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Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que le droit de 20 sols sur chaque muid de vin et vendange 10 sols sur chaque muid de cidre et bi re et 5 sols sur chaque muid de poir sera per u par le sieur Montaigne adjudicataire des aides et autres droits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que le droit de 20 sols sur chaque muid de vin et vendange 10 sols sur chaque muid de cidre et bi re et 5 sols sur chaque muid de poir sera per u par le sieur Montaigne adjudicataire des aides et autres droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que Jean Huet fermier g n ral des droits d entr e sur le vin et autres boissons dans les villes de Paris Rouen Dieppe le H vre jouira de son bail sans en attendre l enregistrement

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que Jean Huet fermier g n ral des droits d entr e sur le vin et autres boissons dans les villes de Paris Rouen Dieppe le H vre jouira de son bail sans en attendre l enregistrement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev dans tous les lieux compris dans les tats des intendants confirm s par les arr ts du Conseil

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev dans tous les lieux compris dans les tats des intendants confirm s par les arr ts du Conseil written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les fermiers des aides anciens et nouveaux cinq sols et droits d entr e et leurs commis communiqueront les inventaires par eux faits des vins entr s dans les villes et bourgs de l tendue de leurs fermes aux commis pr pos s la lev e des nouveaux dix sols sur chaque muid de vin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les fermiers des aides anciens et nouveaux cinq sols et droits d entr e et leurs commis communiqueront les inventaires par eux faits des vins entr s dans les villes et bourgs de l tendue de leurs fermes aux commis pr pos s la lev e des nouveaux dix sols sur chaque muid de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols et parisis d iceluy sera lev sur le vin vendu en d tail par les fermiers des aides ali n es et par l s sous fermiers de ma tre Jacques Andr fermier g n ral des aides de France

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols et parisis d iceluy sera lev sur le vin vendu en d tail par les fermiers des aides ali n es et par l s sous fermiers de ma tre Jacques Andr fermier g n ral des aides de France written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour l ali nation des droits de 20 sous sur muid de vin 10 sous sur muid de cidre et bi re etc

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour l ali nation des droits de 20 sous sur muid de vin 10 sous sur muid de cidre et bi re etc written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les fermiers particuliers des cinq nouveaux sols par muid de vin qui se l vent dans les g n ralit s de Paris Rouen Caen Soissons et Ch lons continueront la jouissance de leurs baux jusqu l expiration d iceux et en paieront le prix Noel de Pars adjudicataire des cinq grosses fermes depuis le 1er janvier 1633

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les fermiers particuliers des cinq nouveaux sols par muid de vin qui se l vent dans les g n ralit s de Paris Rouen Caen Soissons et Ch lons continueront la jouissance de leurs baux jusqu l expiration d iceux et en paieront le prix Noel de Pars adjudicataire des cinq grosses fermes depuis le 1er janvier 1633 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui juge que les droits d entr e des vins et autres boissons provenant des vendanges et fruits recueillis et entr s dans le mois de septembre sont dus au fermier des aides dont le bail expire au dernier jour dudit mois de septembre

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui juge que les droits d entr e des vins et autres boissons provenant des vendanges et fruits recueillis et entr s dans le mois de septembre sont dus au fermier des aides dont le bail expire au dernier jour dudit mois de septembre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant que les droits d s aux jur s courtiers de vins et autres boissons seront fix s 6 sols par muid du 22 octobre 1648 au 31 d cembre 1652 et 8 sols pour les autres ann es

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant que les droits d s aux jur s courtiers de vins et autres boissons seront fix s 6 sols par muid du 22 octobre 1648 au 31 d cembre 1652 et 8 sols pour les autres ann es written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e d un droit de cinq sols par muid de vin entrant Paris

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Book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols 10 sols et 5 sols pour muid de vin cidre et bi re qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr es des villes et bourgs

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols 10 sols et 5 sols pour muid de vin cidre et bi re qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr es des villes et bourgs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant que les marchands de vin d Abbeville paieront les droits de 20 s pour muid de vin et poir

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en vingt sols d sols et cinq sols pour muid de vin cidre et bi re qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr es des villes et bourgs

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en vingt sols d sols et cinq sols pour muid de vin cidre et bi re qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr es des villes et bourgs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le paiement du droit de 5 Sols pour Muid de vin entrant dans les villes de Vend me Beaugency et Meung

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le paiement du droit de 5 Sols pour Muid de vin entrant dans les villes de Vend me Beaugency et Meung written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que P de La Sabli re fermier des droits qui se l vent sur le vin dans les g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons jouira de son bail quoiqu il n ait pas encore t v rifi par la cour des aides

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que P de La Sabli re fermier des droits qui se l vent sur le vin dans les g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons jouira de son bail quoiqu il n ait pas encore t v rifi par la cour des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: