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Book Arr t du conseil d tat portant d ffenses aux marchands bouchers de Paris d acheter des Veaux dans les vingt lieues de ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d tat portant d ffenses aux marchands bouchers de Paris d acheter des Veaux dans les vingt lieues de ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant que les bouchers devront d clarer les veaux qu ils feront entrer dans la ville de Paris et payer les droits

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant que les bouchers devront d clarer les veaux qu ils feront entrer dans la ville de Paris et payer les droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville fauxbourgs de Paris et dans les autres villes sujettes aux m mes droits Du 24 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville fauxbourgs de Paris et dans les autres villes sujettes aux m mes droits Du 24 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M le lieutenant criminel rendue au profit de la communaut des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre Fran ois Hugot aussi marchand boucher Paris

Download or read book Sentence de M le lieutenant criminel rendue au profit de la communaut des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre Fran ois Hugot aussi marchand boucher Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence arrests commission et signification donnez en faveur de la communaut des marchands bouchers de la ville fauxbourgs de Paris pour la pasture de leurs bestiaux dans l tendu de la banlieu de ladite ville

Download or read book Sentence arrests commission et signification donnez en faveur de la communaut des marchands bouchers de la ville fauxbourgs de Paris pour la pasture de leurs bestiaux dans l tendu de la banlieu de ladite ville written by and published by . This book was released on 1691 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book R glement pour les marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris

Download or read book R glement pour les marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant les privil ges et exemptions des bouchers et charcutiers suivant la Cour

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant les privil ges et exemptions des bouchers et charcutiers suivant la Cour written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les marchands et maitres de Paris qui ont renonc leurs ma trises depuis l dit du mois de mars 1694 seront contraints au paiement de la portion de la finance pour laquelle ils doivent contribuer au paiement des offices d auditeurs des comptes des revenus des corps de marchands et communaut s d arts et metiers cr s par ledit dit

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les marchands et maitres de Paris qui ont renonc leurs ma trises depuis l dit du mois de mars 1694 seront contraints au paiement de la portion de la finance pour laquelle ils doivent contribuer au paiement des offices d auditeurs des comptes des revenus des corps de marchands et communaut s d arts et metiers cr s par ledit dit written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui ordonne qu compter du jour de la publication du pr sent arr t il sera permis aux boulangers forains des villes villages et paroisses circonvoisines d apporter vendre et d biter dans la ville de Lyon la quantite de pain qu ils jugeront propos etc Du 5 novembre 1775

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui ordonne qu compter du jour de la publication du pr sent arr t il sera permis aux boulangers forains des villes villages et paroisses circonvoisines d apporter vendre et d biter dans la ville de Lyon la quantite de pain qu ils jugeront propos etc Du 5 novembre 1775 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence pour la communaut des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris portant r glement pour la fermeture des taux de ladite ville et faubourgs

Download or read book Sentence pour la communaut des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris portant r glement pour la fermeture des taux de ladite ville et faubourgs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides donn en faveur de la communaut des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d Aubervilliers et de la banlieue de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides donn en faveur de la communaut des marchands bouchers de cette ville et faubourgs de Paris contre les habitants d Aubervilliers et de la banlieue de Paris written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de M le Prev t de Paris portant d fenses tous marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris de plus dor navant ouvrir ni prendre possession d aucun tal ni d y vendre aucune viande de boucherie sans la permission de Monsieur le lieutenant de police ou le consentement du jur s marchands bouchers de ladite ville

Download or read book Sentence de M le Prev t de Paris portant d fenses tous marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris de plus dor navant ouvrir ni prendre possession d aucun tal ni d y vendre aucune viande de boucherie sans la permission de Monsieur le lieutenant de police ou le consentement du jur s marchands bouchers de ladite ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de r glement au profit des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les ma tres rotisseurs de ladite ville

Download or read book Sentence de r glement au profit des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les ma tres rotisseurs de ladite ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil priv attribuant la communaut des bouchers de Paris la ferme du b tail pied fourch dat du 6 avril 1656 et commen ant par ces mots Louis salut la communaut des marchands bouchers de notre bonne ville de Paris nous ayant fait remontrer que depuis la guerre commenc e

Download or read book Arr t du conseil priv attribuant la communaut des bouchers de Paris la ferme du b tail pied fourch dat du 6 avril 1656 et commen ant par ces mots Louis salut la communaut des marchands bouchers de notre bonne ville de Paris nous ayant fait remontrer que depuis la guerre commenc e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant qu il sera tabli quatre taux de boucherie dans Paris pour y distribuer la viande 7 sols la livre

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant qu il sera tabli quatre taux de boucherie dans Paris pour y distribuer la viande 7 sols la livre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le commerce de boucherie de la banlieue

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le commerce de boucherie de la banlieue written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: