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Book Arr t du Conseil d Etat qui diff re jusqu au 1er novembre 1715 l ex cution de l dit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre et ordonne que jusqu audit jour les officiers supprim s par ledit dit continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit dit

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui diff re jusqu au 1er novembre 1715 l ex cution de l dit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre et ordonne que jusqu audit jour les officiers supprim s par ledit dit continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit dit written by and published by . This book was released on 1715 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui diff re jusqu au 1er novembre 1715 l ex cution de l dit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre et ordonne que jusqu audit jour les officiers supprim s par ledit dit continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit dit

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui diff re jusqu au 1er novembre 1715 l ex cution de l dit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre et ordonne que jusqu audit jour les officiers supprim s par ledit dit continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit dit written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence ou de ceux qu ils commettront la confection des r les de tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence ou de ceux qu ils commettront la confection des r les de tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre 1719 le pouvoir accord M les intendants par l Edit d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence la confection des r les des tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre 1719 le pouvoir accord M les intendants par l Edit d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence la confection des r les des tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que l article XIV de l arr t du conseil en forme de r glememt du 10 d cembre 1778 sera ex cut selon sa forme teneur en cons quence d clare le commerce des bl s farines incompatibles avec la profession d amidonnier fait Sa Mjest tr s expresses inhibitions d fenses tous amidonniers de faire ledit commerce soit par eux m mes soit par leurs femmes ou leurs enfans demeurans avec eux peine de confiscation tant des bl s farines que des amidons de cinq cents livres d amende Du 25 juillet 1781

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que l article XIV de l arr t du conseil en forme de r glememt du 10 d cembre 1778 sera ex cut selon sa forme teneur en cons quence d clare le commerce des bl s farines incompatibles avec la profession d amidonnier fait Sa Mjest tr s expresses inhibitions d fenses tous amidonniers de faire ledit commerce soit par eux m mes soit par leurs femmes ou leurs enfans demeurans avec eux peine de confiscation tant des bl s farines que des amidons de cinq cents livres d amende Du 25 juillet 1781 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1781 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l ex cution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engag s

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l ex cution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engag s written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1788 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui proroge jusqu au 1er octobre 1720 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der la confection des r les des tailles

Download or read book Arr t du conseil d tat qui proroge jusqu au 1er octobre 1720 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der la confection des r les des tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne la r union generale des domaines Du 21 novembre 1719 Extrait des registres du conseil d etat

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne la r union generale des domaines Du 21 novembre 1719 Extrait des registres du conseil d etat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1719 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel Sa Majest pour avancer les remboursemens entiers de partie des promesses de la caisse des emprunts promis par la declaration du 15 decembre 1714 Ordonne que toutes les promesses de la somme de mille livres au dessus jusques compris quatorze cens livres payables l ch ance du 28 decembre 1715 seront rembours es par avance dans le courant du mois de may prochain du capital entier de chaque promesse des interests che s au jour du payement Du 9 mars 1715 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel Sa Majest pour avancer les remboursemens entiers de partie des promesses de la caisse des emprunts promis par la declaration du 15 decembre 1714 Ordonne que toutes les promesses de la somme de mille livres au dessus jusques compris quatorze cens livres payables l ch ance du 28 decembre 1715 seront rembours es par avance dans le courant du mois de may prochain du capital entier de chaque promesse des interests che s au jour du payement Du 9 mars 1715 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1715 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui commencer du 26 janvier 1779 r voque l gard des sujets de la r publique des Provinces Unies des Pays Bas la ville d Amsterdam except e les avantages annonc s par l article I er du r glement du 26 juillet 1778 pour les navigations des neutres ordonne que pour celle des b timens hollandois les articles 1 2 3 4 5 du r glement du 21 octobre 1744 seront provisoirement ex cut s assujettie lesdits b timens au payement du droit de fret annonce un nouveau tarif Du 14 janvier 1779

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui commencer du 26 janvier 1779 r voque l gard des sujets de la r publique des Provinces Unies des Pays Bas la ville d Amsterdam except e les avantages annonc s par l article I er du r glement du 26 juillet 1778 pour les navigations des neutres ordonne que pour celle des b timens hollandois les articles 1 2 3 4 5 du r glement du 21 octobre 1744 seront provisoirement ex cut s assujettie lesdits b timens au payement du droit de fret annonce un nouveau tarif Du 14 janvier 1779 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu commencer au 21 du present mois d octobre ce qui est d d arrerages pour la presente ann e 1720 des rentes de l H tel de ville de Paris sera pay en deniers comptans sans aucun billet de banque Du 11 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu commencer au 21 du present mois d octobre ce qui est d d arrerages pour la presente ann e 1720 des rentes de l H tel de ville de Paris sera pay en deniers comptans sans aucun billet de banque Du 11 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi concernant les annoblis depuis 1715 qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont t tax s par l dit d avril 1771 pour droit de confirmation

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi concernant les annoblis depuis 1715 qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont t tax s par l dit d avril 1771 pour droit de confirmation written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1784 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui proroge jusqu au I er octobre prochain le d lai accord par l arr t du 19 mars 1781 pour l application d une marque de gr ce aux toffes qui lors de la publication dudit arr t n toient point rev tues des marques prescrites Du 12 juillet 1781

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui proroge jusqu au I er octobre prochain le d lai accord par l arr t du 19 mars 1781 pour l application d une marque de gr ce aux toffes qui lors de la publication dudit arr t n toient point rev tues des marques prescrites Du 12 juillet 1781 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1781 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les certificats d livr s en ex cution des arr ts du conseil des 13 et 28 septembre dernier et 2 du pr sent mois d octobre seront coup s en autant d autres certificats que les porteurs voudront

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les certificats d livr s en ex cution des arr ts du conseil des 13 et 28 septembre dernier et 2 du pr sent mois d octobre seront coup s en autant d autres certificats que les porteurs voudront written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l largissement des grands chemins lesquels seront plantez d arbres dans l tendu du royaume Du 3 mai 1720 Extrait des registres du conseil d estat

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l largissement des grands chemins lesquels seront plantez d arbres dans l tendu du royaume Du 3 mai 1720 Extrait des registres du conseil d estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que les passeports accordes par sa majest aux vaisseaux Hollandais pendant les mois de Juin et juillet derniers auront lieu jusqu au dernier d cembre prochain Du 20 octobre 1705

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne que les passeports accordes par sa majest aux vaisseaux Hollandais pendant les mois de Juin et juillet derniers auront lieu jusqu au dernier d cembre prochain Du 20 octobre 1705 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que l article XIV de l arr t du Conseil en forme de r glement du 10 d cembre 1778 sera ex cut selon sa forme teneur en cons quence d clare le commerce des bl s farines incompatible avec la profession d amidonnier du 25 juillet 1781 Sign Amelot

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que l article XIV de l arr t du Conseil en forme de r glement du 10 d cembre 1778 sera ex cut selon sa forme teneur en cons quence d clare le commerce des bl s farines incompatible avec la profession d amidonnier du 25 juillet 1781 Sign Amelot written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1781 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: