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Book Arr t du Conseil d Etat portant qu commencer du 15 mai prochain il sera lev aux entr es du royaume sur tous les sucres raffin s en pain et en poudre candis blanc et brun venant des pays trangers 22 livres 10 sols du cent pesant

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant qu commencer du 15 mai prochain il sera lev aux entr es du royaume sur tous les sucres raffin s en pain et en poudre candis blanc et brun venant des pays trangers 22 livres 10 sols du cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui r duit les droits qui se per oivent aux entr es sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui r duit les droits qui se per oivent aux entr es sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant qu il sera lev aux entr es du royaume tant par mer que par terre sur tous les sucres raffin s en pain et en poudre candis blanc et brun venant des pays trangers 22 livres 10 sols du cent pesant sur les cassonades du Br sil quinze livres sur les masconades 7 livres 10 sols

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant qu il sera lev aux entr es du royaume tant par mer que par terre sur tous les sucres raffin s en pain et en poudre candis blanc et brun venant des pays trangers 22 livres 10 sols du cent pesant sur les cassonades du Br sil quinze livres sur les masconades 7 livres 10 sols written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant qu il sera lev aux entr es du royaume tant par mer que par terre sur tous les sucres raffin s en pain et en poudre candis blanc et brun venant des pays trangers 22 livres 10 Sols du cent pesant

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant qu il sera lev aux entr es du royaume tant par mer que par terre sur tous les sucres raffin s en pain et en poudre candis blanc et brun venant des pays trangers 22 livres 10 Sols du cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat ordonnant qu il ne sera lev aux entr es du royaume sur les beurres venant d Irlande et sur les fromages venant des pays trangers que 30 sols du cent pesant pour droits d entr e

Download or read book Arr t du conseil d Etat ordonnant qu il ne sera lev aux entr es du royaume sur les beurres venant d Irlande et sur les fromages venant des pays trangers que 30 sols du cent pesant pour droits d entr e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu il ne sera lev aux entr es du royaume sur les beurres et fromages venant des pays trangers que 30 s par cent pesant l exception de ceux d Hollande sur lesquels il ne sera lev que 12 sols par cent pesant

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu il ne sera lev aux entr es du royaume sur les beurres et fromages venant des pays trangers que 30 s par cent pesant l exception de ceux d Hollande sur lesquels il ne sera lev que 12 sols par cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant qu il ne sera lev que 4 livres par chacun cent pesant de sucre blanc du cr de la colonie de Cayenne non rafin venant en droiture dans les ports du royaume

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant qu il ne sera lev que 4 livres par chacun cent pesant de sucre blanc du cr de la colonie de Cayenne non rafin venant en droiture dans les ports du royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi qui fixe sept livres dix sols du cent pesant les droits sur les sucres bruts provenant des colonies angloises qui seront pris par les armateurs fran ois comme ils se per oivent sur les cassonades masconades du Bresil

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui fixe sept livres dix sols du cent pesant les droits sur les sucres bruts provenant des colonies angloises qui seront pris par les armateurs fran ois comme ils se per oivent sur les cassonades masconades du Bresil written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1758 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s provenant du Commerce des Iles de France et de Bourbon paieront 22 livres 10 sols par quintal toutes les entr es du royaume

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s provenant du Commerce des Iles de France et de Bourbon paieront 22 livres 10 sols par quintal toutes les entr es du royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui ordonne qu il sera lev sur les sucres raffin s pour chacun cent 22 l 10 s sur les cassonnades 7 l 10 s sur les barboudes 6 l

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne qu il sera lev sur les sucres raffin s pour chacun cent 22 l 10 s sur les cassonnades 7 l 10 s sur les barboudes 6 l written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui ordonne qu il sera lev sur les sucres raffin s pour chacun cent 22 l 10 s sur les cassonnades 15 l sur les masconnades 7 l 10 s sur les barboudes 6 l

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui ordonne qu il sera lev sur les sucres raffin s pour chacun cent 22 l 10 s sur les cassonnades 15 l sur les masconnades 7 l 10 s sur les barboudes 6 l written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant les sucres terr s 15 livres et les sucres rafin s aux dites iles 22 livres dix sols comme les sucres trangers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant les sucres terr s 15 livres et les sucres rafin s aux dites iles 22 livres dix sols comme les sucres trangers written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 1er octobre 1706 il ne sera lev e aux entr es du royaume sur les beurres d Irlande et sur les fromages trangers que 30 sols par cent pesant l exception des fromages d Angleterre qui demeureront interdits et de ceux de Hollande qui ne pourront entrer que par passeport en payant les droits d entr e port s par les arr ts

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 1er octobre 1706 il ne sera lev e aux entr es du royaume sur les beurres d Irlande et sur les fromages trangers que 30 sols par cent pesant l exception des fromages d Angleterre qui demeureront interdits et de ceux de Hollande qui ne pourront entrer que par passeport en payant les droits d entr e port s par les arr ts written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 septembre 1711 il ne sera lev aux entr es du royaume sur les beurres d Irlande et sur les fromages trangers que 30 sols du cent pesant pour droits d entr es l exception des fromages d Angleterre dont l entr e demeurera prohib e

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 septembre 1711 il ne sera lev aux entr es du royaume sur les beurres d Irlande et sur les fromages trangers que 30 sols du cent pesant pour droits d entr es l exception des fromages d Angleterre dont l entr e demeurera prohib e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat r duisant 30 sols les droits per us l entr e du royaume sur les beurres et fromages des pays trangers par cent pesant et 12 sols ceux lev s sur ces denr es venant de la Hollande

Download or read book Arr t du conseil d tat r duisant 30 sols les droits per us l entr e du royaume sur les beurres et fromages des pays trangers par cent pesant et 12 sols ceux lev s sur ces denr es venant de la Hollande written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 septembre 1713 il ne sera lev aux entr es du royaume que 15 sols du cent pesant pour tous droits d entr es sur les beurres d Irlande et fromages d Holstein Angleterre et autres pays trangers l exception des fromages d Hollande et des villes de Flandres occup es par les ennemis de l Etat dont l entr e sera interdite

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 septembre 1713 il ne sera lev aux entr es du royaume que 15 sols du cent pesant pour tous droits d entr es sur les beurres d Irlande et fromages d Holstein Angleterre et autres pays trangers l exception des fromages d Hollande et des villes de Flandres occup es par les ennemis de l Etat dont l entr e sera interdite written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: