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Book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence ou de ceux qu ils commettront la confection des r les de tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence ou de ceux qu ils commettront la confection des r les de tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord MM les intendants par l Edit d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence la confection des r les des tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord MM les intendants par l Edit d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence la confection des r les des tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy du quatri me ao t 1718 qui ordonne l execution de celui du 20 septembre 1689 pour les conseils politiques nomination des consuls

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy du quatri me ao t 1718 qui ordonne l execution de celui du 20 septembre 1689 pour les conseils politiques nomination des consuls written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1718 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient t accord s par celui du 10 janvier 1718

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient t accord s par celui du 10 janvier 1718 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les cus de dix au marc fabriqu s ou r form s en cons quence des dits de mai 1718 et septembre 1720 ensemble les tiers sixi mes et douzi mes desdits cus continueront d avoir cours jusqu au 1er novembre 1725

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les cus de dix au marc fabriqu s ou r form s en cons quence des dits de mai 1718 et septembre 1720 ensemble les tiers sixi mes et douzi mes desdits cus continueront d avoir cours jusqu au 1er novembre 1725 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant surs ance jusqu au 1er janvier 1718 des poursuites contre les vassaux du roi pour raison des foi et hommage dus S M cause de son heureux av nement la couronne

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant surs ance jusqu au 1er janvier 1718 des poursuites contre les vassaux du roi pour raison des foi et hommage dus S M cause de son heureux av nement la couronne written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les anciennes especes d or d argent Du 21 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les anciennes especes d or d argent Du 21 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du Conseil d Etat des 29 octobre 1718 23 ao t et 13 septembre 1723 portant r glement pour la lev e et perception des 4 sols pour livre des droits de la ferme de la marque d or et d argent

Download or read book Arr ts du Conseil d Etat des 29 octobre 1718 23 ao t et 13 septembre 1723 portant r glement pour la lev e et perception des 4 sols pour livre des droits de la ferme de la marque d or et d argent written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy qui proroge jusqu au premier septembre 1717 la diminution indiqu e au premier juillet de ladite ann e par l arrest du 24 avril precedent sur les anciennes especes mati res d or d argent

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy qui proroge jusqu au premier septembre 1717 la diminution indiqu e au premier juillet de ladite ann e par l arrest du 24 avril precedent sur les anciennes especes mati res d or d argent written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er janvier 1718 les int r ts des finances des offices de tiers r f rendaires contr leurs des d pens et autres offices supprim s par l Edit d ao t 1716 ne seront accord s aux propri taires desdits offices que des jours et dates des ordonnances de liquidation

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er janvier 1718 les int r ts des finances des offices de tiers r f rendaires contr leurs des d pens et autres offices supprim s par l Edit d ao t 1716 ne seront accord s aux propri taires desdits offices que des jours et dates des ordonnances de liquidation written by and published by . This book was released on 1717 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui commet M Verreau pour l ex cution des arr ts du conseil des 1er mai 1718 et 16 janvier 1719

Download or read book Arr t du conseil d tat qui commet M Verreau pour l ex cution des arr ts du conseil des 1er mai 1718 et 16 janvier 1719 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui differe jusqu au premier novembre 1715 l execution de l edit du mois de may dernier qui devoit commencer au premier octobre et ordonne que jusqu au dit jour les officiers supprimez par ledit edit continu ront de percevoir leurs anciens nouveaux droits comme avant ledit edit Du 24 aoust 1715

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui differe jusqu au premier novembre 1715 l execution de l edit du mois de may dernier qui devoit commencer au premier octobre et ordonne que jusqu au dit jour les officiers supprimez par ledit edit continu ront de percevoir leurs anciens nouveaux droits comme avant ledit edit Du 24 aoust 1715 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que dans le 1er ao t 1724 tous les int ress s aux trait s d affaires extraordinaires dont les cautions sont en avance envers Sa Majest par l arr t de leurs comptes seront tenus d en recevoir le remboursement en quittances de finance au denier 50 sinon qu ils en demeureront d chus

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que dans le 1er ao t 1724 tous les int ress s aux trait s d affaires extraordinaires dont les cautions sont en avance envers Sa Majest par l arr t de leurs comptes seront tenus d en recevoir le remboursement en quittances de finance au denier 50 sinon qu ils en demeureront d chus written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du Conseil d Etat des 29 octobre 1718 23 ao t et 13 septembre 1723 portant r glement pour la lev e et perception des 4 sols pour livre des droits attribu s ci devant aux essayeurs et contr leurs des ouvrages d orf vrerie et r unis la ferme de la marque d or et d argent par dit de mai dernier

Download or read book Arr ts du Conseil d Etat des 29 octobre 1718 23 ao t et 13 septembre 1723 portant r glement pour la lev e et perception des 4 sols pour livre des droits attribu s ci devant aux essayeurs et contr leurs des ouvrages d orf vrerie et r unis la ferme de la marque d or et d argent par dit de mai dernier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au dernier mars 1719 le d lai port par celui du 16 septembre 1718 pour acqu rir des actions sur les Fermes unies

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au dernier mars 1719 le d lai port par celui du 16 septembre 1718 pour acqu rir des actions sur les Fermes unies written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du conseil d Etat des 18 f vrier 1727 28 mars 1730 et 30 octobre 1731 Le 1er ordonne qu la diligence du Sr Guill Marcel il sera proc d au recouvrement des sommes dues en principaux et int r ts aux int ress s de la ferme g n rale des gabelles commenc e en 1656 et des pr c dents baux Le second subroge la Sr Andr Mathie au lieu du Sr Marcel pour faire le recouvrement Le troisi me ordonne l ex cution des arr ts du 18 f vrier 1727 28 mars 1730 11 ao t 1660 qui r glent la forme des proc dures faire pour le recouvrement desdits d bets

Download or read book Arr ts du conseil d Etat des 18 f vrier 1727 28 mars 1730 et 30 octobre 1731 Le 1er ordonne qu la diligence du Sr Guill Marcel il sera proc d au recouvrement des sommes dues en principaux et int r ts aux int ress s de la ferme g n rale des gabelles commenc e en 1656 et des pr c dents baux Le second subroge la Sr Andr Mathie au lieu du Sr Marcel pour faire le recouvrement Le troisi me ordonne l ex cution des arr ts du 18 f vrier 1727 28 mars 1730 11 ao t 1660 qui r glent la forme des proc dures faire pour le recouvrement desdits d bets written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: