Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu en d tail et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s et commis jouiront desdites fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que Me Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu et d bit en d tail en icelle et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s sous fermiers et commis jouiront desdites fermes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie et le sol pour pot de vin qui se vend au d tail en cette province written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr ts du conseil d Etat des 30 juin 1622 et 19 janvier 1633 en faveur des fermiers des 9 livres pour tonneau de vin 40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour tonneau de poir entrant et passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le H vre qui portent que tous les officiers privil gi s non compris au nombre des exempts mentionn s dans le bail desdits fermiers paieront lesdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les fermiers des aides anciens et nouveaux cinq sols et droits d entr e et leurs commis communiqueront les inventaires par eux faits des vins entr s dans les villes et bourgs de l tendue de leurs fermes aux commis pr pos s la lev e des nouveaux dix sols sur chaque muid de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que Jean Huet fermier g n ral des droits d entr e sur le vin et autres boissons dans les villes de Paris Rouen Dieppe le H vre jouira de son bail sans en attendre l enregistrement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bi re cidre et poir qui seront vendus dans toutes les villes et lieux de la province et fronti re de Champagne tablis par arr t du 18 aout 1705 seront pay s par les acheteurs privil gi s et non privil gi s exempts et non exempts lors de la vente et par les propri taires lors des remuages d une place une autre soit que lesdites boissons soient du cru ou d achat written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu au lieu des 10 sols par chaque sol que se vend la pinte de vin vendu au d tail par les cabaretiers de Montdoubleau il sera per u par forme d octrois 3 livres par pipe d eau de vie 30 sols par pipe de vin et 15 sols par pipe de cidre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant prorogation pour 9 ans de l octroi de 22 sols 6 deniers par muid de vin entrant en la ville et banlieue de St Quentin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que tous les imp ts que les tats d Artois peuvent lever sur les vins bi res et autres boissons seront pay s par toutes sortes de personnes privil gi s exempts ou non exempts indistinctement l exception de l imp t de 10 sols par tonneau de bi re forte destin pour la construction des casernes dont les nobles eccl siastiques et privil gi s seront exempts written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1751 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d Etat en faveur de Ren Brunet fermier du subside des nouveaux cinq sols pour muid de vin entrant Paris et dans les autres villes et bourgs de la g n ralit d outre Seine et Yonne contre les habitants des bourgs de Jussy Courgy Charentenay etc written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant qu au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera lev 20 s sur chacun muid de vin 10 s pour chacun muid de cidre et bi re et 5 s pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de la dite province 30 s sur chacun muid de cidre et poir passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 l 45 s sur chacun poin on de vin qui se transporte de Mantes Meulan et autres vignobles en Picardie avec le parisis et 12 d pour livre desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: