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Book Arr t du conseil d Etat du roi portant que les payeurs des rentes de l H tel de Ville seront tenus de payer les arr rages concernant l H tel Dieu et les Incurables sans en retenir le dixi me

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que les payeurs des rentes de l H tel de Ville seront tenus de payer les arr rages concernant l H tel Dieu et les Incurables sans en retenir le dixi me written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les payeurs des rentes de l H tel de ville seront tenus de payer les arr rages des rentes appartenant au grand bureau des pauvres et aux h pitaux des Petites Maisons sans en retenir le dixi me

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les payeurs des rentes de l H tel de ville seront tenus de payer les arr rages des rentes appartenant au grand bureau des pauvres et aux h pitaux des Petites Maisons sans en retenir le dixi me written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les payeurs des rentes de l H tel de Ville seront tenus de verser entre les mains de Pierre de Champagne les arr rages dont ils sont d positaires appartenant aux redevables des taxes pour la d charge des recherches de la Chambre de justice

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les payeurs des rentes de l H tel de Ville seront tenus de verser entre les mains de Pierre de Champagne les arr rages dont ils sont d positaires appartenant aux redevables des taxes pour la d charge des recherches de la Chambre de justice written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi concernant le paiement des arr rages des rentes de l H tel de ville de Paris jusqu la fin de 1719 et le remboursement des payeurs et contr leurs des dites rentes

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi concernant le paiement des arr rages des rentes de l H tel de ville de Paris jusqu la fin de 1719 et le remboursement des payeurs et contr leurs des dites rentes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant le remboursement r duction des rentes de l H tel de ville de Paris assign es sur le clerg des payeurs contr lleurs desdites rentes Du 15 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant le remboursement r duction des rentes de l H tel de ville de Paris assign es sur le clerg des payeurs contr lleurs desdites rentes Du 15 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant le remboursement r duction des rentes de l H tel de ville de Paris assign es sur le clerg des payeurs controlleurs desdites rentes Du quinze octobre 1720

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant le remboursement r duction des rentes de l H tel de ville de Paris assign es sur le clerg des payeurs controlleurs desdites rentes Du quinze octobre 1720 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l h tel de ville de Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l h tel de ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement des arr rages des rentes sur l H tel de Ville

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement des arr rages des rentes sur l H tel de Ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du conseil d Etat du roi portant r glement g n ral pour le paiement des rentes constitu es sur l h tel de la ville de Paris 10 24 juillet Registr s en parlement le vingt sixi me juillet mil six cent quarante neuf

Download or read book Arr ts du conseil d Etat du roi portant r glement g n ral pour le paiement des rentes constitu es sur l h tel de la ville de Paris 10 24 juillet Registr s en parlement le vingt sixi me juillet mil six cent quarante neuf written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat concernant les rentes de l h tel de ville de Paris qui appartiennent l H tel Dieu et l h pital des Incurables

Download or read book Arr t du conseil d Etat concernant les rentes de l h tel de ville de Paris qui appartiennent l H tel Dieu et l h pital des Incurables written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrests du Conseil d Estat du Roy portant reglement g n ral pour lepayement des rentes constitu es sur l Hostel de la ville de Paris Registrez en Parlement le vingt sixiesme Juillet 1649

Download or read book Arrests du Conseil d Estat du Roy portant reglement g n ral pour lepayement des rentes constitu es sur l Hostel de la ville de Paris Registrez en Parlement le vingt sixiesme Juillet 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses aux payeurs des rentes de l h tel de ville de Paris de retenir le dixi me des arr rages desdites rentes qui font partie des revenus de l h tel Dieu de la Magdelaine et de l h pital g n ral de Rouen

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses aux payeurs des rentes de l h tel de ville de Paris de retenir le dixi me des arr rages desdites rentes qui font partie des revenus de l h tel Dieu de la Magdelaine et de l h pital g n ral de Rouen written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant extinction amortissement de plusieurs rentes constitu es sur l Hostel de ville de Paris sur differens revenus du Roy et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice arrestez au Conseil les 23 30 du mois de janvier dernier Du 13 fevrier 1717 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant extinction amortissement de plusieurs rentes constitu es sur l Hostel de ville de Paris sur differens revenus du Roy et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice arrestez au Conseil les 23 30 du mois de janvier dernier Du 13 fevrier 1717 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant r glement pour le paiement des rentes de l h tel de ville

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant r glement pour le paiement des rentes de l h tel de ville written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant r glement pour le paiement des rentes de la ville

Download or read book Arr t du conseil d tat portant r glement pour le paiement des rentes de la ville written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: