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Book Arr t de parlement rendu entre les officiers du Chatelet de Paris et les officiers du bureau des finances qui maintient les officiers du Chatelet dans l exercice de la police dans les rues places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris

Download or read book Arr t de parlement rendu entre les officiers du Chatelet de Paris et les officiers du bureau des finances qui maintient les officiers du Chatelet dans l exercice de la police dans les rues places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour du parlement rendu entre les officiers du Ch telet de Paris et les officiers du bureau des finances qui maintient les officiers du Ch telet exclusivement tous autres juges dans l exercice de la police dans les rues places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris notamment en ce qui concerne le nettoiement l enl vement des immondices ordonne que les officiers du bureau des finances conna tront de ce qui concerne les alignements et constructions des b timents Du 8 avril 1780

Download or read book Arr t de la cour du parlement rendu entre les officiers du Ch telet de Paris et les officiers du bureau des finances qui maintient les officiers du Ch telet exclusivement tous autres juges dans l exercice de la police dans les rues places publiques et carrefours de la ville et faubourgs de Paris notamment en ce qui concerne le nettoiement l enl vement des immondices ordonne que les officiers du bureau des finances conna tront de ce qui concerne les alignements et constructions des b timents Du 8 avril 1780 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui ordonne l ex cution d une sentence rendue par les officiers du Ch telet de Paris pour maintenir l ordre et la tranquillit publics relativement aux assembl es qui doivent se tenir dans Paris concernant la convocation des Etats G n raux

Download or read book Arr t de parlement qui ordonne l ex cution d une sentence rendue par les officiers du Ch telet de Paris pour maintenir l ordre et la tranquillit publics relativement aux assembl es qui doivent se tenir dans Paris concernant la convocation des Etats G n raux written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement entre les officiers du Chatelet et les Juge consuls

Download or read book Arr t de parlement entre les officiers du Chatelet et les Juge consuls written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui d clare nulle la proc dure extraordinaire faite par les officiers du Chatelet contre les officiers de la pr v t de Montmartre fait d fenses aux officiers du Chatelet de d cr ter les officiers d autres justices pour contention de juridiction

Download or read book Arr t de parlement qui d clare nulle la proc dure extraordinaire faite par les officiers du Chatelet contre les officiers de la pr v t de Montmartre fait d fenses aux officiers du Chatelet de d cr ter les officiers d autres justices pour contention de juridiction written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chatelet de Paris dans le droit de pr vention dans la ville et faubourgs de Paris et notamment dans l tendue de la justice de Sainte Genevi ve au Mont

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement qui maintient les officiers du Chatelet de Paris dans le droit de pr vention dans la ville et faubourgs de Paris et notamment dans l tendue de la justice de Sainte Genevi ve au Mont written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Parlement pour les officiers du Chatelet contre Messieurs des Requ tes du Palais pour raison des scell s informations et ouvertures de portes apr s une faillite et banqueroute

Download or read book Arr t du Parlement pour les officiers du Chatelet contre Messieurs des Requ tes du Palais pour raison des scell s informations et ouvertures de portes apr s une faillite et banqueroute written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui d clare les appelants non recevables dans leurs appels et qui ordonne l ex cution des ordonnances des officiers du bureau des finances de Paris et du lieutenant g n ral de police du 17 d cembre 1761 concernant les enseignes et talages des marchands et artisans et autres particuliers de Paris

Download or read book Arr t de parlement qui d clare les appelants non recevables dans leurs appels et qui ordonne l ex cution des ordonnances des officiers du bureau des finances de Paris et du lieutenant g n ral de police du 17 d cembre 1761 concernant les enseignes et talages des marchands et artisans et autres particuliers de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement intervenu sur l tat et les officiers du Ch telet

Download or read book Arr t du parlement intervenu sur l tat et les officiers du Ch telet written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toile de la ville faubourgs et banlieue de Paris qui d clare la saisie faite sur Gilles Lenoir marchand forain de 55 aunes de toiles bonne et valable

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet de Paris rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toile de la ville faubourgs et banlieue de Paris qui d clare la saisie faite sur Gilles Lenoir marchand forain de 55 aunes de toiles bonne et valable written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour du Parlement portant r glement pour les officiers du Chatelet de Paris

Download or read book Arr t de la Cour du Parlement portant r glement pour les officiers du Chatelet de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui maintient le lieutenant criminel du Ch telet dans la possession de faire l ouverture de la foire du Lendit contre les pr tentions des officiers du bailliage de S Denis

Download or read book Arr t du parlement qui maintient le lieutenant criminel du Ch telet dans la possession de faire l ouverture de la foire du Lendit contre les pr tentions des officiers du bailliage de S Denis written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement rendu entre les commissaires et examinateurs du Ch telet et les lieutenants et conseillers dudit Chatelet pour la police des m tiers

Download or read book Arr t du parlement rendu entre les commissaires et examinateurs du Ch telet et les lieutenants et conseillers dudit Chatelet pour la police des m tiers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui d clare les appellants non recevables dans leurs appels et qui ordonne l ex cution des ordonnances des officiers du bureau des finances de Paris et du lieutenant g n ral de police concernant les enseignes et talages des marchands et artisans de Paris

Download or read book Arr t de parlement qui d clare les appellants non recevables dans leurs appels et qui ordonne l ex cution des ordonnances des officiers du bureau des finances de Paris et du lieutenant g n ral de police concernant les enseignes et talages des marchands et artisans de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: