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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne la mod ration des droits de sortie sur les vins jusques au dernier septembre 1708

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne la mod ration des droits de sortie sur les vins jusques au dernier septembre 1708 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer au 1er octobre 1714 jusqu au dernier septembre 1715 tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris seront et demeureront d charg s du payement des deux sols pour livre tablis sur les droits d entr e

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer au 1er octobre 1714 jusqu au dernier septembre 1715 tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris seront et demeureront d charg s du payement des deux sols pour livre tablis sur les droits d entr e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les courtiers de vin seront pay s de leurs droits raison de 8 f pour muid et des autres vaisseaux queues ou demies queues et autres proportion

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les courtiers de vin seront pay s de leurs droits raison de 8 f pour muid et des autres vaisseaux queues ou demies queues et autres proportion written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer de la publication du pr sent arr t jusques le dernier septembre 1712 tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront d charg s du paiement des 2 sols pour livre tablis sur les anciens droits desdits vins

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer de la publication du pr sent arr t jusques le dernier septembre 1712 tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront d charg s du paiement des 2 sols pour livre tablis sur les anciens droits desdits vins written by and published by . This book was released on 1711 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits d entr es seront per us sur les demi vins et boissons sur le pied qu ils seront fix s pour le vin et qui donne acte au fermier des aides de sa d claration qu il n entend cependant percevoir les droits pour la boisson compos e de simple marc apr s qu il a t pressur

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits d entr es seront per us sur les demi vins et boissons sur le pied qu ils seront fix s pour le vin et qui donne acte au fermier des aides de sa d claration qu il n entend cependant percevoir les droits pour la boisson compos e de simple marc apr s qu il a t pressur written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusques et compris le 30 sept 1712 tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront d charg s du paiement des deux sols pour livre tablis par la d claration du 3 mars 1705 sur les anciens droits

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusques et compris le 30 sept 1712 tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront d charg s du paiement des deux sols pour livre tablis par la d claration du 3 mars 1705 sur les anciens droits written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que le doublement des droits attribu s aux offices d inspecteurs et controlleurs des vins ordonn tre lev en ex cution de la d claration du 28 novembre dernier sera lev et per u par les commis qui per oivent les anciens droits peine par lesdits commis leurs cautions et commettans d en tre responsables la remise d un sol pour livre que Sa Majest leur accorde pour tous frais

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que le doublement des droits attribu s aux offices d inspecteurs et controlleurs des vins ordonn tre lev en ex cution de la d claration du 28 novembre dernier sera lev et per u par les commis qui per oivent les anciens droits peine par lesdits commis leurs cautions et commettans d en tre responsables la remise d un sol pour livre que Sa Majest leur accorde pour tous frais written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1744 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui diminue de moiti jusqu au 31 d cembre 1713 les droits de sortie sur les vins de Provence

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui diminue de moiti jusqu au 31 d cembre 1713 les droits de sortie sur les vins de Provence written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que le droit de gros des vins venant des lieux exempts sera pay s lieux ou il a t consomm

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne que le droit de gros des vins venant des lieux exempts sera pay s lieux ou il a t consomm written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d etat qui ordonne que le doublement des droits attribu s aux offices d inspecteurs et contr leurs des vins ordonn tre lev en ex cution de la d claration du 28 novembre 1711 sera per u par les commis qui per oivent les anciens droits

Download or read book Arr t du conseil d etat qui ordonne que le doublement des droits attribu s aux offices d inspecteurs et contr leurs des vins ordonn tre lev en ex cution de la d claration du 28 novembre 1711 sera per u par les commis qui per oivent les anciens droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les contestations pour raison des droits attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es des vins et boissons seront jug es par les intendants et commissaires d partis

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les contestations pour raison des droits attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es des vins et boissons seront jug es par les intendants et commissaires d partis written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que tous particuliers du commun des villes o les aides ont cours seront sujets aux droits de d tail sur les vins et autres boissons qu ils consommeront au del de ce qui est n cessaire pour leur provision

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que tous particuliers du commun des villes o les aides ont cours seront sujets aux droits de d tail sur les vins et autres boissons qu ils consommeront au del de ce qui est n cessaire pour leur provision written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les vins qui s journeront plus de 3 jours apr s leur arriv e par terre et 8 jours apr s l arriv e par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires lequel est confirm par la d claration du 19 mars 1712

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les vins qui s journeront plus de 3 jours apr s leur arriv e par terre et 8 jours apr s l arriv e par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires lequel est confirm par la d claration du 19 mars 1712 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les Suisses payeront les droits d Aides des Vins et autres boissons qu ils ont vendus en d tail depuis le premier octobre dernier

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les Suisses payeront les droits d Aides des Vins et autres boissons qu ils ont vendus en d tail depuis le premier octobre dernier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: