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Book Arr t du Conseil d Etat qui commet Jean Jacques Cl ment pour recouvrer la finance provenant des augmentations de gages attribu es aux officiers v t rans et aux veuves d officiers par dit du mois de mars 1711

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui commet Jean Jacques Cl ment pour recouvrer la finance provenant des augmentations de gages attribu es aux officiers v t rans et aux veuves d officiers par dit du mois de mars 1711 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui commet J J Cl ment pour le recouvrement de la finance qui doit provenir des 15000 l d augmentations de gages cr es par dit de mars 1711 attribu es aux officiers v t rans et aux veuves des officiers d c d s rev tus de leurs offices qui jouissent d aucuns privil ges ou exemptions

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui commet J J Cl ment pour le recouvrement de la finance qui doit provenir des 15000 l d augmentations de gages cr es par dit de mars 1711 attribu es aux officiers v t rans et aux veuves des officiers d c d s rev tus de leurs offices qui jouissent d aucuns privil ges ou exemptions written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat pour le lev e et recouvrement des taxes faites sur les officiers comptables de finance et autres pour l attribution de 35000 livres d augmentation de gages et autres

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Book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes faites sur aucuns officiers du Grand Conseil Cour des Aides etc pour jouir d augmentation de gages

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Book Arr t du conseil d Etat pour le recouvrement des 250000 livres d augmentation de gages accord es aux officiers des quatre cours souveraines et autres

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Book Arr t du Conseil d Etat qui commet Simon Miger pour faire le recouvrement des sommes provenant de la finance des 300 000 livres d augmentations de gages cr s par dit de novembre 1704

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