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Book Arr  t du Conseil d Etat pour ordonner que les esp  ces et mati  res d or seront re  ues    la Monnaie des Paris  jusqu au premier avril  sur le m  me pied qu elles sont re  ues dans les autres h  tels des Monnaies

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re ues la Monnaie des Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elles sont re ues dans les autres h tels des Monnaies written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat pour ordonner que les esp  ces et mati  res d or seront re  ues    la monnaie de Paris jusqu au 1er avril  sur le m  me pied qu elles sont re  ues dans les autres H  tels des monnaies par tout le royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re ues la monnaie de Paris jusqu au 1er avril sur le m me pied qu elles sont re ues dans les autres H tels des monnaies par tout le royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui permet de recevoir  jusqu au 1er avril  les anciennes esp  ces dans les bureaux de recettes et dans les Monnaies  sur le m  me pied qu elles sont pr  sentement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui permet de recevoir jusqu au 1er avril les anciennes esp ces dans les bureaux de recettes et dans les Monnaies sur le m me pied qu elles sont pr sentement written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d  cri  es au premier jour de septembre prochain  Que celles d argent contin  eront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre  Et que les especes   matieres pourront estre port  es dans les monnoyes sans billets de l Estat  auquel cas elles y seront pay  es   re  e  es sur le pied de six livres l ecu  Du 20  aoust 1718  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d cri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent contin eront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Et que les especes matieres pourront estre port es dans les monnoyes sans billets de l Estat auquel cas elles y seront pay es re e es sur le pied de six livres l ecu Du 20 aoust 1718 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest     pour ordonner que les esp  ces et mati  res d or seront re  e  es    la Monnoye de Paris jusqu au premier avril  sur le m  me pied qu elles sont re  e  es dans les autres h  tels des monnoyes par tout le Royaume  Du 19  mars 1720

Download or read book Arrest pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re e es la Monnoye de Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elles sont re e es dans les autres h tels des monnoyes par tout le Royaume Du 19 mars 1720 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1720 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les anciennes esp  ces d or demeureront d  cri  es au 1er septembre 1718  que celles d argent continueront d avoir cours pendant ledit mois   et que les esp  ces et mati  res pourront   tre port  es dans les Monnaies sans billets de l Etat  auquel cas elles y seront pay  es sur le pied de 6 livres l   cu

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les anciennes esp ces d or demeureront d cri es au 1er septembre 1718 que celles d argent continueront d avoir cours pendant ledit mois et que les esp ces et mati res pourront tre port es dans les Monnaies sans billets de l Etat auquel cas elles y seront pay es sur le pied de 6 livres l cu written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre le terme fix   au 1er juillet  et ordonne que pendant ledit temps les anciennes esp  ces  mati  res et vaisselles d or et d argent seront re  ues aux h  tels des monnaies sur le m  me pied qu elles l ont   t   depuis la d  claration du 7 octobre 1710

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre le terme fix au 1er juillet et ordonne que pendant ledit temps les anciennes esp ces mati res et vaisselles d or et d argent seront re ues aux h tels des monnaies sur le m me pied qu elles l ont t depuis la d claration du 7 octobre 1710 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  pour ordonner que les especes   matieres d or seront re  eues    la Monnoye de Paris jusqu au premier avril  sur le m  me pied qu elle sont re  eues dans les autres h  tels des monnoyes par tout le royaume

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour ordonner que les especes matieres d or seront re eues la Monnoye de Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elle sont re eues dans les autres h tels des monnoyes par tout le royaume written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les mati  res d or et d argent qu ils porteront    la monnaie les droits attribu  s aux offices de receveurs et de controleur au change de la Monnaie de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les mati res d or et d argent qu ils porteront la monnaie les droits attribu s aux offices de receveurs et de controleur au change de la Monnaie de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne qu    l avenir les changeurs   tablis dans les villes o   il n y a point d h  tels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes esp  ces et mati  res d or et d argent qui leur sont port  es et d en payer la valeur enti  re  sans retenir aucuns droits ni salaires

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu l avenir les changeurs tablis dans les villes o il n y a point d h tels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes esp ces et mati res d or et d argent qui leur sont port es et d en payer la valeur enti re sans retenir aucuns droits ni salaires written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 1er avril prochain les esp  ces non r  form  es seront re  ues dans les h  tels des monnaies et les bureaux de recettes  savoir   les louis d or sur le pied de 13 liv  10 sols  et les   cus sur le pied de 3 liv  12 sols  ordonne en outre qu au 1er f  vrier les esp  ces r  form  es ne seront plus re  ues dans le commerce  savoir   les louis d or que pour 14 l  10 S  et les   cus pour 3 l  18 sols

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 1er avril prochain les esp ces non r form es seront re ues dans les h tels des monnaies et les bureaux de recettes savoir les louis d or sur le pied de 13 liv 10 sols et les cus sur le pied de 3 liv 12 sols ordonne en outre qu au 1er f vrier les esp ces r form es ne seront plus re ues dans le commerce savoir les louis d or que pour 14 l 10 S et les cus pour 3 l 18 sols written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les esp  ces    r  former et mati  res d or et d argent    convertir qui seront remises aux changeurs   tablis dans les villes et bourgs o   il n y a point d  h  tel de monnaie  avec un huiti  me en certificats de liquidation  seront par eux re  ues  et la valeur pay  e en total ainsi que dans les h  tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que  jusqu au 31 d  cembre  la juste valeur des esp  ces d or et d argent   trang  res contenues en la d  claration de mars 1679  ensemble des barres et autres mati  res d or et d argent  sera rendue poids pour poids et titre pour titre    ceux qui les porteront dans les h  tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 d cembre la juste valeur des esp ces d or et d argent trang res contenues en la d claration de mars 1679 ensemble des barres et autres mati res d or et d argent sera rendue poids pour poids et titre pour titre ceux qui les porteront dans les h tels des monnaies written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les billets de monnaie de 600 livres et au dessous non convertis seront rapport  s    Euldes  direct  de la Monnaie de Paris   dans le courant de f  vrier  pour   tre pay  s   que les autres billets seront convertis jusqu au 15 du m  me mois

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les billets de monnaie de 600 livres et au dessous non convertis seront rapport s Euldes direct de la Monnaie de Paris dans le courant de f vrier pour tre pay s que les autres billets seront convertis jusqu au 15 du m me mois written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les louis d or fabriqu  s ou r  form  s en cons  quence de l Edit de d  cembre 1715 continueront pendant le mois d avril d   tre re  us    la pi  ce sur le pied de 20 livres  tant en la Monnaie de Paris que dans les bureaux  des recettes des provinces  et pour 22 livres argent d Alsace  dans ceux de ladite province

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les louis d or fabriqu s ou r form s en cons quence de l Edit de d cembre 1715 continueront pendant le mois d avril d tre re us la pi ce sur le pied de 20 livres tant en la Monnaie de Paris que dans les bureaux des recettes des provinces et pour 22 livres argent d Alsace dans ceux de ladite province written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 1er juin 1718 les anciennes esp  ces et mati  res d or et d argent continueront d   tre re  ues dans les h  tels des monnaies  avec un cinqui  me en sus des billets de l Etat et billets des receveurs g  n  raux

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 1er juin 1718 les anciennes esp ces et mati res d or et d argent continueront d tre re ues dans les h tels des monnaies avec un cinqui me en sus des billets de l Etat et billets des receveurs g n raux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne qu    commencer du 1er septembre suivant  il sera pay   par les directeurs des monnaies  tant aux changeurs qu aux commer  ants  8 deniers pour livre au del   du prix fix   par les tarifs  sur toutes les esp  ces et mati  res d or et d argent qu ils apporteront aux H  tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er septembre suivant il sera pay par les directeurs des monnaies tant aux changeurs qu aux commer ants 8 deniers pour livre au del du prix fix par les tarifs sur toutes les esp ces et mati res d or et d argent qu ils apporteront aux H tels des monnaies written by and published by . This book was released on 1755 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: