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Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes assembl es les jours de dimanches et f tes annuelles et solemnelles dans la ville de Langeac et dans les paroisses et bourgs du ressort du bailliage de Saint Flour

Download or read book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes assembl es les jours de dimanches et f tes annuelles et solemnelles dans la ville de Langeac et dans les paroisses et bourgs du ressort du bailliage de Saint Flour written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes autres assembl es les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles dans les villes bourgs et paroisses de la S n chauss e de Dorat

Download or read book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes autres assembl es les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles dans les villes bourgs et paroisses de la S n chauss e de Dorat written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes assembl es ni de s occuper aucunes oeuvres services les jours de dimanches et f tes annuelles et solemnelles dans les paroisses et bourgs situ s dans le ressort du si ge royal du Lusignan

Download or read book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes assembl es ni de s occuper aucunes oeuvres services les jours de dimanches et f tes annuelles et solemnelles dans les paroisses et bourgs situ s dans le ressort du si ge royal du Lusignan written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires et march s ni aucunes assembl es les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles dans les villes bourgs et paroisses de la s n chauss e de La Rochelle

Download or read book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires et march s ni aucunes assembl es les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles dans les villes bourgs et paroisses de la s n chauss e de La Rochelle written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour du Parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes assembl es les jours de dimanches de f tes annuelles solemnelles dans la ville de Langeac dans les paroisses bourgs situ s dans l tendue du ressort du bailliage de Saint Flour du treize juillet mil sept cent soixante dix neuf

Download or read book Arrest de la cour du Parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes assembl es les jours de dimanches de f tes annuelles solemnelles dans la ville de Langeac dans les paroisses bourgs situ s dans l tendue du ressort du bailliage de Saint Flour du treize juillet mil sept cent soixante dix neuf written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour du Parlement

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Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucune assembl e les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles dans la s n chauss e de Saumur les 16 paroisses appel es les Marches communes de l Anjou et du Poitou et dans toutes les paroisses des justices de Montreuil et de Thouars

Download or read book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucune assembl e les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles dans la s n chauss e de Saumur les 16 paroisses appel es les Marches communes de l Anjou et du Poitou et dans toutes les paroisses des justices de Montreuil et de Thouars written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires et march s ni aucunes assembl es en fa on quelconque dans les bourgs et paroisses du ressort de la s n chauss e d Angers les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles

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Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s dans les bourgs villes et paroisses du ressort des bailliages de Tours Loches Chinon et Langeais les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles

Download or read book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s dans les bourgs villes et paroisses du ressort des bailliages de Tours Loches Chinon et Langeais les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui fait d fenses toutes personnes de s assembler les jours de dimanches et f tes annuelles et solemnelles ni dans aucun autre temps de l ann e dans les villes bourgs et paroisses du bailliage de Dun le Roi et de la justice de Chateauneuf sur Cher

Download or read book Arr t de parlement qui fait d fenses toutes personnes de s assembler les jours de dimanches et f tes annuelles et solemnelles ni dans aucun autre temps de l ann e dans les villes bourgs et paroisses du bailliage de Dun le Roi et de la justice de Chateauneuf sur Cher written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s ni aucunes assembl es dans les bourgs villes et paroisses situ s dans le ressort de la s n chauss e de Chateau Gontier les jours de dimanches et de f tes sauf tre lesdites foires et march s tenus au lendemain

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Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s les jours de dimanches et de f tes annuelles et solemnelles aux aubergistes et cabaretiers de donner boire les dimanches et f tes pendant le service divin dans l tendue du bailliage de Vouvent s ant La Chataigneraye

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Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s dans les paroisses et bourgs situ s dans l tendue du ressort de la s n chauss e de Saint Maixent ni dans aucuns autres endroits les jours de dimanches et de f tes

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Book Arr t de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s dans la paroisse de Neuville et dans les autres paroisses et bourgs situ s dans l tendue du ressort de la s n chauss e de Poitiers ni de tenir aucunes assembl es les jours de dimanches et f tes

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Book Arr t de la cour de parlement qui fait d fenses de tenir aucunes foires ni march s les jours de dimanches et de f tes de s assembler ni de s attrouper lesdits jours de dimanches et de f tes

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Book Arrest de la cour du Parlement

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Book Arr t de parlement qui fait d fenses de s assembler ni de s attrouper les jours de dimanches et f tes solennelles et annuelles ni dans aucun autre temps de l ann e dans les villes bourgs et paroisses de la s n chauss e de Fontenay Le Comte

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