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Search results for: Arr T Du Conseil D Etat Qui Ordonne Qu Commencer Du 1er Novembre Jusqu Au 31 Mars Les Vins De Languedoc Dauphin Comtat D Avignon Et Provence Qui Seront Amen S Paris Par Le Rh Ne Seront D Charg S De Tous Les Droits De La Douane De Valence De Ceux D Entr Es Des Provinces Sujettes Au Tarif De 1664 Et De La Subvention Par Doublement Et L Gard Des Vins Venant Des Pays Trangers Pour Paris Par La Seine Ils Demeureront D Charg S Des Droits D Entr Es Des Cinq Grosses Fermes Des Droits De P Ages Et Doublement D Iceux Le Tout L Exception Des Vins De Liqueur
