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Book Arr t du Conseil d Etat par lequel les marchands voiturant des vins sur les fronti res de Picardie Champagne et Soissonnais sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a t d charg s lieux par eux d clar s

Download or read book Arr t du Conseil d Etat par lequel les marchands voiturant des vins sur les fronti res de Picardie Champagne et Soissonnais sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a t d charg s lieux par eux d clar s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat par lequel les marchands voiturant des vins sur les fronti res de Picardie Champagne et Soissonnais sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a t d charg s lieu par eux d clar s et a t us et consomm dans le royaume

Download or read book Arr t du Conseil d Etat par lequel les marchands voiturant des vins sur les fronti res de Picardie Champagne et Soissonnais sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a t d charg s lieu par eux d clar s et a t us et consomm dans le royaume written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel les marchands voiturans des vins sur les frontieres de Picardie Champagne Soissonnois sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a est descharg s lieux par eux declarez a est us consomm dans le Royaume sinon contraints au payement des droits de sortie sans que leurs declarations que les vins sont pour les villes nouvellement conquises les puissent dispenser du payement des droits de sortie Du onze may 1656 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel les marchands voiturans des vins sur les frontieres de Picardie Champagne Soissonnois sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a est descharg s lieux par eux declarez a est us consomm dans le Royaume sinon contraints au payement des droits de sortie sans que leurs declarations que les vins sont pour les villes nouvellement conquises les puissent dispenser du payement des droits de sortie Du onze may 1656 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat par lequel les marchands de vin en gros sont responsables des d clarations qu ils font au bureau du fermier des devoirs

Download or read book Arr t du Conseil d tat par lequel les marchands de vin en gros sont responsables des d clarations qu ils font au bureau du fermier des devoirs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que P de La Sabli re fermier des droits qui se l vent sur le vin dans les g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons jouira de son bail quoiqu il n ait pas encore t v rifi par la cour des aides

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que P de La Sabli re fermier des droits qui se l vent sur le vin dans les g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons jouira de son bail quoiqu il n ait pas encore t v rifi par la cour des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat parlequel les marchands de vin en gros sont responsables de la v rit des d clarations qu ils font au bureau du fermier des devoirs

Download or read book Arr t du Conseil d tat parlequel les marchands de vin en gros sont responsables de la v rit des d clarations qu ils font au bureau du fermier des devoirs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire du Conseil d Etat par lequel les marchands de vin de Paris sont condamn s mettre sur l Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur cr que d achat et d en payer le gros et augmentation au fermier des aides

Download or read book Arr t contradictoire du Conseil d Etat par lequel les marchands de vin de Paris sont condamn s mettre sur l Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur cr que d achat et d en payer le gros et augmentation au fermier des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui juge que les marchands de vin de la ville d Abbeville seront tenus de payer les droits des vins et boissons qui se trouveront consomm s dans leurs caves la seule d duction de Vingt un pour Vingt pour le coulage

Download or read book Arr t du conseil d tat qui juge que les marchands de vin de la ville d Abbeville seront tenus de payer les droits des vins et boissons qui se trouveront consomm s dans leurs caves la seule d duction de Vingt un pour Vingt pour le coulage written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands forains qui ameneront des vins et autres boissons par eau la halle au vin de Paris et qui voudront y prendre cr dit des droits d entr e droits r tablis et de ceux appartenant aux h pitaux L H tel Dieu la ville et aux officiers de police seront tenus de payer Pierre Carlier fermier g n ral et ses successeurs 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du cr dit qui leur sera fait desdits droits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands forains qui ameneront des vins et autres boissons par eau la halle au vin de Paris et qui voudront y prendre cr dit des droits d entr e droits r tablis et de ceux appartenant aux h pitaux L H tel Dieu la ville et aux officiers de police seront tenus de payer Pierre Carlier fermier g n ral et ses successeurs 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du cr dit qui leur sera fait desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les 12 marchands et 25 cabaretiers suivant la Cour seront contraints au paiement des droits d aide du vin qu ils ont vendu ou vendront

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les 12 marchands et 25 cabaretiers suivant la Cour seront contraints au paiement des droits d aide du vin qu ils ont vendu ou vendront written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui mod re le droit de sortie sur les vins de Champagne et Picardie

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui mod re le droit de sortie sur les vins de Champagne et Picardie written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les courtiers facteurs et commissionnaires de vins seront tenus lorsqu ils retiendront des vins dans les paroisses de l lection d Epernay d en faire la d claration dans la huitaine aux bureaux du fermier des aides et d en repr senter les pouvoirs aux commis buralistes pour les paraphes

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les courtiers facteurs et commissionnaires de vins seront tenus lorsqu ils retiendront des vins dans les paroisses de l lection d Epernay d en faire la d claration dans la huitaine aux bureaux du fermier des aides et d en repr senter les pouvoirs aux commis buralistes pour les paraphes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat par lequel est d clar e rompue en faveur d Et Brioys l association form e entre ledit Brioys et Pierre Chesnard pour l exploitation de la ferme des droits sur le vin Paris et dans les g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons

Download or read book Arr t du conseil d Etat par lequel est d clar e rompue en faveur d Et Brioys l association form e entre ledit Brioys et Pierre Chesnard pour l exploitation de la ferme des droits sur le vin Paris et dans les g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui dispense les marchands de vin et eaux de vie en gros de prendre des lettres au grand sceau

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Book Arr t du Conseil d tat qui mod re les droits de sortie des vins transport s par les provinces de Champagne et Picardie

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui mod re les droits de sortie des vins transport s par les provinces de Champagne et Picardie written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: