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Book Arr t du Conseil d Etat et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands forains qui ameneront des vins et autres boissons par eau la halle au vin de Paris et qui voudront y prendre cr dit des droits d entr e droits r tablis et de ceux appartenant aux h pitaux L H tel Dieu la ville et aux officiers de police seront tenus de payer Pierre Carlier fermier g n ral et ses successeurs 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du cr dit qui leur sera fait desdits droits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands forains qui ameneront des vins et autres boissons par eau la halle au vin de Paris et qui voudront y prendre cr dit des droits d entr e droits r tablis et de ceux appartenant aux h pitaux L H tel Dieu la ville et aux officiers de police seront tenus de payer Pierre Carlier fermier g n ral et ses successeurs 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du cr dit qui leur sera fait desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands forains qui am neront des vins et autres boissons par eau la halle aux vins de Paris et qui voudront y prendre cr dit des droits d entr es droits r tablis et de ceux appartenant aux hopitaux l h tel Dieu la ville et aux officiers de police seront tenus de payer P Carlier fermier g n ral 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du cr dit qui leur sera fait desdits droits la charge par ledit Carlier de payer en l acquit desdits marchands sur le champ entre les mains du receveur des hopitaux de l h tel Dieu de la ville et des officiers de police de Paris les droits d entr e eux appartenant

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands forains qui am neront des vins et autres boissons par eau la halle aux vins de Paris et qui voudront y prendre cr dit des droits d entr es droits r tablis et de ceux appartenant aux hopitaux l h tel Dieu la ville et aux officiers de police seront tenus de payer P Carlier fermier g n ral 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du cr dit qui leur sera fait desdits droits la charge par ledit Carlier de payer en l acquit desdits marchands sur le champ entre les mains du receveur des hopitaux de l h tel Dieu de la ville et des officiers de police de Paris les droits d entr e eux appartenant written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu en conformit de la D claration du 23 octobre 1708 les voituriers et autres qui conduiront des eaux de vie vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs ou qui s en sont r dim s seront tenus d en faire d claration de payer lesdits droits et d en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage tablis dans les lieux qui y sont sujets

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu en conformit de la D claration du 23 octobre 1708 les voituriers et autres qui conduiront des eaux de vie vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs ou qui s en sont r dim s seront tenus d en faire d claration de payer lesdits droits et d en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage tablis dans les lieux qui y sont sujets written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que conform ment aux lettres patentes du 17 sept 1704 les droits tablis sur tous les vins bi res cidres qui entreront dans la ville de St Denis pour y tre consomm s seront r unis la ferme g n rale des aides

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que conform ment aux lettres patentes du 17 sept 1704 les droits tablis sur tous les vins bi res cidres qui entreront dans la ville de St Denis pour y tre consomm s seront r unis la ferme g n rale des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre written by and published by . This book was released on 1719 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu en conformit de la D claration du 23 octobre 1708 les voituriers et autres qui conduiront des eaux de vie vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs ou qui s en sont r dim s seront tenus d en faire d claration de payer lesdits droits et d en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage tablis dans les lieux qui y sont sujets

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu en conformit de la D claration du 23 octobre 1708 les voituriers et autres qui conduiront des eaux de vie vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs ou qui s en sont r dim s seront tenus d en faire d claration de payer lesdits droits et d en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage tablis dans les lieux qui y sont sujets written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui fait d fense tous marchands de vin et bourgeois de Paris vendant vin dans ladite ville de mettre des vins dans la halle tablie pour les marchands forains

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui fait d fense tous marchands de vin et bourgeois de Paris vendant vin dans ladite ville de mettre des vins dans la halle tablie pour les marchands forains written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les marchands en gros de vin eau de vie cidre poir et autres boissons soit qu ils demeurent dans les lieux o le gros a cours ou non seront tenus de souffrir les visites marques et exercices des commis

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les marchands en gros de vin eau de vie cidre poir et autres boissons soit qu ils demeurent dans les lieux o le gros a cours ou non seront tenus de souffrir les visites marques et exercices des commis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses tous marchands de vin et bourgeois de Paris vendant vin en gros et en d tail de mettre des vins dans la halle tablie pour les marchands forains

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses tous marchands de vin et bourgeois de Paris vendant vin en gros et en d tail de mettre des vins dans la halle tablie pour les marchands forains written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les D tailleurs d eau de vie Vendans vins autres boissons pot assiette dans les villes o il a t tabli des Communaut s pourront continuer leurs vente sans tre oblig s de se faire agr ger auxdites Communaut s

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les D tailleurs d eau de vie Vendans vins autres boissons pot assiette dans les villes o il a t tabli des Communaut s pourront continuer leurs vente sans tre oblig s de se faire agr ger auxdites Communaut s written by and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil priv ordonnant l ex cution des arr ts du conseil et lettres patentes du 17 mars 1674 qui r glent le droit d aux jur s vendeurs de vin Paris par les marchands de vin et cabaretiers privil gi s suivant la cour et condamne ceux ci aux d pens

Download or read book Arr t du conseil priv ordonnant l ex cution des arr ts du conseil et lettres patentes du 17 mars 1674 qui r glent le droit d aux jur s vendeurs de vin Paris par les marchands de vin et cabaretiers privil gi s suivant la cour et condamne ceux ci aux d pens written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu compter du 1er janvier 1772 tous les droits sur les vins cidres bi res eaux de vie liqueurs et autres boissons entrant dans Paris ou qui s y fabriquent seront per us pour le compte de l adjudicataire des fermes g n rales

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu compter du 1er janvier 1772 tous les droits sur les vins cidres bi res eaux de vie liqueurs et autres boissons entrant dans Paris ou qui s y fabriquent seront per us pour le compte de l adjudicataire des fermes g n rales written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: