EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la lev e du sol pour livre sur chacun muid de vin bi re et cidre avec d fense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la lev e du sol pour livre sur chacun muid de vin bi re et cidre avec d fense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant qu au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera lev 20 s sur chacun muid de vin 10 s pour chacun muid de cidre et bi re et 5 s pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de la dite province 30 s sur chacun muid de cidre et poir passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 l 45 s sur chacun poin on de vin qui se transporte de Mantes Meulan et autres vignobles en Picardie avec le parisis et 12 d pour livre desdits droits

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant qu au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera lev 20 s sur chacun muid de vin 10 s pour chacun muid de cidre et bi re et 5 s pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de la dite province 30 s sur chacun muid de cidre et poir passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 l 45 s sur chacun poin on de vin qui se transporte de Mantes Meulan et autres vignobles en Picardie avec le parisis et 12 d pour livre desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que le droit de 20 sols sur chaque muid de vin et vendange 10 sols sur chaque muid de cidre et bi re et 5 sols sur chaque muid de poir sera per u par le sieur Montaigne adjudicataire des aides et autres droits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que le droit de 20 sols sur chaque muid de vin et vendange 10 sols sur chaque muid de cidre et bi re et 5 sols sur chaque muid de poir sera per u par le sieur Montaigne adjudicataire des aides et autres droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour l ali nation des droits de 20 sous sur muid de vin 10 sous sur muid de cidre et bi re etc

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour l ali nation des droits de 20 sous sur muid de vin 10 sous sur muid de cidre et bi re etc written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev dans tous les lieux compris dans les tats des intendants confirm s par les arr ts du Conseil

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev dans tous les lieux compris dans les tats des intendants confirm s par les arr ts du Conseil written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour faire lever au profil du Roi 5 sols pour livre sur tous les droits qui se per oivent en Normandie sur le vin cidre et autres boissons

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour faire lever au profil du Roi 5 sols pour livre sur tous les droits qui se per oivent en Normandie sur le vin cidre et autres boissons written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui r gle les quantit s de Vin Cidre ou Poir Eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des Navires destin s la p che de la Morue Du 13 octobre 1765 Sign le Duc de Choiseul

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui r gle les quantit s de Vin Cidre ou Poir Eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des Navires destin s la p che de la Morue Du 13 octobre 1765 Sign le Duc de Choiseul written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d clare les quantit s de vin cidre et poir pour lesquelles les officiers des cours souveraines de Rouen jouiront de l exemption des droits de gros et quatri me

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d clare les quantit s de vin cidre et poir pour lesquelles les officiers des cours souveraines de Rouen jouiront de l exemption des droits de gros et quatri me written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat sur les oppositions form es par les maires et chevins de certaines communes de la g n ralit de Tours la perception des droits du 20 10 et 5 sols par muid de vin cidre bi re et poir

Download or read book Arr t du Conseil d Etat sur les oppositions form es par les maires et chevins de certaines communes de la g n ralit de Tours la perception des droits du 20 10 et 5 sols par muid de vin cidre bi re et poir written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du conseil d Etat des 30 juin 1622 et 19 janvier 1633 en faveur des fermiers des 9 livres pour tonneau de vin 40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour tonneau de poir entrant et passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le H vre qui portent que tous les officiers privil gi s non compris au nombre des exempts mentionn s dans le bail desdits fermiers paieront lesdits droits

Download or read book Arr ts du conseil d Etat des 30 juin 1622 et 19 janvier 1633 en faveur des fermiers des 9 livres pour tonneau de vin 40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour tonneau de poir entrant et passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le H vre qui portent que tous les officiers privil gi s non compris au nombre des exempts mentionn s dans le bail desdits fermiers paieront lesdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui r gle les quantit s de vin cidre ou poir et eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des navires destin s la p che de la morue

Download or read book Arr t du conseil d tat qui r gle les quantit s de vin cidre ou poir et eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des navires destin s la p che de la morue written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1765 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e des droits de 3 livres et 45 sols sur chaque muid de vin venant de Mantes Meulant les Andelys Vernon et allant en Normandie ou Picardie

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e des droits de 3 livres et 45 sols sur chaque muid de vin venant de Mantes Meulant les Andelys Vernon et allant en Normandie ou Picardie written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la lev e du gros et du huiti me sur le cidre

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la lev e du gros et du huiti me sur le cidre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie et le sol pour pot de vin qui se vend au d tail en cette province

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie et le sol pour pot de vin qui se vend au d tail en cette province written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: