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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les 100000 livres d augmentations de gages attribu es par l dit du mois d octobre 1704 aux secr taires du Roi et autres officiers des chancelleries tablies pr s les cours sup rieures et pr sidiaux du royaume seront pay es commencer du 1er novembre 1704 audit Dubloc sur ses simples quittances

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les 100000 livres d augmentations de gages attribu es par l dit du mois d octobre 1704 aux secr taires du Roi et autres officiers des chancelleries tablies pr s les cours sup rieures et pr sidiaux du royaume seront pay es commencer du 1er novembre 1704 audit Dubloc sur ses simples quittances written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv d augmentations de gages cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l 6 s 1 d pour tre distribu s aux offices de conseillers secr taires de S M et autres officiers des chancelleries tablies pr s les parlements cours sup rieures et pr sidiaux du royaume en ex cution de l Edit du mois d oct 1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv d augmentations de gages cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l 6 s 1 d pour tre distribu s aux offices de conseillers secr taires de S M et autres officiers des chancelleries tablies pr s les parlements cours sup rieures et pr sidiaux du royaume en ex cution de l Edit du mois d oct 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv d augmentations de gages cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l 6 s 1 d pour tre distribu s aux offices de conseillers secr taires de S M et autres officiers des chancelleries tablies pr s les parlements cours sup rieures et pr sidiaux du royaume en ex cution de l Edit du mois d oct 1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv d augmentations de gages cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l 6 s 1 d pour tre distribu s aux offices de conseillers secr taires de S M et autres officiers des chancelleries tablies pr s les parlements cours sup rieures et pr sidiaux du royaume en ex cution de l Edit du mois d oct 1704 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500 000 livres d augmentations de gages au denier 20 cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 37151 liv pour tre distribu es aux officiers et communaut s auxquels il est attribu des gages ou augmentations de gages par les dits de novembre 1707 et janvier 1708 de l ex cution desquels Et Rey est charg

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500 000 livres d augmentations de gages au denier 20 cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 37151 liv pour tre distribu es aux officiers et communaut s auxquels il est attribu des gages ou augmentations de gages par les dits de novembre 1707 et janvier 1708 de l ex cution desquels Et Rey est charg written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant que les officiers et propri taires des augmentations de gages rentes et attributions supprim es par l dit de mars 1667 qui ont repr sent leurs titres seront tenus de les rapporter par devant les commissaires pour proc der la liquidation de leur remboursement

Download or read book Arr t du conseil d tat portant que les officiers et propri taires des augmentations de gages rentes et attributions supprim es par l dit de mars 1667 qui ont repr sent leurs titres seront tenus de les rapporter par devant les commissaires pour proc der la liquidation de leur remboursement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat pour le recouvrement des 250000 livres d augmentation de gages accord es aux officiers des quatre cours souveraines et autres

Download or read book Arr t du conseil d Etat pour le recouvrement des 250000 livres d augmentation de gages accord es aux officiers des quatre cours souveraines et autres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat permettant aux officiers des cours sup rieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employ s dans les tats du Roi de faire l imputation de ce qui peut leur en tre du pour la pr sente ann e sur les sommes qu ils doivent payer pour l annuel de l ann e prochaine

Download or read book Arr t du Conseil d Etat permettant aux officiers des cours sup rieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employ s dans les tats du Roi de faire l imputation de ce qui peut leur en tre du pour la pr sente ann e sur les sommes qu ils doivent payer pour l annuel de l ann e prochaine written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat permettant aux officiers des cours sup rieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employ s dans les tats du Roi de faire l imputation de ce qui peut leur en tre du pour la pr sente ann e sur les sommes qu ils doivent payer pour l annuel de l ann e prochaine

Download or read book Arr t du Conseil d Etat permettant aux officiers des cours sup rieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employ s dans les tats du Roi de faire l imputation de ce qui peut leur en tre du pour la pr sente ann e sur les sommes qu ils doivent payer pour l annuel de l ann e prochaine written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500 000 livres d augmentations de gages au denier 20 cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 143326 liv 4 den pour tre distribu s savoir 76763 liv 10 s 4 d aux officiers des chancelleries en ex cution de l dit de d cembre 1708 et 66557 liv 10 s aux acqu reurs des offices de S M cr s pr s les bureaux des finances et dans les chancelleries tablies pr s les cours sup rieures par dits de novembre 1707 et d cembre 1708

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500 000 livres d augmentations de gages au denier 20 cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 143326 liv 4 den pour tre distribu s savoir 76763 liv 10 s 4 d aux officiers des chancelleries en ex cution de l dit de d cembre 1708 et 66557 liv 10 s aux acqu reurs des offices de S M cr s pr s les bureaux des finances et dans les chancelleries tablies pr s les cours sup rieures par dits de novembre 1707 et d cembre 1708 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les officiers qui doivent faire le rachat de leur Centi me denier qui n y auront pas satisfait avant le premier octobre p rochain seront assujettis aux peines prononc es par l article III des lettres patentes du 29 f vrier dernier Du 17 mars 1780 Sign Amelot

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les officiers qui doivent faire le rachat de leur Centi me denier qui n y auront pas satisfait avant le premier octobre p rochain seront assujettis aux peines prononc es par l article III des lettres patentes du 29 f vrier dernier Du 17 mars 1780 Sign Amelot written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne qu l avenir il ne pourra tre distribu des augmentations de gages accord es aux pr v t de Paris baillifs et sen chaux d ep par dit du mois d octobre seize cent quatre vingt treize

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne qu l avenir il ne pourra tre distribu des augmentations de gages accord es aux pr v t de Paris baillifs et sen chaux d ep par dit du mois d octobre seize cent quatre vingt treize written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices r unis aux corps d officiers villes et communaut s marchands et autres ou officiers particuliers leur seront pay s par les receveurs et payeurs qui en ont le fonds conform ment aux arr ts de r union

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices r unis aux corps d officiers villes et communaut s marchands et autres ou officiers particuliers leur seront pay s par les receveurs et payeurs qui en ont le fonds conform ment aux arr ts de r union written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les secr taires du roi du Grand Coll ge seront tenus de payer chacun en particulier une somme de 10000 livres sur les 40000 d augmentation de finance quoi ils ont t tax s par dit de f vrier 1770

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les secr taires du roi du Grand Coll ge seront tenus de payer chacun en particulier une somme de 10000 livres sur les 40000 d augmentation de finance quoi ils ont t tax s par dit de f vrier 1770 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1770 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d etat concernant les gages des conseillers secr taires du roi de tous les coll ges des tr soriers payeurs et controleurs de leurs gages et de ceux qui ont des augmentations de gages joints aux dits coll ges

Download or read book Arr t du Conseil d etat concernant les gages des conseillers secr taires du roi de tous les coll ges des tr soriers payeurs et controleurs de leurs gages et de ceux qui ont des augmentations de gages joints aux dits coll ges written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720 written by and published by . This book was released on 1721 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que l dit du pr sent mois de novembre sera ex cut selon la forme et teneur et en cons quence que les officiers des lections et des greniers sel unis et non unis d nomm s aux r les qui seront arr t s au conseil payeront les sommes port es par lesdits r les pour jouir de leur part des trois cent mil livres de gages h r ditaires et des exemptions

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que l dit du pr sent mois de novembre sera ex cut selon la forme et teneur et en cons quence que les officiers des lections et des greniers sel unis et non unis d nomm s aux r les qui seront arr t s au conseil payeront les sommes port es par lesdits r les pour jouir de leur part des trois cent mil livres de gages h r ditaires et des exemptions written by and published by . This book was released on 1689 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: