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Book  Arr  t du conseil d Etat pour le recouvrement des 250000 livres d augmentation de gages accord  es aux officiers des quatre cours souveraines et autres

Download or read book Arr t du conseil d Etat pour le recouvrement des 250000 livres d augmentation de gages accord es aux officiers des quatre cours souveraines et autres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d Etat pour le lev  e et recouvrement des taxes faites sur les officiers comptables de finance et autres  pour l attribution de 35000 livres d augmentation de gages et autres

Download or read book Arr t du conseil d Etat pour le lev e et recouvrement des taxes faites sur les officiers comptables de finance et autres pour l attribution de 35000 livres d augmentation de gages et autres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat  pour le recouvrement des taxes faites sur aucuns officiers du Grand Conseil  Cour des Aides  etc  pour jouir d augmentation de gages

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes faites sur aucuns officiers du Grand Conseil Cour des Aides etc pour jouir d augmentation de gages written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes dues par les officiers du Grand Conseil  Cour des aides  etc  pour augmentation de gages  d  charge de la confirmation  et r  vocation de la Chambre de justice

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes dues par les officiers du Grand Conseil Cour des aides etc pour augmentation de gages d charge de la confirmation et r vocation de la Chambre de justice written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat portant que les officiers des compagnies souveraines et autres qui ont acquis des augmentations de gages remettront dans quinzaine aux payeurs des gages les pi  ces justificatives de cette acquisition

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les officiers des compagnies souveraines et autres qui ont acquis des augmentations de gages remettront dans quinzaine aux payeurs des gages les pi ces justificatives de cette acquisition written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat du roi  portant que les gages et augmentations de gages des officiers des si  ges pr  sidiaux et autre si  ges et justices relevants n  ment   s cours sup  rieures  des ann  es seize cent quatre  vingt treize et seize cent quatre vingt  quatorze     seront pay  s

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que les gages et augmentations de gages des officiers des si ges pr sidiaux et autre si ges et justices relevants n ment s cours sup rieures des ann es seize cent quatre vingt treize et seize cent quatre vingt quatorze seront pay s written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat ordonnant que les payeurs des gages des officiers des parlements  chambres des comptes  cours des aides  requ  tes du palais et autres seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les r  les arr  t  s au Conseil en ex  cution de l   dit du mois d avril 1703  qui attribuait des gages ou augmentations de gages auxdits officiers

Download or read book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que les payeurs des gages des officiers des parlements chambres des comptes cours des aides requ tes du palais et autres seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les r les arr t s au Conseil en ex cution de l dit du mois d avril 1703 qui attribuait des gages ou augmentations de gages auxdits officiers written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat permettant aux officiers des cours sup  rieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employ  s dans les   tats du Roi de faire l imputation de ce qui peut leur en   tre du pour la pr  sente ann  e sur les sommes qu ils doivent payer pour l annuel de l ann  e prochaine

Download or read book Arr t du Conseil d Etat permettant aux officiers des cours sup rieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employ s dans les tats du Roi de faire l imputation de ce qui peut leur en tre du pour la pr sente ann e sur les sommes qu ils doivent payer pour l annuel de l ann e prochaine written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat ordonnant que les payeurs des gages des officiers des parlements  chambres des comptes  cours des aides  requ  tes du palais et autres seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les r  les arr  t  s au Conseil en ex  cution de l   dit du mois d avril 1703  qui attribuait des gages ou augmentations de gages auxdits officiers

Download or read book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que les payeurs des gages des officiers des parlements chambres des comptes cours des aides requ tes du palais et autres seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les r les arr t s au Conseil en ex cution de l dit du mois d avril 1703 qui attribuait des gages ou augmentations de gages auxdits officiers written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les 100000 livres d augmentations de gages attribu  es par l   dit du mois d octobre 1704 aux secr  taires du Roi et autres officiers des chancelleries   tablies pr  s les cours sup  rieures et pr  sidiaux du royaume    seront pay  es    commencer du 1er novembre 1704 audit Dubloc sur ses simples quittances

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les 100000 livres d augmentations de gages attribu es par l dit du mois d octobre 1704 aux secr taires du Roi et autres officiers des chancelleries tablies pr s les cours sup rieures et pr sidiaux du royaume seront pay es commencer du 1er novembre 1704 audit Dubloc sur ses simples quittances written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv  d augmentations de gages cr    es par   dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l  6 s  1 d  pour   tre distribu  s aux offices de conseillers secr  taires de S  M  et autres officiers des chancelleries   tablies pr  s les parlements  cours sup  rieures et pr  sidiaux du royaume en ex  cution de l Edit du mois d oct  1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv d augmentations de gages cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l 6 s 1 d pour tre distribu s aux offices de conseillers secr taires de S M et autres officiers des chancelleries tablies pr s les parlements cours sup rieures et pr sidiaux du royaume en ex cution de l Edit du mois d oct 1704 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat portant que sur les sommes ordonn  es pour les remboursements des gages et augmentations de gages h  r  ditaires attribu  s aux corps et officiers des pr  sidiaux si  ges ressortissant n  ment   s cours sup  rieures  supprim  s par la d  claration du 4 octobre 1698  il sera pris sur leur r  quisition celles n  cessaires pour le paiement du pr  t et annuel de leurs offices

Download or read book Arr t du conseil d tat portant que sur les sommes ordonn es pour les remboursements des gages et augmentations de gages h r ditaires attribu s aux corps et officiers des pr sidiaux si ges ressortissant n ment s cours sup rieures supprim s par la d claration du 4 octobre 1698 il sera pris sur leur r quisition celles n cessaires pour le paiement du pr t et annuel de leurs offices written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat permettant aux officiers des cours sup  rieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employ  s dans les   tats du Roi de faire l imputation de ce qui peut leur en   tre du pour la pr  sente ann  e sur les sommes qu ils doivent payer pour l annuel de l ann  e prochaine

Download or read book Arr t du Conseil d Etat permettant aux officiers des cours sup rieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employ s dans les tats du Roi de faire l imputation de ce qui peut leur en tre du pour la pr sente ann e sur les sommes qu ils doivent payer pour l annuel de l ann e prochaine written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv  d augmentations de gages cr    es par   dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l  6 s  1 d  pour   tre distribu  s aux offices de conseillers secr  taires de S M  et autres officiers des chancelleries   tablies pr  s les parlements  cours sup  rieures et pr  sidiaux du royaume en ex  cution de l Edit du mois d oct  1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500000 liv d augmentations de gages cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 797 l 6 s 1 d pour tre distribu s aux offices de conseillers secr taires de S M et autres officiers des chancelleries tablies pr s les parlements cours sup rieures et pr sidiaux du royaume en ex cution de l Edit du mois d oct 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat pour le paiement des gages et droits attribu  s aux officiers sur les recettes g  n  rales des finances  fermes des gabelles et autres fermes du Roi

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement des gages et droits attribu s aux officiers sur les recettes g n rales des finances fermes des gabelles et autres fermes du Roi written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui commet J  J  Cl  ment pour le recouvrement de la finance qui doit provenir des 15000 l  d augmentations de gages cr    es par   dit de mars 1711  attribu  es aux officiers v  t  rans et aux veuves des officiers d  c  d  s rev  tus de leurs offices qui jouissent d aucuns privil  ges ou exemptions

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui commet J J Cl ment pour le recouvrement de la finance qui doit provenir des 15000 l d augmentations de gages cr es par dit de mars 1711 attribu es aux officiers v t rans et aux veuves des officiers d c d s rev tus de leurs offices qui jouissent d aucuns privil ges ou exemptions written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du conseil d Etat portant augmentation des gages et confirmation des exemptions et privil  ges des officiers comptables de finance et autres  en payant par eux les sommes auxquelles ils seront tax  s audit conseil

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant augmentation des gages et confirmation des exemptions et privil ges des officiers comptables de finance et autres en payant par eux les sommes auxquelles ils seront tax s audit conseil written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: