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Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que par les Sieurs intendants et commissaires d partis dans les g n ralit s et pai s d lection il sera nomm d office dans chaque ville bourg ou paroisse taillables un syndic pour faire le recouvrement des taxes de la capitation g n rale

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que par les Sieurs intendants et commissaires d partis dans les g n ralit s et pai s d lection il sera nomm d office dans chaque ville bourg ou paroisse taillables un syndic pour faire le recouvrement des taxes de la capitation g n rale written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi par lequel Sa Majest attribue au sieur intendant et commissaire d parti en la ville et g n ralit de Lyon la connoissance de toutes les contestations sur ce qui concerne les corv es de grands chemins dans l tendue de ladite g n ralit Du 26 juillet 1778 Sign Bertin

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi par lequel Sa Majest attribue au sieur intendant et commissaire d parti en la ville et g n ralit de Lyon la connoissance de toutes les contestations sur ce qui concerne les corv es de grands chemins dans l tendue de ladite g n ralit Du 26 juillet 1778 Sign Bertin written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui ordonne l ex cution des arr ts du Conseil des 13 f vrier 1731 6 septembre 1768 16 ao t 1774 en cons quence casse annulle une sentence de l Election de Soissons du 8 mars 1777 comme incomp temment rendue fait d fenses aux Officiers de ce Si ge d en rendre de semblables l avenir Ordonne en outre l ex cution de l ordonnance du sieur Intendant Commissaire d parti en la g n ralit de Soissons du 12 du m me mois de mars sauf S bastien Vervetu Provisionnaire de boissons

Download or read book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui ordonne l ex cution des arr ts du Conseil des 13 f vrier 1731 6 septembre 1768 16 ao t 1774 en cons quence casse annulle une sentence de l Election de Soissons du 8 mars 1777 comme incomp temment rendue fait d fenses aux Officiers de ce Si ge d en rendre de semblables l avenir Ordonne en outre l ex cution de l ordonnance du sieur Intendant Commissaire d parti en la g n ralit de Soissons du 12 du m me mois de mars sauf S bastien Vervetu Provisionnaire de boissons written by and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Inventaire des arr ts du Conseil du roi janvier f vrier 1730

Download or read book Inventaire des arr ts du Conseil du roi janvier f vrier 1730 written by France. Conseil du roi and published by . This book was released on 1937 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi Qui ordonne que le Sieur Intendant Commissaire d parti en la g n ralit de Lyon il sera proc d la revente ali nation titre d engagement de la Seigneurie de Bellegarde en la forme port e par le dit Arr t 17 septembre 1754 Extrait des Registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi Qui ordonne que le Sieur Intendant Commissaire d parti en la g n ralit de Lyon il sera proc d la revente ali nation titre d engagement de la Seigneurie de Bellegarde en la forme port e par le dit Arr t 17 septembre 1754 Extrait des Registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Inventaire des arr ts du Conseil du roi janvier f vrier 1760

Download or read book Inventaire des arr ts du Conseil du roi janvier f vrier 1760 written by France. Conseil du roi and published by . This book was released on 1938 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi

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Book Arr t Du Conseil D tat Du Roi

Download or read book Arr t Du Conseil D tat Du Roi written by and published by . This book was released on 1788 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi par lequel Sa Majest en interpr tant autant que de besoin l dit du mois d avril 1669 et la d claration du 3 mars 1749 ordonne 1 que les gardes jur s des diff rents corps et communaut s des marchands et artisans du royaume ou tous autres pr pos s pour la recette et administration des revenus desdites communaut s seront tenus d en compte tous les ans par devant les juges de police 2 qu un double desdits comptes sera remis l intendant lequel l enverra au conseil avec son avis 3 fait d fenses auxdits gardes jur s d tablir aucunes cotisations et de percevoir aucuns deniers en provenans moins qu ils n y soient autoris s par arr t du Conseil ou par ordonnance du commissaire d parti en la g n ralit

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi par lequel Sa Majest en interpr tant autant que de besoin l dit du mois d avril 1669 et la d claration du 3 mars 1749 ordonne 1 que les gardes jur s des diff rents corps et communaut s des marchands et artisans du royaume ou tous autres pr pos s pour la recette et administration des revenus desdites communaut s seront tenus d en compte tous les ans par devant les juges de police 2 qu un double desdits comptes sera remis l intendant lequel l enverra au conseil avec son avis 3 fait d fenses auxdits gardes jur s d tablir aucunes cotisations et de percevoir aucuns deniers en provenans moins qu ils n y soient autoris s par arr t du Conseil ou par ordonnance du commissaire d parti en la g n ralit written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui attribue aux sieurs intendants et commissaires d partis dans les provinces et g n ralit s du royaume la connaissance des contestations qui peuvent survenir dans l xecution de l dit des eaux et fontaines du mois d octobre seize cent quatre vingt quatorze

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui attribue aux sieurs intendants et commissaires d partis dans les provinces et g n ralit s du royaume la connaissance des contestations qui peuvent survenir dans l xecution de l dit des eaux et fontaines du mois d octobre seize cent quatre vingt quatorze written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roi par lequel Sa Majest en interpr tant en tant que de besoin l dit du mois d ao t 1669 la d claration du 3 mars 1749 ordonne I Que les gardes jur s des diff rens corps communaut s des marchands artisans du royaume ou tous autres pr pos s pour la recette administration des revenus desdites communaut s seront tenus d en compter tous les ans pardevant les juges de police 2 Qu un double desdits comptes sera remis l intendant lequel l enverra au Conseil avec son avis 3 Fait d fenses auxdits gardes jur s d tablir aucunes cotisations de percevoir aucuns deniers en provenans moins qu ils n y soient autoris s par arr t du Conseil ou par ordonnance du commissaire d parti en la g n ralit Du 13 juin 1774

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roi par lequel Sa Majest en interpr tant en tant que de besoin l dit du mois d ao t 1669 la d claration du 3 mars 1749 ordonne I Que les gardes jur s des diff rens corps communaut s des marchands artisans du royaume ou tous autres pr pos s pour la recette administration des revenus desdites communaut s seront tenus d en compter tous les ans pardevant les juges de police 2 Qu un double desdits comptes sera remis l intendant lequel l enverra au Conseil avec son avis 3 Fait d fenses auxdits gardes jur s d tablir aucunes cotisations de percevoir aucuns deniers en provenans moins qu ils n y soient autoris s par arr t du Conseil ou par ordonnance du commissaire d parti en la g n ralit Du 13 juin 1774 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les amendes et confiscations qui seront adjug es au roi pour fait de religion seront pay es au Sieur Boucher secr taire de Sa Majest ses commis et pr pos s avec d fenses aux receveurs et

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les amendes et confiscations qui seront adjug es au roi pour fait de religion seront pay es au Sieur Boucher secr taire de Sa Majest ses commis et pr pos s avec d fenses aux receveurs et written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi qui casse deux sentences du s n chal de Toulouse du 12 mai 1777 l arr t du Parlement de ladite ville du 31 janvier 1778

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui casse deux sentences du s n chal de Toulouse du 12 mai 1777 l arr t du Parlement de ladite ville du 31 janvier 1778 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1780* with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui Ordonne Que Les Sieurs Intendans Ou Leurs Subd l gu s Se Feront Repr senter Les Registres Des Communaut s D arts et M tiers Pour V rifier Si Tous Les R cipiendaires Ont Pay la Finance D e Au R

Download or read book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui Ordonne Que Les Sieurs Intendans Ou Leurs Subd l gu s Se Feront Repr senter Les Registres Des Communaut s D arts et M tiers Pour V rifier Si Tous Les R cipiendaires Ont Pay la Finance D e Au R written by and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1782* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui Ordonne Que Les Pr pos s Nomm s Par Le Sieur Rouill de L Estang Rendront Les Comptes de Leur Gestion et Fixe Les D lais et la Forme Dans Lesquels Ces Comptes Doivent tre Rendus

Download or read book Arr t Du Conseil D Etat Du Roi Qui Ordonne Que Les Pr pos s Nomm s Par Le Sieur Rouill de L Estang Rendront Les Comptes de Leur Gestion et Fixe Les D lais et la Forme Dans Lesquels Ces Comptes Doivent tre Rendus written by and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l ex cution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engag s

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l ex cution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engag s written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1788 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: