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Book Arr  t du conseil d Etat qui d  clare que les droits de 9 l  18 s  pour tonneau de vin entrant par mer dans Calais  Ardres et Guignes font partie des droits des cinq grosses fermes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d clare que les droits de 9 l 18 s pour tonneau de vin entrant par mer dans Calais Ardres et Guignes font partie des droits des cinq grosses fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui d  clare que les droits de 9 livres 18 sols pour tonneau de vin entrant dans la g  n  ralit   d Amiens  destin   pour les villes de Calais  Ardres et Guignes font partie de la ferme des aides

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui d clare que les droits de 9 livres 18 sols pour tonneau de vin entrant dans la g n ralit d Amiens destin pour les villes de Calais Ardres et Guignes font partie de la ferme des aides written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d Estat du Roy  qui declare que les droits de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant dans la generalit   d Amiens  destin   pour les villes de Calais  Ardres   Guignes  font partie de la ferme des Aydes

Download or read book Arrest du conseil d Estat du Roy qui declare que les droits de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant dans la generalit d Amiens destin pour les villes de Calais Ardres Guignes font partie de la ferme des Aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat portant r  glement pour le paiement des droits d  entr  e  de sortie  anciens et nouveaux cinq sols  9 l  18 s  par tonneau et droit local d   sur les vins de Bordeaux qui s entreposent    Calais et s envoient    l   tranger ou dans les provinces r  put  es   trang  res

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant r glement pour le paiement des droits d entr e de sortie anciens et nouveaux cinq sols 9 l 18 s par tonneau et droit local d sur les vins de Bordeaux qui s entreposent Calais et s envoient l tranger ou dans les provinces r put es trang res written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie  et le sol pour pot de vin qui se vend au d  tail en cette province

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie et le sol pour pot de vin qui se vend au d tail en cette province written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat par lequel S  M  d  clare que dans la remise du tiers des droits de sortie pour les vins d Anjou destin  s pour la Bretagne ou pour sortir par mer  ni dans la remise enti  re des droits sur les vins qui seront transport  s dans les provinces du Maine  Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes  elle n  a point entendu comprendre les anciens et nouveaux cinq sols d  s    la sortie pour la Bretagne o   pour sortir par mer  ni les anciens cinq sols d  s    l arriv  e dans les lieux du Maine  Normandie et autres o   ils ont cours  et autres droits d octrois r  unis    la ferme des aides

Download or read book Arr t du conseil d Etat par lequel S M d clare que dans la remise du tiers des droits de sortie pour les vins d Anjou destin s pour la Bretagne ou pour sortir par mer ni dans la remise enti re des droits sur les vins qui seront transport s dans les provinces du Maine Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes elle n a point entendu comprendre les anciens et nouveaux cinq sols d s la sortie pour la Bretagne o pour sortir par mer ni les anciens cinq sols d s l arriv e dans les lieux du Maine Normandie et autres o ils ont cours et autres droits d octrois r unis la ferme des aides written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d Etat qui d  clare les quantit  s de vin  cidre et poir   pour lesquelles les officiers des cours souveraines de Rouen jouiront de l exemption des droits de gros et quatri  me

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d clare les quantit s de vin cidre et poir pour lesquelles les officiers des cours souveraines de Rouen jouiront de l exemption des droits de gros et quatri me written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d Etat qui d  clare les mayeurs    chevins et habitants d Arras et pays d Artois exempts du droit de 9 l  18 s  de Picardie pour tous les vins qui passeront dans les villes de Picardie et qui seront men  s en Artois pour y   tre consomm  s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d clare les mayeurs chevins et habitants d Arras et pays d Artois exempts du droit de 9 l 18 s de Picardie pour tous les vins qui passeront dans les villes de Picardie et qui seront men s en Artois pour y tre consomm s written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui d  charge les vins passant par les bureaux de la rivi  re de somme et qui sortent du royaume  du droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau

Download or read book Arr t du conseil d tat qui d charge les vins passant par les bureaux de la rivi re de somme et qui sortent du royaume du droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  ts du conseil d Etat  des 30 juin 1622 et 19 janvier 1633  en faveur des fermiers des 9 livres pour tonneau de vin  40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour tonneau de poir   entrant et passant dans les villes de Rouen  Dieppe et Le H  vre  qui portent que tous les officiers privil  gi  s  non compris au nombre des exempts mentionn  s dans le bail desdits fermiers  paieront lesdits droits

Download or read book Arr ts du conseil d Etat des 30 juin 1622 et 19 janvier 1633 en faveur des fermiers des 9 livres pour tonneau de vin 40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour tonneau de poir entrant et passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le H vre qui portent que tous les officiers privil gi s non compris au nombre des exempts mentionn s dans le bail desdits fermiers paieront lesdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que  conform  ment aux lettres patentes du 17 sept  1704  les droits   tablis sur tous les vins  bi  res  cidres qui entreront dans la ville de St Denis  pour y   tre consomm  s  seront r  unis    la ferme g  n  rale des aides

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que conform ment aux lettres patentes du 17 sept 1704 les droits tablis sur tous les vins bi res cidres qui entreront dans la ville de St Denis pour y tre consomm s seront r unis la ferme g n rale des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les demi vins  vins de refoul  piquettes et autres boissons tir  es    clair paieront les droits d entr  e dans les lieux o   ils se per  oivent  et les droits de d  tail  soit que les cabaretiers les vendent ou qu ils les consomment pour leurs boissons  Excepte desdits droits les piquettes compos  es de marc pressur   et enfonc   avec de l eau dans des tonneaux

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les demi vins vins de refoul piquettes et autres boissons tir es clair paieront les droits d entr e dans les lieux o ils se per oivent et les droits de d tail soit que les cabaretiers les vendent ou qu ils les consomment pour leurs boissons Excepte desdits droits les piquettes compos es de marc pressur et enfonc avec de l eau dans des tonneaux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que Me Jean Picot  fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant   s villes et bourgs de la g  n  ralit   de Picardie  12 deniers pour pot de vin  vendu et d  bit   en d  tail en icelle et de 60 sols sur muid de vin sortant des g  n  ralit  s de Picardie  Champagne et Soissons et ses associ  s  sous fermiers et commis  jouiront desdites fermes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que Me Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu et d bit en d tail en icelle et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s sous fermiers et commis jouiront desdites fermes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise  tant domicili  s que forains  seront tenus de payer le droit de vingti  me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros   et que les h  teliers  taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti  me du vin par eux vendu en d  tail dans ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat concernant les droits de gros et d augmentation sur les vins qui sortiront hors du royaume

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits de gros et d augmentation sur les vins qui sortiront hors du royaume written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat portant d  fenses    la cour des aides et autres juges d accorder aucunes surs  ances ni   largissement pour le paiement tant des droits d entr  e du vin  gros et droit r  gl    que ceux qui auront fait entrer du vin en fraude

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant d fenses la cour des aides et autres juges d accorder aucunes surs ances ni largissement pour le paiement tant des droits d entr e du vin gros et droit r gl que ceux qui auront fait entrer du vin en fraude written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat portant prorogation de l ancien tarif des droits lev  s sur le vin et autres marchandises entrant dans la ville et banlieue de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant prorogation de l ancien tarif des droits lev s sur le vin et autres marchandises entrant dans la ville et banlieue de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: