charg es dans les vaisseaux de la Compagnie des Indes occidentales pour tre port es es c tes de Guin e jouiront de l exemption des droits de sortie written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de la douane de Lyon sur les marchandises originaires seront augment  s de huit un tiers pour cent     l exception des   toffes de soie  or et argent  drogueries et   piceries dont les droits seront augment  s de 16 pour cent

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de la douane de Lyon sur les marchandises originaires seront augment s de huit un tiers pour cent l exception des toffes de soie or et argent drogueries et piceries dont les droits seront augment s de 16 pour cent written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: