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Book Arr t du Conseil d Etat en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu au dernier avril prochain l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gaillac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages

Download or read book Arr t du Conseil d Etat en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu au dernier avril prochain l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gaillac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu au dernier avril prochain l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gaillac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages

Download or read book Arr t du Conseil d Etat en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu au dernier avril prochain l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gaillac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au dernier juillet prochain inclusivement le d lai port par l arr t du 30 d cembre 1713 concernant les vins des crus de Languedoc Gaillac Agenois Quercy et S n chauss e de Bordeaux venant desdites provinces et qui seront d clar s pour Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au dernier juillet prochain inclusivement le d lai port par l arr t du 30 d cembre 1713 concernant les vins des crus de Languedoc Gaillac Agenois Quercy et S n chauss e de Bordeaux venant desdites provinces et qui seront d clar s pour Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire du Conseil d Etat par lequel les marchands de vin de Paris sont condamn s mettre sur l Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur cr que d achat et d en payer le gros et augmentation au fermier des aides

Download or read book Arr t contradictoire du Conseil d Etat par lequel les marchands de vin de Paris sont condamn s mettre sur l Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur cr que d achat et d en payer le gros et augmentation au fermier des aides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil priv qui d clare les douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers privil gi s suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu ils feront amener Paris en payant aux jur s vendeurs et contr leurs les droits de registre et contr le et ce pour les vins qui exc deront les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits

Download or read book Arr t du conseil priv qui d clare les douze marchands de vin et vingt cinq cabaretiers privil gi s suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu ils feront amener Paris en payant aux jur s vendeurs et contr leurs les droits de registre et contr le et ce pour les vins qui exc deront les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: