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Book Arr t du Conseil d Etat qui diff re jusqu au 1er novembre 1715 l ex cution de l dit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre et ordonne que jusqu audit jour les officiers supprim s par ledit dit continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit dit

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui diff re jusqu au 1er novembre 1715 l ex cution de l dit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre et ordonne que jusqu audit jour les officiers supprim s par ledit dit continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit dit written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui diff re jusqu au 1er novembre 1715 l ex cution de l dit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre et ordonne que jusqu audit jour les officiers supprim s par ledit dit continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit dit

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui diff re jusqu au 1er novembre 1715 l ex cution de l dit du mois de mai dernier qui devait commencer au 1er octobre et ordonne que jusqu audit jour les officiers supprim s par ledit dit continueront de percevoir leurs anciens et nouveaux droits comme avant ledit dit written by and published by . This book was released on 1715 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui differe jusqu au premier novembre 1715 l execution de l edit du mois de may dernier qui devoit commencer au premier octobre et ordonne que jusqu au dit jour les officiers supprimez par ledit edit continu ront de percevoir leurs anciens nouveaux droits comme avant ledit edit Du 24 aoust 1715

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui differe jusqu au premier novembre 1715 l execution de l edit du mois de may dernier qui devoit commencer au premier octobre et ordonne que jusqu au dit jour les officiers supprimez par ledit edit continu ront de percevoir leurs anciens nouveaux droits comme avant ledit edit Du 24 aoust 1715 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence ou de ceux qu ils commettront la confection des r les de tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence ou de ceux qu ils commettront la confection des r les de tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne qu commencer au premier jour d octobre prochain jusqu au dernier jour de septembre de l ann e prochaine 1705 sans tirer cons quence il ne sera lev aux entr es du royaume conform ment aux arr ts du conseil des 20 janvier et 15 d cembre 1699 21 septembre 1700 15 septembre 1701 25 novembre 1702 et 18 septembre 1703 sur les fromages venants des pays trangers que trente sols par cent pesant l exception n anmoins des fromages d Hollande et d Angleterre dont l entr e et le commerce dans le royaume demeureront interdits Du 2 septembre 1704

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui ordonne qu commencer au premier jour d octobre prochain jusqu au dernier jour de septembre de l ann e prochaine 1705 sans tirer cons quence il ne sera lev aux entr es du royaume conform ment aux arr ts du conseil des 20 janvier et 15 d cembre 1699 21 septembre 1700 15 septembre 1701 25 novembre 1702 et 18 septembre 1703 sur les fromages venants des pays trangers que trente sols par cent pesant l exception n anmoins des fromages d Hollande et d Angleterre dont l entr e et le commerce dans le royaume demeureront interdits Du 2 septembre 1704 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord pendant les mois d avril mai et juin 1706 jusqu au dernier septembre suivant pendant lequel temps Sa Majest ordonne que les annoblis ou autres personnes tant en leurs droits pourront faire la conversion des rentes attribu es par l dit du mois d octobre 1704 en rentes au denier seize cr s par autre dit du mois de juin 1703

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord pendant les mois d avril mai et juin 1706 jusqu au dernier septembre suivant pendant lequel temps Sa Majest ordonne que les annoblis ou autres personnes tant en leurs droits pourront faire la conversion des rentes attribu es par l dit du mois d octobre 1704 en rentes au denier seize cr s par autre dit du mois de juin 1703 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusques au 1er octobre prochain les vieilles esp ces non r form es en ex cution de l dit de Septembre 1701 et de la d claration du 14 mars 1702 seront re ues dans les bureaux de recette des deniers du Roi sur le m me pied que dans les monnaies

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusques au 1er octobre prochain les vieilles esp ces non r form es en ex cution de l dit de Septembre 1701 et de la d claration du 14 mars 1702 seront re ues dans les bureaux de recette des deniers du Roi sur le m me pied que dans les monnaies written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l execution de celui du 21 novembre 1719 concernant la r nion generale des domaines Du 18 f vrier 1720 Extrait des registres du conseil d estat

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l execution de celui du 21 novembre 1719 concernant la r nion generale des domaines Du 18 f vrier 1720 Extrait des registres du conseil d estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les certificats d livr s en ex cution des arr ts du conseil des 13 et 28 septembre dernier et 2 du pr sent mois d octobre seront coup s en autant d autres certificats que les porteurs voudront

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les certificats d livr s en ex cution des arr ts du conseil des 13 et 28 septembre dernier et 2 du pr sent mois d octobre seront coup s en autant d autres certificats que les porteurs voudront written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution des arr ts des 6 mai 1715 7 juillet et 15 novembre 1716 et commet Me Oudard Fran ois Bridou pour faire toutes les poursuites n cessaires pour obliger les redevables des pensions d oblats ou de religieux lais satisfaire au paiement des sommes par eux dues

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution des arr ts des 6 mai 1715 7 juillet et 15 novembre 1716 et commet Me Oudard Fran ois Bridou pour faire toutes les poursuites n cessaires pour obliger les redevables des pensions d oblats ou de religieux lais satisfaire au paiement des sommes par eux dues written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D tat Du Roi Qui Ordonne Qu il Sera Sursis Jusqu au Premier D cembre Prochain L ex cution Des Lettres Patentes Du 5 Septembre 1759 Du 27 Septembre 1759 Etc

Download or read book Arrest Du Conseil D tat Du Roi Qui Ordonne Qu il Sera Sursis Jusqu au Premier D cembre Prochain L ex cution Des Lettres Patentes Du 5 Septembre 1759 Du 27 Septembre 1759 Etc written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1759 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er d cembre prochain il sera sursis la lev e et perception des droits r tablis par l dit du mois de d cembre 1743 la d claration du 21 et le tarif arr t en cons quence le 24 dudit mois

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er d cembre prochain il sera sursis la lev e et perception des droits r tablis par l dit du mois de d cembre 1743 la d claration du 21 et le tarif arr t en cons quence le 24 dudit mois written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er avril 1715 la remise du sixi me accord e par l arr t du 3 avril dernier en faveur des pourvus et propri taires des offices cr es depuis le 1er janvier 1689 qui doivent payer la finance pour tre confirm s dans leurs franc sal

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er avril 1715 la remise du sixi me accord e par l arr t du 3 avril dernier en faveur des pourvus et propri taires des offices cr es depuis le 1er janvier 1689 qui doivent payer la finance pour tre confirm s dans leurs franc sal written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que la surs ance l ex cution de l arr t du conseil du 24 d cembre 1701 port e par l arr t du conseil du 2 avril 1702 sera continu jusqu ce qu autrement il en soit ordonn par Sa Majest

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que la surs ance l ex cution de l arr t du conseil du 24 d cembre 1701 port e par l arr t du conseil du 2 avril 1702 sera continu jusqu ce qu autrement il en soit ordonn par Sa Majest written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge le d lai port par l arr t du 22 avril 1710 jusqu au 1er novembre et ordonne que ceux qui paieront dans ce d lai les sommes pour lesquelles ils se trouveront avoir t employ s dans les tats arr t s au conseil en ex cution de l Edit de septembre 1708 seront affranchis de la capitation commencer du 1er janvier 1710

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge le d lai port par l arr t du 22 avril 1710 jusqu au 1er novembre et ordonne que ceux qui paieront dans ce d lai les sommes pour lesquelles ils se trouveront avoir t employ s dans les tats arr t s au conseil en ex cution de l Edit de septembre 1708 seront affranchis de la capitation commencer du 1er janvier 1710 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil qui ordonne l ex cution de celuy du 16 juillet 1715 portant surs ance en faveur des officiers et communautez supprimez sur des ports de Paris et pour lui faciliter les moyens de payer les arr rages et interests des sommes par eux dues jusqu au premier octobre prochain leur fait pleine et enti re main lev e des saisies faites sur eux

Download or read book Arrest du Conseil qui ordonne l ex cution de celuy du 16 juillet 1715 portant surs ance en faveur des officiers et communautez supprimez sur des ports de Paris et pour lui faciliter les moyens de payer les arr rages et interests des sommes par eux dues jusqu au premier octobre prochain leur fait pleine et enti re main lev e des saisies faites sur eux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution des arr ts des 8 novembre et 23 d cembre 1687 17 f vrier 15 juin 20 septembre et 20 d cembre 1688 et enjoint tous ceux qui ont des draperies trang res de les vendre dans le 1er f vrier prochain faute de quoi elles seront saisies et confisqu es quoique marqu es

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution des arr ts des 8 novembre et 23 d cembre 1687 17 f vrier 15 juin 20 septembre et 20 d cembre 1688 et enjoint tous ceux qui ont des draperies trang res de les vendre dans le 1er f vrier prochain faute de quoi elles seront saisies et confisqu es quoique marqu es written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: