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Book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e d un droit de cinq sols par muid de vin entrant Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e d un droit de cinq sols par muid de vin entrant Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e d un droit suppl mentaire de 30 sols par muid de vin entrant dans la ville de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat pour la conversion des droits de vingt sols d entr e en vingt cinq sols sur chacun muid de vin vendu en d tail dans le ressort de la cour des aides de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement du droit de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de faubourgs de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le paiement du droit de 5 Sols pour Muid de vin entrant dans les villes de Vend me Beaugency et Meung

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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les fermiers des aides anciens et nouveaux cinq sols et droits d entr e et leurs commis communiqueront les inventaires par eux faits des vins entr s dans les villes et bourgs de l tendue de leurs fermes aux commis pr pos s la lev e des nouveaux dix sols sur chaque muid de vin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les fermiers des aides anciens et nouveaux cinq sols et droits d entr e et leurs commis communiqueront les inventaires par eux faits des vins entr s dans les villes et bourgs de l tendue de leurs fermes aux commis pr pos s la lev e des nouveaux dix sols sur chaque muid de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui enjoint aux maires et chevins de tenir la main la lev e du nouveau droit de 10 sols sur chaque muid de vin

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Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours

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Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev dans tous les lieux compris dans les tats des intendants confirm s par les arr ts du Conseil

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Book Arr t du conseil d Etat portant imposition de vingt sols sur chacun muid de vin entant traversant et passant debout tant par eau que par terre en la ville de Paris pour des deniers en provenant faire lev e de 8000 hommes de pied

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Book Arr t du conseil d Etat qui accorde l H tel Dieu de Paris trois sols tournois prendre sur les trente sols tournois qui se l vent sur chaque muid de vin entrant dans ladite ville

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Book Arr t du Conseil d Etat par lequel Sa Majest a converti les droits de vingt sols d entr e en 25 sols sur chacun muid de vin vendu en d tail dans le ressort de la Cour des aides de Paris ou le huiti me a lieu

Download or read book Arr t du Conseil d Etat par lequel Sa Majest a converti les droits de vingt sols d entr e en 25 sols sur chacun muid de vin vendu en d tail dans le ressort de la Cour des aides de Paris ou le huiti me a lieu written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat condamnant les 12 et 25 marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux 32 jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage de 5 sols par muid de vin

Download or read book Arr t du conseil d tat condamnant les 12 et 25 marchands de vin privil gi s suivant la cour payer aux 32 jur s courtiers de vin de Paris le droit de courtage de 5 sols par muid de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sommes de 35 300 livres d une part prendre sur le bail du droit de l entr e du vin Paris et 51 000 livres d autre prendre sur celui des gabelles par an seront pay es de mois en mois par les fermiers au receveur g n ral de l h tel Dieu et qu apr s lesdits baux expir s les administrateurs jouiront de 10 sols sur chaque minot de sel et de 3 sols par muid de vin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sommes de 35 300 livres d une part prendre sur le bail du droit de l entr e du vin Paris et 51 000 livres d autre prendre sur celui des gabelles par an seront pay es de mois en mois par les fermiers au receveur g n ral de l h tel Dieu et qu apr s lesdits baux expir s les administrateurs jouiront de 10 sols sur chaque minot de sel et de 3 sols par muid de vin written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: