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Search results for: Arr T Du Conseil D Etat Qui Ordonne Qu Commencer Du 1er D Cembre 1711 Les Droits De Gros Augmentation Jauge Et Courtage Seront Lev S Par Ysembert Charg De La R Gie Des Fermes Sur Les Vins Qui Viendront D Orl Ans Dans L Tendue Des G N Ralit S De Paris Soissons Amiens Ch Lons Ou Autres Lieux Ou Le Droit De Gros A Cours Sans S Arr Ter Aux Cong S Que Le Fermier Des Aides D Orl Ans Ou Ses Commis Pourraient Donner Que Lesd Vins Auraient T Vendus Par Des Forains Dans La Ville Faubourgs Et Banlieu Non Taillables D Orl Ans Et Y Auraient Acquitt Les Droits De Gros
