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Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des imposition sera tenu de se faire recevoir et de pr ter serment au seul bureau des finances de la g n ralit de Paris Tenu Versailles le 25 juin 1780

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des imposition sera tenu de se faire recevoir et de pr ter serment au seul bureau des finances de la g n ralit de Paris Tenu Versailles le 25 juin 1780 written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que le Caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par l dit du mois d Avril dernier sera tenu de se faire recevoir en la mani re accoutum e de pr ter serment au seul Bureau des finances de la g n ralit de Paris que sur une simple copie collationn e de son acte de r ception de prestation de serment ledir Caissier g n ral prendra l attache des Bureaux de finances des autres g n ralit s de pays d lections de pays conquis Du 25 Juin 1780

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que le Caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par l dit du mois d Avril dernier sera tenu de se faire recevoir en la mani re accoutum e de pr ter serment au seul Bureau des finances de la g n ralit de Paris que sur une simple copie collationn e de son acte de r ception de prestation de serment ledir Caissier g n ral prendra l attache des Bureaux de finances des autres g n ralit s de pays d lections de pays conquis Du 25 Juin 1780 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des imposition sera tenu de se faire recevoir et de pr ter serment au seul bureau des finances de la g n ralit de Paris Tenu Versailles le 25 juin 1780

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des imposition sera tenu de se faire recevoir et de pr ter serment au seul bureau des finances de la g n ralit de Paris Tenu Versailles le 25 juin 1780 written by France. Conseil d'Etat (Versailles) (1780, 25 juin) and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par l dit du mois d avril dernier sera tenu de se faire recevoir en la mani re accoutum e et de pr ter serment au seul bureau des finances de la g n ralit de Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par l dit du mois d avril dernier sera tenu de se faire recevoir en la mani re accoutum e et de pr ter serment au seul bureau des finances de la g n ralit de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par l dit du mois d avril dernier sera tenu de se faire recevoir en la mani re accoutum e et de pr ter serment au seul bureau des finances de la g n ralit de Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par l dit du mois d avril dernier sera tenu de se faire recevoir en la mani re accoutum e et de pr ter serment au seul bureau des finances de la g n ralit de Paris written by and published by . This book was released on 1780 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par l edit du mois d avril dernier sera tenu de se faire recevoir en la maniere accoutum e de pr ter serment au seul Bureau des finances de la g n ralit de Paris que sur une simple copie collationn e de son acte de r ception de prestation de serment ledit caissier g n ral prendra l attache des bureaux des finances des autres g n ralit s de pays d lections de pays conquis Du 25 juin 1780

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par l edit du mois d avril dernier sera tenu de se faire recevoir en la maniere accoutum e de pr ter serment au seul Bureau des finances de la g n ralit de Paris que sur une simple copie collationn e de son acte de r ception de prestation de serment ledit caissier g n ral prendra l attache des bureaux des finances des autres g n ralit s de pays d lections de pays conquis Du 25 juin 1780 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par dit du mois d avril dernier 1780 sera tenu de se faire recevoir en la mani re accoutum e

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que le caissier g n ral de la caisse commune des impositions tabli par dit du mois d avril dernier 1780 sera tenu de se faire recevoir en la mani re accoutum e written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr et du Conseil d tat du roi

Download or read book Arr et du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1781 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour le payement des interests des billets de la caisse commune des recettes generales

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour le payement des interests des billets de la caisse commune des recettes generales written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1717 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que dans un mois au plus tard compter du jour de la publication du pr sent arr t toutes personnes qui ont des billets au porteur des caissiers tablis l H tel des fermes Paris seront tenues de les repr senter celui desdits caissiers qui les aura souscrits pour tre l instant par lui pay s comptant d fend d en faire de semblables l avenir

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que dans un mois au plus tard compter du jour de la publication du pr sent arr t toutes personnes qui ont des billets au porteur des caissiers tablis l H tel des fermes Paris seront tenues de les repr senter celui desdits caissiers qui les aura souscrits pour tre l instant par lui pay s comptant d fend d en faire de semblables l avenir written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que par les Sieurs intendants et commissaires d partis dans les g n ralit s et pai s d lection il sera nomm d office dans chaque ville bourg ou paroisse taillables un syndic pour faire le recouvrement des taxes de la capitation g n rale

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que par les Sieurs intendants et commissaires d partis dans les g n ralit s et pai s d lection il sera nomm d office dans chaque ville bourg ou paroisse taillables un syndic pour faire le recouvrement des taxes de la capitation g n rale written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que le paiement des inter ts des quittances de finance provenant de liquidation d Offices supprim s sera fait la Caisse des arr rages Du 18 d cembre 1771 Sign Phelypeaux

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que le paiement des inter ts des quittances de finance provenant de liquidation d Offices supprim s sera fait la Caisse des arr rages Du 18 d cembre 1771 Sign Phelypeaux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1772 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger du recouvrement de toutes les sommes dont le roi ordonnera l imposition au marc la livre de la taille subvention ou capitation pour le rachat des dits dont l abonnement sera ordonn

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger du recouvrement de toutes les sommes dont le roi ordonnera l imposition au marc la livre de la taille subvention ou capitation pour le rachat des dits dont l abonnement sera ordonn written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger du recouvrement de toutes les sommes dont le roi ordonnera l imposition au marc la livre de la taille subvention ou capitation pour le rachat des dits dont l abonnement sera ordonn

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de se charger du recouvrement de toutes les sommes dont le roi ordonnera l imposition au marc la livre de la taille subvention ou capitation pour le rachat des dits dont l abonnement sera ordonn written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que le sol pour livre de remise accord par celui du 3 octobre dernier aux collecteurs receveurs des tailles et receveurs g n raux des finances sur l imposition faire de trois deniers pour livre de la taille r serv s aux h pitaux sera impos par augmentation des sommes auxquelles lesdits trois deniers pour livre de la taille se trouveront monter

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que le sol pour livre de remise accord par celui du 3 octobre dernier aux collecteurs receveurs des tailles et receveurs g n raux des finances sur l imposition faire de trois deniers pour livre de la taille r serv s aux h pitaux sera impos par augmentation des sommes auxquelles lesdits trois deniers pour livre de la taille se trouveront monter written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: